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Publications des tribunaux

Citations Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le mercredi 10 octobre 1990, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-deVille, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation pour , de refus de servir, et pour d'insoumission intentionnelle, plus la révocation éventuelle d'un sursis.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

12 septembre 1990

F33898

422

Tribunal militaire de division 2: Le président, colonel Jacques Couyoumtzélis

Le président du tribunal militaire de division 2, *

A vous: vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 12 octobre 1990, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-deVille, Salle des débats, 2e étage, pour la révocation éventuelle d'un sursis, demande de relief.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

11 septembre 1990

Tribunal militaire de division 2: Le président, major Jean-Marie Favre

Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le vendredi 19 octobre 1990, à 8 h. 30, à Lancy, Mairie, Salle du Conseil municipal, route du Grand-Lancy 41, sous l'inculpation d'inobservation de prescriptions de service, d'insoumission intentionnelle.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

14 septembre 1990

Tribunal militaire de division 1: Le président, major Martin Biéler

F33898

423

Citations Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le mercredi 24 octobre 1990, à 8 h. 30, à Echallens, Le Château, Tribunal de district, sous l'inculpation d'inobservation de prescriptions de service, d'abus et de dilapidation de matériel et de refus de servir.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

14 septembre 1990

Tribunal militaire de division 1: Le président, lt-colonel Pierre-Ami Chevalier

Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le jeudi 25 octobre 1990, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-dé-Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation de refus de servir, subsidiairement d'insoumission intentionnelle, d'inobservation de prescriptions de service.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

14 septembre 1990

F33898

424

Tribunal militaire de division 1: Le président, major Jean-Marc Schweoter

Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le jeudi 25 octobre 1990, à 8 h. 30, à Cossonay, Salle du tribunal de district, 2e étage, sous l'inculpation pourd'insoumission intentionnelle, d'inobservation de prescriptions de service, et pourd'insoumission intentionnelle, plus la révocation de sursis.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

14 septembre 1990

Tribunal militaire de division 1: Le président, colonel Roland Châtelain

F33898

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1990

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3

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38

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25.09.1990

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422-425

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