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Avis

L'Office fédéral de la justice publie les résultats de la procédure de consultation à laquelle a donné lieu le Projet de révision totale de la constitution fédérale élaboré par une commission d'experts et paru en 1977

II s'agit de deux publications: - Résumé global des réponses: On a réuni dans ce document les 885 prises de position résumées dans leur langue originale, classées par domaines, alinéas et lettres. Chaque article ou domaine traité est précédé d'une synthèse sommaire qui permet au lecteur de se faire une première impression.

Bilingue allemand/français, n° de commande 104.681-684 df Le prix de cette publication, qui comprend quatre volumes, s'élève à 80 francs.

Ce document propose une systématisation de toutes les opinions émises et de leurs auteurs. Les avis des participants à la procédure de consultation ont été classés d'après les critères suivants: appréciation générale, critiques, suggestions, propositions de modification et arguments particuliers.

Bilingue allemand/français, n° de commande 104.685/306 df Le prix de ce volume s'élève à 25 francs.

Les commandes doivent être passées par écrit à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.

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Parutions récentes de l'Office fédéral de la statistique (OFS) Domaine: Population Mouvement de la population en Suisse 1989 76 pages, prix 17 francs, numéro de commande 296 Domaine: Comptes nationaux Comptes nationaux de la Suisse 1988 94 pages, prix 20 francs, numéro de commande 256 Domaine: Production, commerce et consommation Budgets des ménages 1989 68 pages, prix 15 francs, numéro de commande 290 Les résultats comptables des entreprises suisses 1988/89 94 pages, prix 21 francs, numéro de commande 298 Domaine: Construction et logement Constructions exécutées en 1988 et contractions projetées pour 1989-1991 en Suisse 176 pages, prix 23 francs, numéro de commande 236 Domaine: Tourisme Tourisme en Suisse dans l'hôtellerie et les établissements de cure 1989 38 pages, prix 6 francs, numéro de commande 271 Domaine: Transports et communications Accidents de la circulation routière un Suisse 1989 104 pages, prix 22 francs, numéro de commande 284 Véhicules à moteur neufs mis en circulation 1989 104 pages, prix 22 francs, numéro de commande 288 Domaine: Education et science Etudiant(e)s des hautes écoles suisses 1989/90 28 pages, prix 7 francs, numéro de commande 277 Les commandes doivent être adressées à l'Office fédéral de la statistique (OFS), Hallwylstrasse 15, 3003 Berne, tél. 031/61 88 36.

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FS34031

1580

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Avis

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1990

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

50

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

18.12.1990

Date Data Seite

1579-1580

Page Pagina Ref. No

10 106 378

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Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

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