Publications des départements et des offices de la Confédération # S T #

Liste 1 des toxiques, nouvelle édition 1990 L'édition 1990 de la liste 1 des toxiques (liste des substances toxiques) entre en vigueur le 1er juin 1990. Elle comprend notamment les modifications publiées le 28 décembre 1989 dans la Feuille fédérale (FF 1989III1645), pour autant qu'elles soient entrées en force. On peut se la procurer auprès de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.

30 avril 1990

Office fédéral de la santé publique: Le directeur, Roos

33616

28 Feuille fédérale. 142: année. Vol. II

421

Approbation de tarifs d'institutions d'assurance privées (Art. 46, y al., de la loi du 23 juin 1978 sur la surveillance des assurances [RS 961.01])

L'Office fédéral des assurances privées a approuvé le tarif suivant, qui concerne des contrats d'assurance en cours: Décision du 23 avril 1990 Tarif soumis par «Winterthur» Société Suisse d'Assurances, Winterthour, pour l'assurance contre la maladie.

Indication des voies de recours Cet avis tient lieu, pour les assurés, de notification de la décision. Les assurés qui ont qualité pour recourir en vertu de l'article 48 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (RS 172.021) peuvent attaquer les décisions d'approbation de tarifs par un recours au Département fédéral de justice et police, 3003 Berne. Le mémoire de recours doit être déposé en deux exemplaires dans les 30 jours dès cette publication et doit indiquer les conclusions ainsi que les motifs. Pendant ce délai, la décision d'approbation du tarif peut être consultée auprès de l'Office fédéral des assurances privées, Gutenbergstrasse 50, 3003 Berne.

15 mai 1990 33616

422

Office fédéral des assurances privées

Décision concernant les dérogations aux mesures de la circulation civile

du 20 avril 1990

L'Office fédéral des troupes de transport, vu l'article 12, 1er alinéa, de l'ordonnance du 1er juin 1983 ^ sur la circulation militaire, décide:

I Les dérogations suivantes aux mesures de la circulation civile s'appliquent aux usagers militaires sur les routes ci-après, et sont signalées par des panneaux militaires jaunes et noirs: 1.

Büsserach SO Place communale, accès au cantonnement militaire (signalisation civile: interdiction générale de circuler dans les deux sens): - usagers militaires autorisés

2.

Schönenwerd SO Accès au passage du fleuve, point de coord 642 700/247 850 (signalisation civile: interdiction générale de circuler dans les deux sens): - usagers militaires autorisés

3.

Schwarzenberg LU Bifurcation de la Trockenmattstrasse entre Stafel et Trockenmatt en direction de Hirsboden, dès le point de coord 657 650/203 320 (signalisation civile: interdiction générale de circuler dans les deux sens): - usagers militaires autorisés, pour autant que la largeur du véhicule n'excède pas 1,80 m et qu'il soit équipé de la traction sur les quatre roues

D RS 510.710 1990-257

423

Dérogations aux mesures de la circulation civile

4.

Saxeten BE Route Saxeten - Rengg-Unterberg (signalisation civile: interdiction générale de circuler dans les deux sens): - usagers militaires autorisés, pour autant que le poids militaire n'excède pas 121

5.

Nesslau SG Schneit, pt 814, accès à la place forestière Stofel (signalisation civile: interdiction générale de circuler dans les deux sens): - usagers militaires autorisés

6.

Stans NW Routes du «Gross Ried», coord 670 500/202 425, coord 670 850/202 300, coord 671 275/202 200, coord 671 720/202 625, coord 671 650/202 900 (signalisation civile: circulation interdite aux voitures automobiles et aux motocycles): - usagers militaires autorisés.

