Stratégie «Suisse numérique» du 20 avril 2016
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Stratégie 1
But
La numérisation façonne toujours plus notre vie quotidienne. La Suisse dispose de nombreux atouts tant au niveau des infrastructures de télécommunication que de l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC). Elle a la chance de bénéficier de la numérisation croissante dans tous les domaines de la vie et d'assurer, voire de développer, sa prospérité à long terme. Le processus de transformation engendré par les TIC concerne la société, l'économie, mais aussi l'Etat. Dans ce contexte, la Stratégie «Suisse numérique» fixe les lignes directrices régissant l'action de l'Etat et indique comment et dans quels domaines les autorités, l'économie, les milieux scientifiques, la société civile et les acteurs politiques doivent collaborer afin que la Suisse puisse tirer pleinement profit de ce processus de transformation.
La présente stratégie remplace la Stratégie du Conseil fédéral pour une société de l'information en Suisse du 9 mars 2012. Elle vise en priorité à saisir les opportunités de la numérisation afin de positionner la Suisse comme un espace de vie attractif et un pôle économique et scientifique innovant tourné vers l'avenir. La Stratégie «Suisse numérique» est par conséquent une mesure du Conseil fédéral dans le programme de la législature 20152019.
La politique de la Confédération en matière de numérisation place l'homme au centre d'une société suisse de l'information et du savoir prospère et démocratique.
Se fondant sur la Constitution fédérale, elle renforce la prospérité commune, la qualité de vie et le développement durable. Elle promeut la cohésion entre les régions ainsi que la diversité culturelle, et vise à assurer la sécurité et la stabilité dans l'espace numérique. La Suisse s'engage en outre pour l'égalité des chances numérique aux niveaux national et international.
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Principes
2.1
Offrir des conditions propices au développement numérique
Pour le Conseil fédéral, il est primordial d'offrir des conditions propices au développement numérique de l'économie et de la société. Dans la mesure du possible, les instances politiques et les autorités facilitent la transformation numérique et la soutiennent si nécessaire.
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2.2
Accompagner activement le changement de structures
Le Conseil fédéral a la responsabilité d'accompagner activement le changement de structures rapide et radical induit par la numérisation. Avec la présente stratégie, il pose les jalons nécessaires et apporte sa contribution à un développement durable de la société de la connaissance. Il s'agit aussi de répondre de manière adéquate aux risques liés à l'utilisation des TIC dans les domaines les plus divers. Le Conseil fédéral est conscient que la transformation numérique des structures existantes nécessite une évolution des mentalités à tous les niveaux et que certaines formes traditionnelles de la société et de l'économie sont remises en question.
2.3
Organiser les processus de transformation en réseau
Pour relever avec succès les défis liés au changement de structures, une approche en réseau, transversale et interdisciplinaire est nécessaire. A cet égard, la Suisse possède de nombreux atouts, entre autres grâce à ses processus de démocratie directe caractérisés par le pragmatisme, la multiculturalité et la disposition au dialogue et au consensus. Les conditions sont réunies pour l'instauration d'un dialogue national permanent sur la numérisation, ouvert à tous les acteurs. La Confédération lance ce dialogue en assumant une fonction d'animateur.
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Objectifs principaux
A travers sa Stratégie «Suisse numérique», le Conseil fédéral veut atteindre les objectifs principaux suivants:
Innovation, croissance et prospérité dans le monde numérique: La Suisse renforce sa position en tant qu'économie novatrice. Elle profite pleinement des opportunités de la numérisation et se dote des bases nécessaires. Les technologies de l'information et de la communication apportent un élan d'innovation, permettent la création de valeurs et la croissance économique, et contribuent à assurer la prospérité du pays.
Egalité des chances et participation de tous: Tous les habitants de Suisse peuvent accéder de manière égale, avantageuse, libre et non discriminatoire à une infrastructure de réseau de qualité ainsi qu'à des contenus, des services et des applications innovants. Ils savent utiliser les TIC de manière compétente, sûre et responsable. Les TIC ouvrent la voie à de nouvelles formes de communication, tout en favorisant la formation politique de l'opinion et la participation de tous à une société démocratique et informée.
Transparence et sécurité: La Suisse est reconnue comme un pôle TIC et une place internationale sûre pour le stockage des données. Elle dispose d'une politique en matière de données qui tient compte des intérêts et des valeurs de la Suisse dans le domaine numérique et les préserve aux niveaux régional et international. Les personnes vivant en Suisse peuvent se mouvoir dans le 3803
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monde virtuel aussi sûrement que dans le monde réel. Ils sont pleinement en mesure d'exercer leur libre choix en matière d'information.
Contribution au développement durable: La Suisse exploite les opportunités qu'offrent les TIC pour faire face aux défis des décennies futures en matière de développement durable. La numérisation et le réseautage favorisent les objectifs climatiques et énergétiques de la Suisse.
