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Message concernant le supplément II au budget 2016 du 16 septembre 2016

Le message concernant le supplément II au budget 2016 a été approuvé par le Conseil fédéral le 16 septembre 2016.

Les projets d'arrêtés suivants ont été approuvés: ­

Projet d'arrêté fédéral I concernant le supplément II au budget 2016;

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Projet d'arrêté fédéral II concernant des prélèvements supplémentaires sur le fonds d'infrastructure ferroviaire pour l'année 2016;

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Projet de modification de l'arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse aux programmes-cadres de recherche et d'innovation de l'Union européenne pendant les années 2014 à 2020 (v. annexe).

Le message concernant le supplément II au budget 2016 est publié dans la Feuille fédérale uniquement sous la forme d'un renvoi1.

Le texte peut être consulté sur Internet à l'adresse suivante: www.efv.admin.ch et commandé auprès de l'Office fédéral des constructions et de la logistique, Vente des publications fédérales, 3003 Berne, tél. 058 465 50 50.

11 octobre 2016

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Chancellerie fédérale

En application de l'art. 23 de l'ordonnance du 7 octobre 2015 sur les publications officielles (RS 170.512.1), le message est publié dans la Feuille fédérale conformément à l'art. 13, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512), à savoir sous la forme de l'indication de son titre et de l'organisme auprès duquel il peut être obtenu.

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Message concernant le supplément II au budget 2016

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