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Avis

L'Office fédéral de la justice a publié:

Second train de mesures en vue d'une nouvelle répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (1984) 277 pages, n° de commande 407.307.1/5806 f, prix 24 francs

Des documents relatifs au premier train de mesures peuvent aussi être commandés, notamment: Eléments pour l'étude d'une nouvelle répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (1977) 26 pages, n° de commande 407.303/2680 f, prix 3 francs Premières propositions en vue d'une nouvelle répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (1979) 173 pages, n° de commande 407.307/2684 f, prix 13 fr. 50 Récapitulation des résultats de la procédure de consultation concernant la nouvelle répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (1980) 208 pages, n° de commande 407.309/2686 f, prix 13 fr. 50 Message relatif aux premières mesures pour une nouvelle répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (1981) 157 pages, prix 15 fr. 50 Ces publications peuvent être également obtenues en langue allemande.

Les commandes doivent être passées par écrit à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.

30634

410

[18]

L'Office fédéral de l'énergie a publié:

Energie solaire et permis de construire L'opuscule est destiné à faciliter le travail des services chargés d'octroyer les autorisations. Le lecteur y est rendu attentif aux dispositions légales réputées entraver certains projets «solaires». Il pourra également examiner si tel projet entre dans le cadre de la législation en vigueur et si ce n'est pas le cas, vérifier le bien-fondé des arguments énergétiques en vue de justifier certaines dérogations.

Cette publication peut être également obtenue en langue allemande et italienne.

32 pages, n° de commande 805.830/3653 f, prix 5 francs Les commandes doivent être passées par écrit à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.

30634

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Dégrèvements des impôts sur la base des conventions de double imposition pour les dividendes, intérêts, redevances de licences et pensions et rentes privées La collection à feuillets mobiles est publiée par l'Administration fédérale des contributions et comprend: - une partie générale: inventaire des conventions de double imposition et des dispositions d'exécution, limitations conventionnelles des impôts étrangers et dégrèvements des impôts suisses (notamment imputation forfaitaire d'impôt) ainsi qu'une brève présentation des conditions d'octroi des dégrèvements d'impôts; - les dégrèvements dans les divers Etats contractants: aperçus et reproduction des formules et notices dans la langue originale et en traduction; - annexe: aperçu des dégrèvements que les personnes domiciliées dans les Etats contractants peuvent demander pour les impôts suisses frappant les dividendes et les intérêts.

Prix de la collection: 56 francs.

Les commandes doivent être passées par écrit à l'Administration fédérale des contributions, Division du droit fiscal international, 3003 Berne.

30634

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Bulletin du logement Le bulletin du logement publie des rapports de la Commission de recherche pour le logement ainsi que des textes d'intérêt général de l'Office fédéral du logement.

La liste des publications peut être demandée à l'Office fédéral du logement, 3000 Berne 15, case postale 38.

Vient de paraître: Volume 41

L'habitat en Suisse, 3e édition remaniée 180 pages, n° de commande 725.041 f / 7741, prix 19 francs Volume 42 Suggestions aux constructeurs et propriétaires d'immeubles locatifs 192 pages, n° de commande 725.042 f / 7761, prix 20 francs Ces volumes peuvent être obtenus en français et en allemand.

Les commandes doivent indiquer le numéro de commande et être adressées à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.

33086

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L'Office fédéral des assurances a publié: Allocations familiales dans l'agriculture Recueil des dispositions en vigueur, des barèmes et du commentaire au 1er avril 1986.

84 pages, n° de commande 318.806/2446 f, prix 8 francs Cette publication peut être également obtenue en langue allemande.

Les commandes doivent être passées par écrit à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.

30836

412

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Avis

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1990

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

17

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

01.05.1990

Date Data Seite

410-412

Page Pagina Ref. No

10 106 156

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