Décision concernant les dérogations militaires aux mesures de circulation civiles du 15 juin 2016

L'Office de la circulation routière et de la navigation de l'armée, vu l'art. 15, al. 1, de l'ordonnance du 11 février 2004 sur la circulation militaire1, décide: I Les dérogations suivantes aux mesures de circulation civiles sont ordonnées pour les usagers militaires de la route et signalisées par des panneaux jaunes et noirs sur les routes suivantes: 1

Colombier NE, place de tir de Bevaix Accès à la place de tir: Interdiction générale de circuler avec dérogations Coordonnées 554070 / 199100 et 553770 / 199200 ­ usagers militaires de la route autorisés Selon plan déposé no 168 OCRNA, Rodtmattstrasse 110, 3003 Berne

2

Sion VS, installation logistique de Châtro Accès à l'installation logistique: Interdiction générale de circuler avec exception Poids maximal et largeur maximale ­ usagers militaires de la route autorisés Selon plan déposé no 431 OCRNA, Rodtmattstrasse 110, 3003 Berne

3

Airolo TI, Motta Bartola - Tremolastrasse Route d'accès aux installations militaires: Poids maximal 3,5 t ­ usagers militaires de la route autorisés Selon plan déposé no 153 OCRNA, Rodtmattstrasse 110, 3003 Berne

1

RS 510.710

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2016-1780

FF 2016

II 1.

Un recours peut être déposé contre ces mesures de circulation, dans un délai de 30 jours à compter de leur publication dans la Feuille fédérale, auprès du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, conformément aux art. 44 ss de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (RS 172.021).

2.

La présente décision entre en vigueur dès que les signaux correspondants sont posés.

12 juillet 2016

Office de la circulation routière et de la navigation de l'armée: Organisation de la circulation, Aeberhard

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