II La décision ci-après concernant les dérogations aux mesures de la circulation civile est modifiée: Décision de l'Office fédéral des troupes de transport du 27 juillet 1979 ^ concernant les dérogations aux mesures de la circulation civile Chiffre 111.1, FrutigenlAdelboden BE Abrogé Chiffre 133.2.1, Nesslau SG Abrogé Décision de l'Office fédéral des troupes de transport du 20 octobre 19882) concernant les dérogations aux mesures de la circulation civile Chiffre 11.2, Adelboden BE - usagers militaires autorisés, pour autant que le poids militaire n'excède pas 161 Chiffre 119, Savièse VS Abrogé ') FOM 79/58 > FF 1988 III 1091

2

424

Dérogations aux mesures de la circulation civile

III

  1. Selon l'article 44 et suivants de la loi fédérale du 20 décembre 1968 ^ sur la procédure administrative, chacune de ces mesures de circulation peut faire l'objet d'un recours au Département militaire fédéral dans les 30 jours à partir de leur publication dans la Feuille officielle des cantons concernés.
  2. La présente décision entre en vigueur dès que seront placés les signaux nécessaires.

20 avril 1990

Office fédéral des troupes de transport: Le directeur, Pulver

33604

!) RS 172.021; RFM 83 1526, 88 1596

425

Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

Travail de jour à deux équipes (art. 23 LT) - Metacolor SA, 1608 Forel (Lavaux) thermolaquage 20 ho 20 août 1990 au 21 août 1993 (renouvellement) - Kosche SA, 2108 Couvet atelier de menuiserie et de revèlement sur bois 3 f, 1 j 30 avril 1990 au 4 mai 1991 - Manufacture Jaeger-Le Coultre SA, 1347 Le Sentier atelier des machines CNC 20 ho 6 août 1990 au 7 août 1993 (renouvellement) Travail de nuit ou travail à trois équipes (art. 17 ou 24 LT) - Métaux Précieux SA, Metalor, 2000 Neuchâtel secteur de production métallurgique 12 ho 29 avril 1990 jusqu'à nouvel avis (modification) (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès de l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, division de la protection des travailleurs et du droit du travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 61 29 45/28 58).

15 mai 1990

Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail : Division de la protection des travailleurs et du droit du travail

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Allocation de subsides fédéraux pour améliorations foncières et constructions rurales Décisions du Service fédéral des améliorations

foncières

Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers de projets auprès du Service fédéral des améliora tions foncières, Mattenhof strasse 5, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (tél. 031 61 26 55).

15 mai 1990

Service fédéral des améliorations foncières

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Gesuche für Rundfunk-Versuche 28. Nachtrag vom 15. Mai 1990

Demandes de concessions pour des essais locaux de radiodiffusion 28e suplément du 15 mai 1990

Domande per prove locali di radiodiffusione 28° supplemento del 15 maggio 1990

A.

Gesuche Demandes Domande

  1. Besondere Rundfunkdienste Prestations particulières de radiodiffusion Prestazioni particolari di radiodiffusione B.

Einsichtnahme und Äusserungsrecht Droit de consulter les dossiers et de se prononcer Esame della documentazione e diritto di pronunciarsi 1. Einsichtnahme in Gesuchsunterlagen Consultation des dossiers

Esame della documentazione relativa alla domanda 2. Äusserungsrecht Droit de se prononcer Diritto di pronunciarsi Diese Veröffentlichung nach Artikel 30 Absatz l der Verordnung über lokale Rundfunk-Versuche (RVO) ist aufgrund der Angaben der Gesuchsteller zusammengestellt.

La présente publication répond à l'article 30, 1er alinéa, de l'ordonnance sur les essais locaux de radiodiffusion (OER) et réunit les indications fournies par les requérants.

La presente pubblicazione è redatta, conformemente all'articolo 30 capoverso 1 dell'ordinanza sulle prove locali di radiodiffusione (OPR) in base ai dati forniti dai richiedenti.

428

1990-262

  1. Gesuche Demandes Domande 1.

Besondere Rundfunkdienste Prestations particulières de radiodiffusion Prestazioni particolari di radiodiffusione

Gesuch Nr. 1070 Info-Kanal Flumserberg

1.

2.

3.

4.

5.

6.

7.

8.

9.