4
Champs d'action et objectifs de la Stratégie «Suisse numérique»
4.1
Economie numérique
4.1.1
La Suisse dispose de bonnes conditions générales permettant à la numérisation de contribuer à assurer et à accroître la prospérité du pays
En tant qu'économie novatrice, la Suisse utilise la numérisation comme un moteur de développement et d'innovation. Les progrès techniques rapides dans les TIC, les nouveaux modèles d'affaires, l'importance croissante des données ou les développements récents par exemple l'internet des objets sont des catalyseurs potentiels de croissance économique et d'innovation. La Confédération crée des conditions générales propices permettant d'utiliser au mieux le potentiel offert par la numérisation. Il convient de développer et de renforcer les points forts de la Suisse, notamment un marché du travail flexible, l'excellence de la formation et de la recherche ou encore des infrastructures de haut niveau. Le vivier diversifié de start-ups, qui lancent rapidement des innovations sur le marché, joue ici aussi un rôle majeur. Les conséquences de la numérisation et de l'automatisation dans certaines branches sont observées et analysées de manière à évaluer si une intervention de l'Etat s'avère nécessaire. Une attention particulière doit notamment être accordée aux questions de politique de concurrence, aux questions réglementaires et aux effets sur le marché du travail. Face aux développements dans d'autres espaces économiques, notamment le marché unique numérique de l'UE, il s'agit de garder un oeil attentif sur la situation de la Suisse en tant que pays tiers.
Documents stratégiques:
1 2
Rapport «Principes pour une nouvelle politique de croissance» de janvier 20141
Message FRI 201720202
www.seco.ch > Services et publications > Publications > Changement structurel et croissance > Croissance www.sefri.admin.ch > Le SEFRI > Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2017 à 2020
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4.1.2
L'économie participative peut se déployer avec succès, et ses défis sont reconnus
L'internet donne l'opportunité à chacun de fournir avec succès des prestations. Il peut s'agir de services de transport assurés par des particuliers à travers un réseau informatique ou de la réalisation d'innovations via des plateformes de financement participatif. Des acteurs établis sur le marché peuvent être confrontés à certains défis liés à l'évolution technologique et à une meilleure coordination de l'offre et de la demande sur les plateformes de l'internet. En règle générale, le partage des ressources entraîne une utilisation plus efficace de ces dernières et une intensification de la concurrence, ce qui peut se révéler utile d'un point de vue économique et environnemental. Néanmoins, il ne faut pas perdre de vue les acteurs les plus faibles.
Pour que l'économie participative se développe en Suisse et profite pleinement à la population, il convient d'observer l'évolution du marché, d'anticiper les défis et de répondre à temps aux questions qui pourraient se poser en matière réglementaire.
4.2
Données et contenus numériques
4.2.1
La Suisse dispose d'une politique des données cohérente et tournée vers l'avenir
Avec l'utilisation croissante des TIC partout dans le monde, les stocks de données liées à des personnes ou à des objets augmentent de manière exponentielle. Un grand nombre d'acteurs différents sont impliqués dans cette évolution. Le potentiel social et économique, mais aussi les défis qui en découlent notamment dans le domaine de la sécurité sont énormes. L'accès aux données et aux contenus numériques ainsi que le traitement et la sécurité des données devraient faire l'objet d'une coordination nationale, voire internationale, en matière réglementaire.
Documents stratégiques:
Décisions du CE du 3 décembre 2013 et du CN du 13 mars 2014 concernant l'instauration de la commission pour l'avenir du traitement et de la sécurité des données3
4.2.2
La Suisse dispose d'une infrastructure nationale des données
Une bonne gouvernance des données exige la mise à disposition des données en tant que ressources d'infrastructure, en vue d'une utilisation libre. La création d'une infrastructure nationale des données, sur le modèle de l'infrastructure de données géographiques, a pour objectif de favoriser le principe de l'ouverture des données (open data) dans l'ensemble de l'administration, dans la recherche et, en partie aussi, dans l'économie privée. A cet égard, il s'agit de déterminer comment traiter à 3
www.parlement.ch > Objets > 13.3841
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l'avenir les données des entreprises liées à l'Etat. En tant que garant du service public, la Confédération doit faire figure de partenaire incontournable et fiable et s'engager pour un écosystème d'information socialement équitable. Une infrastructure nationale des données peut stimuler la création de nouvelles activités économiques et de nouveaux modèles d'affaires, et représente une chance pour l'économie suisse. Elle permet aussi de tirer de nouveaux enseignements pour la recherche et la société.
Documents stratégiques:
Stratégie en matière de libre accès aux données publiques en Suisse 2014 20184
4.2.3
L'accès aux contenus numériques est amélioré
Les contenus numériques comptent parmi les principaux moteurs de croissance de l'économie numérique. Les dépenses consacrées aux divertissements et aux médias numériques vont augmenter ces prochaines années. Les consommateurs veulent pouvoir accéder partout, sur leurs appareils mobiles, aux contenus qu'ils ont achetés.
Or, cette exigence se heurte aux barrières que pose la portabilité transfrontalière de contenus protégés par le droit d'auteur en Europe et dans le monde. Il convient de mettre en place un cadre juridique permettant aux consommateurs d'utiliser librement les contenus numériques en Suisse, tout en tenant compte des droits de propriété et d'auteur.
