Loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro)
Normes techniques pour les ascenseurs1 En vertu de l'art. 6 de la loi fédérale du 12 juin 2009 sur la sécurité des produits (LSPro; RS 930.11), les normes techniques énumérées dans l'annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rapport aux ascenseurs, dans le sens de l'art. 5 de l'ordonnance du 25 novembre 2015 sur la sécurité des ascenseurs (RS 930.112). Il s'agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l'ordre de la Commission européenne et de l'Association européenne de libre échange (AELE).
Des listes des titres des normes techniques désignées ainsi que les textes de ces normes sont disponibles auprès du Centre suisse d'information sur les règles techniques (switec), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur.
18 mai 2016
SECO Direction du travail Sécurité des produits: Adriana Bertini
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Voir également FF 1997 III 1270, 1997 IV 133 502, 1998 944, 1999 8991, 2004 1164, 2005 4924, 2006 6456, 2007 2038 7187, 2008 8099, 2009 6224 7505, 2010 2217, 2012 8409, 2013 8045, 2014 3496, 2015 452, 2016 76
2016-1230
3831
FF 2016
Annexe
Normes techniques pour les ascenseurs Numéro
Titre
Référence journal off. CE
EN 81-20
Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs Elévateurs pour le transport de personnes et d'objets Partie 20: Ascenseurs et ascenseurs de charge Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs Élévateurs pour le transport de personnes et de charges Partie 21: Ascenseurs et ascenseurs de charge neufs dans les bâtiments existants Règles de sécurité pour la construction et l'installation des ascenseurs Ascenseurs pour le transport de personnes et d'objets Partie 22: Ascenseurs électriques à voie inclinée Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs Elévateurs pour le transport de personnes et d'objets Partie 28: Téléalarme pour ascenseurs et ascenseurs de charge Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs Examens et essais Partie 50: Règles de conception, calculs, examens et essais des composants pour élévateurs Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs Examens et essais Partie 58: Essais de résistance au feu des portes palières Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs Applications particulières pour les ascenseurs et ascenseurs de charge Partie 70: Accessibilité aux ascenseurs pour toutes les personnes y compris les personnes avec handicap Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs Applications particulières pour les ascenseurs et ascenseurs de charge Partie 70: Accessibilité aux ascenseurs pour toutes les personnes y compris les personnes avec handicap Amendement A1 Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs Applications particulières pour les ascenseurs et les ascenseurs de charge Partie 71: Ascenseurs résistant aux actes de vandalisme Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs Applications particulières pour les ascenseurs et ascenseurs de charge Partie 72: ascenseurs pompiers Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs Applications particulières pour les ascenseurs et ascenseurs de charge Partie 73: Fonctionnement des ascenseurs en cas d'incendie
2016/C 138/03
EN 81-21 + A1
EN 81-22
EN 81-28
EN 81-50
EN 81-58 EN 81-70
EN 81-70/A1
EN 81-71 + A1
EN 81-72
EN 81-73
3832
2016/C 138/03
2016/C 138/03
2016/C 138/03
2016/C 138/03
2016/C 138/03 2016/C 138/03
2016/C 138/03
2016/C 138/03
2016/C 138/03
2016/C 138/03
FF 2016
Numéro
EN 81-77
Titre
Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs Applications particulières pour les ascenseurs et les ascenseurs de charge Partie 77: Ascenseurs soumis à des conditions sismiques EN 12016 Compatibilité électromagnétique Norme de la famille de produits ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants Immunité EN 12385-3 + A1 Câbles en acier Sécurité Partie 3: Informations pour l'utiilisation et la maintenance EN 12385-5 Câbles en acier Sécurité Partie 5: Câbles à torons pour ascenseurs EN 12385-5/AC Câbles en acier Sécurité Partie 5: Câbles à torons pour ascenseurs AC EN 13015 + A1 Maintenance pour les ascenseurs et les escaliers mécaniques Règles pour les instructions de maintenance EN 13411-7 + A1 Terminaisons pour câbles en acier - Sécurité Partie 7: Boîte à coin symétrique
Référence journal off. CE
2016/C 138/03
2016/C 138/03 2016/C 138/03 2016/C 138/03 2016/C 138/03 2016/C 138/03 2016/C 138/03
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