Gesuchsteller: Kurverein Flumserberg Aktivitäten im Medienbereich: keine Sitz des Veranstalters: Flumserberg Im Versorgungsgebiet liegender Kanton : St. Gallen Umschreibung des Versorgungsgebietes: Gebiet Flumserberg Organisation: Verein Voraussichtliche Investitionskosten: Fr. 20 600.Voraussichtliche jährliche Betriebskosten: Fr. 4000.Vorgesehene Finanzierung: aus Eigenmitteln

Zusammenfassung des Gesuches (Text des Gesuchstellers) Das lokale TV-Unternehmen Kunz-Lorenz AG, Flums, realisiert auf privatwirtschaftlicher Basis die Kabelfernsehanlage Flumserberg. Aufgrund der Verträge mit den Grundeigentümern kann man davon ausgehen, dass sich 90 Prozent aller Häuser und Wohnungen an der Anlage anschliessen werden.

Die Firma Kunz-Lorenz AG stellt dem Kurverein Flumserberg einen Kanal im Kabelfernsehen kostenlos für die Verbreitung von touristischen Informationen zur Verfügung. Dieser besondere Rundfunkdienst soll Feriengästen und Einheimischen einen Überblick über das Angebot vermitteln. Insbesondere werden die Informationswege zwischen dem Verkehrsbüro und den Feriengästen verbessert, damit auch kurzfristig programmierte Veranstaltungen (Alternativprogramme) breit publiziert werden können.

429

B. Einsichtnahme und Äusserungsrecht Droit de consulter les dossiers et de se prononcer Esame della documentazione e diritto di pronunciarsi 1.

Einsichtnahme in Gesuchsunterlagen In die Gesuchsunterlagen kann beim Radio- und Fernsehdienst Generalsekretariat EVED (GS EVED) Bahnhofplatz l OB, 2. Stock 3003 Bern Einsicht genommen werden.

2.

Äusserungsrecht Aufgrund von Artikel 30 Absatz 4 der Verordnung vom 7. Juni 1982 ') über lokale Rundfunk-Versuche (RVO) kann sich jedermann, der im vorgesehenen Versorgungsgebiet eines Gesuchstellers Wohnsitz oder Sitz hat, innert 30 Tagen nach dieser Veröffentlichung im Bundesblatt schriftlich zum Gesuch bzw. den Gesuchen äussern.

Allfällige Äusserungen sind einzureichen an: Generalsekretariat EVED 3003 Bern

1.

Consultation des dossiers Les documents remis à l'appui de la demande peuvent être consultés à l'adresse ci-après: Secrétariat général du DFTCE Service de la radio et de la télévision Bahnhofplatz 10B, 2e étage 3003 Berne

2.

Droit de se prononcer Conformément à l'article 30, 4e alinéa, de l'ordonnance du 7 juin 1982"> sur les essais locaux de radio-diffusion (OER), quiconque est domicilié ou

') SR/RS 784.401 430

a son siège dans la zone de diffusion peut, dans les trente jours à compter de la publication dans la Feuille fédérale, se prononcer par écrit sur les demandes.

Les interventions seront adressées au Secrétariat général du DFTCE 3003 Berne

1.

Esame della documentazione relativa alla domanda Può essere esaminata la documentazione presso il Servizio Radio e Televisione Segretariato generale DFTCE (SG DFTCE) Bahnhofplatz 10B, 2° piano 3003 Berna

2.

Diritto di pronunciarsi L'articolo 30 capoverso 4 dell'ordinanza del 7 giugno 1982') sulle prove locali di radiodiffusione (OPR), prevede che chiunque sia domiciliato o abbia la sede nella zona destinataria possa pronunciarsi per scritto sulla domanda, risp. sulle domande, entro trenta giorni dalla pubblicazione nel Foglio federale.

Eventuali osservazioni saranno inoltrate al: Segretariato generale DFTCE 3003 Berna

15. Mai 1990

Eidgenössisches Verkehrs- und Energiewirtschaftsdepartement

15 mai 1990

Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie

15 maggio 1990

Dipartimento federale dei trasporti, delle comunicazioni e delle energie

9007

') RS 784.401

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Publications des départements et des offices de la Confédération

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1990

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

19

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

15.05.1990

Date Data Seite

421-431

Page Pagina Ref. No

10 106 162

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