4.2.4
Les personnes vivant en Suisse peuvent exercer un contrôle sur leurs propres données
Il faut revoir les règles en matière de protection des données afin de faire appliquer le droit fondamental au libre choix en matière d'information et de combattre les abus et les disparités de traitement. Il convient de créer, en étroite collaboration avec tous les acteurs concernés, des mécanismes et des services qui permettent aux particuliers d'exercer un contrôle maximal sur leurs données personnelles et techniques, et donc de décider s'ils acceptent de les mettre à disposition de tiers ou en empêcher la réutilisation. Dans ce domaine aussi, la coopération entre les Etats et un cadre réglementaire international sont essentiels.
Documents stratégiques:
4 5
Rapport du groupe d'accompagnement d'octobre 2014 relatif à la révision de la loi sur la protection des données5
www.egovernment.ch > Plan stratégique > La cyberadministration suisse 20082015 > Open Government Data Suisse www.ofj.admin.ch > Etat & Citoyen > Projets législatifs en cours > Renforcement de la protection des données
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4.3
Infrastructures et environnement
4.3.1
D'ici 2020, le très haut débit est disponible dans toutes les communes de Suisse
Une infrastructure de réseau à très haut débit fiable, avantageuse et concurrentielle au niveau international est indispensable au développement de modes de vie, de formes de travail, de prestations et de produits novateurs. Parallèlement, l'évolution technologique se traduit par la mise sur le marché d'appareils toujours plus performants, par des applications et des services innovants, et donc par des exigences toujours plus élevées de la part des utilisateurs. Ces derniers considèrent notamment comme normal que les services mobiles à large bande soient disponibles en permanence. Le développement de la téléphonie mobile et de raccordements à large bande robustes nécessite donc de nouvelles ressources en fréquences. S'agissant de la disponibilité et de l'utilisation des raccordements à large bande, la Suisse se place dans le peloton de tête au niveau international (soit dans les cinq premières places du classement de l'OCDE). L'extension du réseau est avant tout dictée par les forces du marché. Sa dynamique est assurée par la mise à disposition de ressources et de fréquences, et par l'adaptation des outils réglementaires existants.
Documents stratégiques:
Rapport 2014 sur les télécommunications6
Résultats de la Conférence mondiale des radiocommunications 2015 7
4.3.2
Des services logistiques novateurs pour le commerce en ligne sont mis à disposition
Les prestataires de services de livraison sont des acteurs essentiels au bon fonctionnement du commerce en ligne national et transfrontalier, tant pour les commerçants que pour les consommateurs. Acheminer efficacement et en toute transparence, jusqu'au consommateur, les marchandises commandées en ligne permet d'accroître l'attractivité du commerce en ligne. Les prestataires de services de livraison sont donc appelés à développer des solutions innovantes et peu coûteuses.
Les consommateurs, de leur côté, accordent une grande importance à la transparence sur les options de livraison et sur les prix, ainsi qu'à la traçabilité des livraisons.
Pour promouvoir le commerce en ligne, il est indispensable d'améliorer encore ces deux aspects. En outre, un assouplissement des restrictions commerciales peut exercer une influence positive sur le commerce en ligne transfrontalier, notamment avec les pays de l'UE.
6 7
www.ofcom.admin.ch > Documentation > Législation > Parlement > Evaluation du marché des télécommunications www.itu.int > Radiocommunication > Conférences mondiales des radiocommunications (CMR)
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4.3.3
La mobilité en Suisse est intelligente, interconnectée et au service de l'homme
Les TIC permettent de mieux exploiter les capacités d'infrastructure et les moyens de transport existants en Suisse et d'améliorer l'interaction entre les différents modes de transport. Elles peuvent, si nécessaire, mettre les usagers en réseau avec une infrastructure et des moyens de transport, et leur fournir des informations. Un système de gestion du trafic intermodal exploité de façon optimale et complété par des services d'information adaptés permet de couvrir les besoins en mobilité de la population, de garantir une desserte adéquate du pays, de préserver l'environnement et de réduire la consommation d'énergie ainsi que les émissions de CO2. Le développement de nouveaux services innovants facilite aussi la vie des voyageurs.
Documents stratégiques:
Concept ITS-CH transport terrestre 2015/308
4.3.4
Des technologies innovantes sont utilisées pour l'approvisionnement énergétique du futur
La Suisse considère que les avantages de la numérisation peuvent contribuer à améliorer l'efficience énergétique et des ressources. Elle exploite activement les possibilités. Elle encourage des solutions innovantes en utilisant les TIC comme élément central des processus énergétiques intelligents dans de nombreux domaines (réseaux, mobilité, industrie, bâtiments, etc.). L'utilisation des TIC permet de mieux contrôler et optimiser l'utilisation d'énergie et de ressources. Les utilisateurs finaux peuvent jouer un rôle actif dans le système énergétique. Les gains en efficacité escomptés peuvent donner lieu à des économies sur l'ensemble de la chaîne de création de valeur. Les réseaux intelligents (smart grids) et l'énergie intelligente (smart energy) constituent l'avenir énergétique. Ils contribuent à gérer efficacement les défis futurs et à utiliser les synergies entre les différents systèmes énergétiques.
