Loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro)
Normes techniques pour les récipients à pression simples 1 En vertu de l'art. 6 de la loi fédérale du 12 juin 2009 sur la sécurité des produits (LSPro; RS 930.11), les normes techniques énumérées dans l'annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rapport aux récipients à pression simples, dans le sens de l'article 5 de l'ordonnance du 25 novembre 2015 sur la sécurité des récipients à pression simples (RS 930.113). Il s'agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l'ordre de la Commission européenne et de l'Association européenne de libre échange (AELE).
Des listes des titres des normes techniques désignées ainsi que les textes de ces normes sont disponibles auprès du Centre suisse d'information sur les règles techniques (switec), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur.
18 mai 2016
SECO Direction du travail Sécurité des produits: Adriana Bertini
1
Voir également FF 1997 III 1270, 1997 IV 133, 1997 IV 502, 1998 944, 2004 2095, 2007 235, 2008 6264, 2010 5482, 2012 4475, 2013 2946
3834
2016-1236
FF 2016
Annexe
Normes techniques pour les récipients à pression simples Numéro
Titre
Référence journal off. CE
EN 10207
Aciers pour appareils à pression simples Conditions techniques de livraison des tôles, bandes et barres Descriptif et qualification d'un mode opératoire de soudage pour les matériaux métalliques Epreuve de qualification d'un mode opératoire de soudage Partie 1: Soudage à l'arc et aux gaz des aciers et soudage à l'arc des nickels et alliages de nickel (ISO 15614-1:2004) Descriptif et qualification d'un mode opératoire de soudage pour les matériaux métalliques Epreuve de qualification d'un mode opératoire de soudage Partie 1: Soudage à l'arc et aux gaz des aciers et soudage à l'arc des nickels et alliages de nickel (ISO 15614-1:2004) Amendement A1 Descriptif et qualification d'un mode opératoire de soudage pour les matériaux métalliques Epreuve de qualification d'un mode opératoire de soudage Partie 1: Soudage à l'arc et aux gaz des aciers et soudage à l'arc des nickels et alliages de nickel (ISO 15614-1:2004) Amendement A2 Descriptif et qualification d'un mode opératoire de soudage pour les matériaux métalliques Epreuve de qualification d'un mode opératoire de soudage Partie 2: Soudage à l'arc de l'aluminium et de ses alliages (ISO 15614-2:2005) Descriptif et qualification d'un mode opératoire de soudage pour les matériaux métalliques Epreuve de qualification d'un mode opératoire de soudage Partie 2: Soudage à l'arc de l'aluminium et de ses alliages (ISO 15614-2:2005) AC
2016/C 138/02
EN ISO 15614-1
EN ISO 15614-1/ A1
EN ISO 15614-1/ A2
EN ISO 15614-2
EN ISO 15614-2/ AC
2016/C 138/02
2016/C 138/02
2016/C 138/02
2016/C 138/02
2016/C 138/02
3835