Décision concernant la qualification du «Royal Card» Ce texte a été anonymisé pour des raisons de protection des données à l'échéance du délai visé par l'art. 44 de l'ordonnance du 7 octobre 2015 sur les publications officielles (RS 170.512.1).

25 octobre 2016

2016-2733

Commission fédérale des maisons de jeu

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