La numérisation permet en particulier d'assurer l'intégration croissante d'énergies renouvelables dans les réseaux électriques et de créer de nouveaux marchés et services dans le domaine de l'énergie.
Documents stratégiques:
8 9 10
Stratégie pour le développement durable9
Feuille de route suisse pour un réseau intelligent10
www.its-ch.ch > Publications www.are.admin.ch > Développement durable > Politique et stratégie > Stratégie pour le développement durable 20162019 www.bfe.admin.ch/smartgrids > Rapport
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4.3.5
La gestion du cycle de vie des TIC est optimisée
L'importance croissante des TIC dans notre société a des conséquences directes sur notre environnement. Il est donc nécessaire de bien prendre en compte les conséquences environnementales des TIC durant tout leur cycle de vie depuis l'exploitation des matières premières et des métaux rares jusqu'à la fin de vie des produits.
Le recours à des ressources (métaux, plastiques, etc.) préservant l'environnement lors de l'exploitation et de la production, de même qu'une utilisation efficiente, sont encouragés, afin de limiter les effets sur l'environnement. A la fin du cycle de vie des TIC, les déchets font l'objet d'une valorisation optimale.
4.4
Cyberadministration et cybersanté
4.4.1
Un système simple et sécurisé de gestion de l'identité est disponible dans toute la Suisse
Les systèmes informatiques de l'administration publique et du secteur de la santé doivent être protégés, de façon à limiter l'accès au système aux personnes autorisées et à empêcher toute intrusion. La gestion des utilisateurs et de la sécurité est complexe; les utilisateurs doivent s'enregistrer séparément auprès de toutes les organisations avec lesquelles ils communiquent par voie électronique, et les droits d'accès doivent être définis. Les données d'accès ne sont valables que pour une seule organisation. Sur la base de normes internationales, il s'agit d'élaborer une solution numérique de certification d'identités simple, sécurisée et sans barrières, valable dans toute la Suisse. La solution retenue devra définir les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour que les utilisateurs puissent s'identifier et se connecter auprès d'une seule organisation, puis utiliser les prestations d'autres organisations sans porter préjudice à la sécurité de ces dernières.
Documents stratégiques:
Stratégie suisse de cyberadministration dès 201611
4.4.2
La population et l'économie peuvent effectuer leurs démarches administratives en ligne dans toute la Suisse
Dans ses activités, l'administration doit tenir compte des développements technologiques et sociaux, notamment dans l'interaction avec la population et l'économie.
Des services administratifs électroniques transparents, avantageux et sécurisés apportent une plus-value à la population et à l'économie de la Suisse. Ils contribuent à l'attractivité du pôle économique et de la société. Les TIC participent à l'optimisation des processus et à la modernisation de l'administration à tous les échelons 11
www.egovernment.ch > Stratégie suisse de cyberadministration
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de la Confédération, et tiennent compte des besoins des Suisses de l'étranger. Le but est de promouvoir une utilisation multiple des solutions ainsi que l'utilisation d'une identité numérique sécurisée.
Documents stratégiques:
Stratégie suisse de cyberadministration dès 201612
4.4.3
Les technologies numériques soutiennent les réformes de la politique de la santé; la qualité et l'efficience du système de santé sont améliorées
Les TIC contribuent grandement à accroître la qualité des processus de traitement, la sécurité des patients et l'efficacité des prestataires de soins. Avec l'introduction du dossier électronique du patient, chaque personne en Suisse aura la possibilité de mettre à la disposition des professionnels de la santé ses données médicales partout et à tout moment. Il s'agit de développer et d'améliorer l'efficacité des services électroniques de santé, d'une part en garantissant un accès facilité et sécurisé aux données et aux documents nécessaires au traitement, d'autre part en créant des synergies entre les différents acteurs. La protection des données personnelles doit à cet égard faire l'objet d'une attention particulière. La cybersanté est un atout majeur pour faire avancer les réformes de la politique de la santé figurant à l'agenda «Santé 2020», tant au niveau de la qualité qu'au niveau des coûts. La coopération avec les organes sanitaires européens doit en outre être développée.
