Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle SPEDLOGSWISS, l'Association suisse des transitaires et des entreprises de logistique a déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel de spécialiste en expédition et logistique internationales avec brevet fédéral conformément à l'art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et aux arts. 25 et 26 de son ordonnance d'exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101).

La Fondation ALPDS/VZLS Prothèse Dentaire (VZLS/ALPDS Stiftung Zahntechnik, Fondazione ALPDS/VZLS Protesi Dentaria), Berne a déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel de technicien dentaire spécialisé en orthopédie dento-faciale (ODF) avec brevet fédéral/technicienne dentaire spécialisée en orthopédie dento-faciale (ODF) avec brevet fédéral conformément à l'art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et aux arts. 25 et 26 de son ordonnance d'exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101).

SPEDLOGSWISS, l'Association suisse des transitaires et des entreprises de logistique a déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel supérieur de chef d'expédition et de logistique internationales diplômé/chef d'expédition et de logistique internationales diplômée, conformément à l'art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et aux art. 25 et 26 de son ordonnance d'exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101).

Les personnes intéressées peuvent obtenir ce projet de règlement au Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne.

Le délai d'opposition auprès de cet office est de 30 jours.

13 décembre 2016

8542

Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation

2016-3269