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Publications des tribunaux

Citations Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: cp EM chars 18; vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le mardi 28 août 1990, à 8 h. 30, à Cully, Tribunal de district, rue Davel 9, sous l'inculpation d'absence injustifiée et plus la révocation de sursis.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

20 juillet 1990

Tribunal militaire de division 1: Le président, lt-colonel Pierre-Ami Chevalier

Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous: 1 connu; exclu de l'armée; vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 27 septembre 1990, à 10 heures, à Villeneuve VD, Maison-de-Ville, Salle du Conseil communal, pour y être entendu au sujet d'une demande de radiation d'une inscription au casier judiciaire.

Si vous ne vous présentez pas, le tribunal jugera par défaut.

23 juillet 1990

1524

Tribunal militaire de division 10A: Le président, lt-colonel Eugène Ruffy F33786

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Foglio federale

Jahr

1990

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

30

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

31.07.1990

Date Data Seite

1524-1524

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10 106 248

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