Documents stratégiques:
Stratégie Cybersanté Suisse de 200713
Stratégie «Santé2020»14
4.5
Nouvelles formes de participation politique
4.5.1
Les TIC contribuent à la formation démocratique de l'opinion et de la volonté
Le paysage médiatique suisse traverse une période de profondes mutations. L'offre numérique s'est multipliée dans le domaine de la radio et de la télévision, et la presse écrite se trouve confrontée à une baisse des recettes publicitaires et des abonnements. Les jeunes se détournent des médias traditionnels pour privilégier de plus en plus l'internet. Du point de vue économique et éditorial, cette évolution place les médias devant de grands défis. Les personnes vivant en Suisse et les Suisses de l'étranger doivent continuer de pouvoir participer au débat démocratique en connaissance de cause, de se forger une opinion politique en toute indépendance et de 12 13 14
www.egovernment.ch > Stratégie suisse de cyberadministration www.ofsp.admin.ch > Thèmes> Politique de la santé > Stratégie Cybersanté Suisse www.ofsp.admin.ch > Thèmes > Santé2020
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s'orienter dans un monde toujours plus complexe. La Confédération crée les conditions générales nécessaires propices à une forme moderne d'information du public au moyen d'offres de service public.
Documents stratégiques:
Rapport «Garantir les fonctions étatiques et démocratiques des médias» de décembre 201415
Rapport sur le service public dans le domaine des médias (2016)16
4.5.2
L'exercice des droits politiques par voie électronique est garanti
Le développement technologique ouvre la voie à de nouvelles formes de participation aux processus politiques, impliquant un changement à moyen et à long termes.
Les possibilités de participation à la vie politique doivent suivre l'évolution des habitudes de vie des citoyens. Cela vaut en particulier pour les Suisses de l'étranger.
Des études montrent que le vote électronique figure parmi les prestations administratives électroniques les plus demandées par les citoyens. Fin 2015, 14 cantons avaient déjà mené des essais de vote électronique. L'objectif de la Confédération et des cantons est d'introduire cette procédure partout en Suisse comme un troisième canal de vote. Il convient également de créer les conditions permettant aux personnes handicapées ou avec des restrictions liées à la vieillesse d'exercer leurs droits politiques de manière autonome et en bénéficiant de l'égalité des chances grâce à un système sans barrières. La numérisation des droits politiques doit se poursuivre en privilégiant la sécurité à la vitesse. La transparence et la fiabilité des systèmes utilisés doivent être améliorées constamment.
Documents stratégiques:
Troisième rapport du Conseil fédéral sur le vote électronique du 14 juin 201317
4.6
Développement de la société de la connaissance
4.6.1
La Suisse est prête pour la numérisation
Pour utiliser pleinement les atouts de la numérisation, la Suisse a besoin de compétences appropriées. A cet égard, la transmission des compétences TIC joue un rôle crucial, notamment dans l'éducation. L'enjeu est de permettre à la population suisse d'utiliser activement les TIC pour participer à des processus politiques, soci15
16 17
www.ofcom.admin.ch > Thèmes > Radio & télévision > Politique des médias > Actualités et contextes > Rapport sur le paysage médiatique suisse: une branche en pleine mutation www.parlement.ch > Objets > 14.3298 www.chf.admin.ch > Thèmes > Droits politiques > Vote électronique > Rapport et études > Rapport 2013
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aux, économiques et culturels. Parallèlement, chacun doit être apte à réagir aux dangers de l'internet.
La numérisation bouleverse le contexte de l'enseignement et de l'apprentissage. La diffusion de la connaissance, partout et à tout moment, redéfinit les processus d'apprentissage et modifie les rôles de l'enseignant et de l'élève. Il s'agit de tenir compte de ces changements au niveau des individus, de l'enseignement, de l'école et des autres lieux de formation, mais aussi au niveau des politiques de formation et de recherche. A chacun de ces niveaux, il convient de mettre en place les conditions générales de pilotage et d'organisation permettant d'exploiter tous les potentiels et de garantir une haute sécurité. Vu que les conséquences, les chances et les risques liés à la numérisation touchent la pratique pédagogique quotidienne, de l'école à la formation continue (en passant par la formation professionnelle et les hautes écoles), une approche coordonnée, applicable à l'ensemble du système, s'impose.
Dans le cadre de leur coopération en matière de formation, la Confédération et les cantons harmonisent leurs stratégies afin d'assurer et de développer la qualité de l'intégration des TIC dans l'enseignement. Ils évaluent en particulier les défis devant lesquels la numérisation place le système éducatif, identifient les actions à mener et contribuent, dans le cadre de leurs compétences respectives, à la qualité et à la perméabilité de l'espace suisse de formation.
Documents stratégiques:
Message FRI 2017202018
A partir du 1er janvier 2017: loi sur la coopération dans l'espace suisse de formation (LCESF)
4.6.2
De nouvelles offres de formation et de perfectionnement sont mises à disposition; la recherche et l'innovation sont renforcées
La formation et la recherche jouent un rôle primordial quand il s'agit de produire, de diffuser et d'utiliser des connaissances. Ces deux piliers soutiennent l'innovation, qui, à son tour, influence durablement le développement économique, social et culturel. Pour répondre aux besoins de notre société et de notre économie numériques et conserver la position de la Suisse en tant que pôle d'innovation et de recherche, il convient, dans le respect de la répartition des compétences et de l'autonomie des hautes écoles, de promouvoir activement les nouvelles offres de formation et de perfectionnement, mais aussi de soutenir les centres de recherche et la création de chaires dans les universités. Le but est de développer des compétences spécifiques dans l'analyse des données, l'innovation basée sur les données, l'intelligence artificielle, la robotique et l'internet des objets. L'examen des conséquences et des effets sociaux de ces technologies doit toutefois aussi faire l'objet d'une observation particulière sous la forme d'une évaluation des choix technologiques. La 18
www.sefri.admin.ch > Le SEFRI > Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2017 à 2020
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Suisse doit promouvoir durablement le fort potentiel d'innovation des startups et des PME. Les efforts actuels visant à réduire le manque de main-d'oeuvre qualifiée dans le secteur des TIC doivent se poursuivre.
Dans la société numérique, les technologies interactives et intelligentes jouent un rôle toujours plus important. Dans l'environnement personnel, elles se manifestent par exemple sous la forme de logements «intelligents», qui rendent la vie quotidienne plus sûre et plus confortable, de solutions de cybersanté ou de télémédecine, qui nous permettent de vivre et de vieillir dans de meilleures conditions, ainsi que sous la forme de diverses solutions novatrices, qui nous assistent dans de nombreux domaines de la vie. Vu l'évolution démographique, ces technologies jouent aussi un rôle de plus en plus important chez les personnes âgées. Il est primordial que leur développement tienne compte non seulement des besoins des aînés, mais aussi des handicapés. Le but est que chaque personne soit en mesure d'accéder librement aux services TIC. Dans le cadre de la promotion de la recherche et du développement appliqués, la Confédération apporte son soutien à la mise en place de technologies d'assistance et de solutions adaptées aux besoins individuels des personnes âgées et des personnes handicapées.
Documents stratégiques:
Message FRI 2017202019
4.6.3
La création culturelle numérique est établie; tout le monde peut accéder au patrimoine culturel via l'internet
Actuellement, la population utilise de plus en plus les TIC pour participer à la vie culturelle. Dès lors, il convient de faciliter l'accès à la culture et au patrimoine ainsi que la diffusion et la transmission de contenus culturels par des canaux numériques.
Dans cette optique, les archives, les bibliothèques et les musées sont encouragés à numériser leur patrimoine afin d'en améliorer l'accès. En plus, la Confédération soutient activement le développement, la production et la diffusion de la création culturelle numérique.
Documents stratégiques:
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Message concernant l'encouragement de la culture pour la période 2016 à 202020
Stratégie 20122019 de la Bibliothèque nationale suisse21
Objectifs stratégiques 20162020 du Conseil fédéral pour la Fondation Pro Helvetia22 www.sefri.admin.ch > Le SEFRI > Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2017 à 2020 FF 2015 461 www.nb.admin.ch > La BN> Stratégie 20122019 www.prohelvetia > La fondation > Mandat
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4.7
Sécurité et confiance
4.7.1
Les structures et les processus de la Confédération sont établis à long terme afin de garantir la protection de la Suisse contre les cyberrisques
A l'ère numérique, l'Etat doit être en mesure de protéger efficacement la société et l'économie. Pour les divers domaines de responsabilité de l'Etat et de l'économie, et en particulier pour les infrastructures critiques, il convient de définir des structures et des processus permettant de garantir la protection de la Suisse contre les cyberrisques. Vu que ces derniers revêtent un caractère international, la Suisse doit également être intégrée dans les structures et les processus européens et internationaux de coopération en matière de sécurité des réseaux et de l'information. Cette coopération implique l'évaluation de projets novateurs dans le domaine de la sécurité de l'internet, avec des adresses autonomes et des techniques de cryptage.
Documents stratégiques:
Stratégie nationale de protection de la Suisse contre les cyberrisques (SNPC)23
Stratégie nationale pour la protection des infrastructures critiques (stratégie PIC)24
4.7.2
La protection contre les risques de sécurité en ligne est étendue, notamment pour les enfants et les jeunes
Les développements technologiques et l'utilisation croissante de l'internet mobile entraînent sans cesse de nouveaux risques de sécurité dans le domaine de l'accès en ligne. La Confédération collabore avec les cantons, l'économie et les milieux scientifiques afin de mieux protéger la population, notamment les enfants et les jeunes, contre les cyberrisques. S'agissant de la protection réglementaire des jeunes et des enfants face aux médias, elle identifie les lacunes au niveau de la loi et élabore des solutions en vue d'y remédier.
Documents stratégiques:
23 24 25
Rapport d'évaluation Jeunes et médias du 18 mai 201525
www.upic.admin.ch >Thèmes > Cyberrisques SNPC > SNPC stratégie www.protpop.ch > Thèmes > Protection des infrastructures critiques > Stratégie nationale PIC www.ofas.admin.ch > Thèmes > Questions de l'enfance et de la jeunesse > Protection des jeunes > Mise en oeuvre du programme Jeunes et médias - programme national de promotion des compétences médiatiques
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4.8
Positionnement de la Suisse au niveau international
4.8.1
La Suisse s'engage activement pour une cybersécurité au plan mondial
Dans le cadre de la lutte de pouvoir et d'influence qui se déroule sur le plan mondial, le cyberespace constitue une dimension supplémentaire qui, en raison de ses spécificités (anonymat, réseau planétaire, faible coût d'accès), est de plus en plus détourné à des fins hégémoniques. Comme le montrent les conflits et les crises actuels, le cyberespace sert de plus en plus à des fins de déstabilisation. La Suisse s'oppose à cette évolution en s'engageant pour un cyberespace ouvert, libre et sécurisé, basé sur des règles claires et une confiance mutuelle. Le droit international doit constituer le fondement de la réglementation dans le cyberespace. Le principe général est que les droits dont les Etats et les personnes jouissent dans le monde réel sont aussi protégés en ligne. En outre, la Suisse s'engage pour la définition de normes de bonne conduite et pour des mesures de renforcement de la confiance (notamment au sein de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe). Enfin, la Suisse participe au développement des compétences des autres Etats et acteurs dans le but d'élever le niveau général de la sécurité compte tenu des fortes interdépendances au niveau mondial.
Documents stratégiques:
Stratégie nationale de protection de la Suisse contre les cyberrisques (SNPC)26
4.8.2
La Suisse participe activement à la discussion sur l'avenir et la gouvernance de l'internet
Depuis le sommet de l'ONU sur la société de l'information (SMSI) en 20032005, la gouvernance de l'internet, soit la fixation de règles du jeu pour l'utilisation et le développement de l'internet, fait l'objet d'intenses débats politiques dans de nombreuses organisations internationales, notamment dans le cadre du Forum sur la gouvernance de l'internet (IGF) et de l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN). Plusieurs thèmes prioritaires y sont traités, entre autres la stabilité et la disponibilité de l'internet, la réduction de la fracture numérique entre les pays industriels, en transition ou en développement. L'agenda vise aussi à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes et à donner aux personnes handicapées la possibilité de participer à la société de l'information. La gouvernance de l'internet, qui s'articule autour des principes de l'Etat de droit, des droits de l'homme et de la participation démocratique, doit permettre à toutes les parties prenantes, pays et régions du monde de s'exprimer. En même temps, elle ne doit pas entraver le développement innovant de l'internet. Depuis le début du processus SMSI, la Suisse joue un rôle moteur dans ces domaines; elle promeut l'intégration des valeurs démocratiques suisses et la participation de tous les acteurs concernés dans la gouvernance de l'internet.
26
www.upic.admin.ch >Thèmes > Cyberrisques SNPC > SNPC stratégie
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Documents stratégiques:
Documents finals du SMSI 2003 et 200527
WSIS+10 Outcome Documents28
4.8.3
Les ressources de l'internet sont utilisées au profit de la Suisse
La Suisse exploite le potentiel économique et social que recèle le système des noms de domaine internet. La Confédération veille à ce qu'en Suisse, l'accès des acteurs économiques et sociaux aux ressources limitées de l'internet comme les éléments d'adressage soit suffisamment assuré et que ces ressources puissent être utilisées au profit du pays et de son excellent positionnement dans l'espace virtuel. Sont concernés aussi bien le domaine de premier niveau national «.ch» (country code Top Level Domain ccTLD) que le domaine de premier niveau générique «.swiss» (generic Top Level Domain gTLD), dont la gestion est déléguée à la Confédération.
Documents stratégiques:
Stratégie de la Confédération en matière de gestion des noms de domaine internet29
4.8.4
Un développement durable mondial au moyen des TIC est garanti
Ces dernières années, le rôle des TIC en tant que ressource critique pour le développement durable dans tous les domaines de la vie (économique, social, culturel, politique) n'a cessé de gagner en importance partout dans le monde, en particulier dans les pays en développement. Un accès limité aux infrastructures, aux services et aux contenus accentue les inégalités existantes et en crée de nouvelles. Les TIC peuvent contribuer à réduire ces écarts. La Suisse s'engage pour un accès équitable de toute la population mondiale à l'internet, pour la lutte contre la pauvreté au moyen des TIC ainsi que pour la mise en adéquation des résultats du SMSI avec les objectifs de l'ONU en matière de développement durable. Ce processus doit aussi permettre de renforcer les compétences nécessaires de tous les acteurs oeuvrant dans le domaine des TIC (capacity building), afin d'utiliser pleinement leur potentiel dans le cadre d'une aide au développement efficace.
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www.wsis.org www.wsis.org www.ofcom.admin.ch > Thèmes> Internet > Noms de domaine Internet > Stratégie de la Confédération en matière de gestion des noms de domaine internet
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Documents stratégiques:
Documents finals du SMSI 2003 et 200530
WSIS+10 Outcome Documents31
Global Forum on Cyber Expertise32
UNO Sustainable Development Goals33
WEF Future of the Internet Initiative34
4.8.5
La Suisse saisit les opportunités qui s'offrent à elle dans le cadre de l'espace économique virtuel international
En 2015, l'UE a adopté sa stratégie pour un marché unique numérique (Digital Single Market), qui couvre trois champs politiques: un meilleur accès aux produits et services numériques, des conditions optimales pour les réseaux et les prestations numériques, et l'économie numérique en tant que moteur de croissance. Elle complète ainsi les mesures déjà en cours en vue de la création d'un marché unique des télécommunications et d'un espace économique numérique européen. Il s'agit pour la Suisse de poursuivre le dialogue avec l'UE et de coordonner les activités au niveau national, dans le but de tirer profit du marché unique numérique et d'éviter les risques d'exclusion.
Documents stratégiques:
5
Stratégie pour le marché unique numérique en Europe35
Mise en oeuvre de la stratégie
La stratégie est mise en oeuvre par les départements et les services de la Confédération, en collaboration avec tous les acteurs de l'économie, des milieux scientifiques et de la société. Toutes les mesures prises par les départements et les services de la Confédération pour mettre en oeuvre la Stratégie «Suisse numérique» sont regroupées dans un plan d'action. Celui-ci est mis à jour annuellement.
Responsable de l'organisation du Dialogue «Suisse numérique», le DETEC se charge de piloter la coordination des mesures de mise en oeuvre à l'intérieur de la Confédération et le développement de la stratégie. Les travaux sont réalisés dans le cadre d'un groupe de coordination de la Confédération.
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www.wsis.org www.wsis.org www.thegfce.com http://sustainabledevelopment.un.org > sdgs www.weforum.org > Projects > Future of Internet http://ec.europa.eu > Marché unique numérique
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La Direction opérationnelle Société de l'information (GIG), qui fait partie de l'OFCOM, soutient le groupe de coordination au niveau de l'organisation et du contenu.
Dans le cadre du Dialogue, la Stratégie et le plan d'action sont développés et soumis au Conseil fédéral après deux ans pour approbation.
6
Développement de la Stratégie dans le cadre du Dialogue «Suisse numérique»
Pour développer la Stratégie «Suisse numérique», il faut rassembler les forces créatives et novatrices de Suisse. Toutes les parties prenantes sont mises en réseau, et l'administration collabore avec l'économie, la société civile et les milieux scientifiques à tous les échelons institutionnels de la Confédération.
Le Conseil fédéral lance donc, avec la présente stratégie, un Dialogue «Suisse numérique».
6.1
Objectifs du Dialogue «Suisse numérique»
6.1.1
Faire prendre conscience de la nécessité d'un engagement commun en faveur de la Suisse numérique
Grâce au Dialogue, tous les acteurs prennent conscience de la nécessité d'agir de concert pour un développement ciblé de la société de l'information et de la connaissance en Suisse, qui soit en conformité avec les valeurs et les besoins de la population, de l'économie et des milieux scientifiques.
6.1.2
Faire collaborer tous les acteurs et créer des synergies
Le processus du Dialogue s'étend sur deux ans. Cette durée permet une mise en oeuvre continue de la Stratégie «Suisse numérique», un réseautage des acteurs, un meilleur échange des informations sur les projets en cours et une identification commune des interfaces et thèmes transversaux importants. Par ailleurs, il convient d'encourager la collaboration entre les acteurs internes et externes à la Confédération dans le domaine de la mise en oeuvre de la stratégie, notamment pour mieux exploiter les synergies.
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6.1.3
Analyser en commun la mise en oeuvre de la stratégie
La mise en oeuvre de la stratégie doit être analysée régulièrement sous l'angle de la plus-value réelle pour la population et l'économie du point de vue des utilisateurs.
Une information transparente sur les succès et les échecs permet de tirer des enseignements quant à la poursuite des objectifs de la stratégie. Lors de la conférence nationale, qui se tiendra tous les deux ans, des projets phares choisis sont en outre présentés pour qu'ils en inspirent d'autres dans d'autres domaines (effet multiplicateur).
6.1.4
Identifier les nouvelles mesures à prendre
Durant les deux ans du processus, il s'agit d'identifier les principales tendances pour la Suisse ainsi que les secteurs où la Confédération doit intervenir. Dans la mesure du possible, le processus utilise les plateformes et les organes existants. Les intérêts de l'économie, des milieux scientifiques et de la société civile sont pris en compte dans le cadre de ces activités. Les résultats des travaux d'évaluation sont présentés lors de la conférence nationale.
6.2
Processus du Dialogue
Placé sous la houlette du DETEC, le Dialogue «Suisse numérique» associe tous les acteurs compétents et intéressés. Il aboutit à une conférence nationale sur des thèmes choisis de la société de l'information, au cours de laquelle sont présentés les résultats des travaux aboutis de mise en oeuvre et d'évaluation de la stratégie ainsi que les nouvelles tendances de la société de l'information. Les acteurs suisses peuvent également faire part de leurs demandes dans le cadre de discussions. Enfin, la Confédération y examine, en collaboration avec les acteurs externes intéressés, les nouvelles mesures à prendre pour le développement de la Stratégie «Suisse numérique» du Conseil fédéral.
6.3
Financement du processus
Les départements et services fédéraux impliqués financent leur participation au Dialogue «Suisse numérique» dans le cadre de leur budget ordinaire.
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