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Recettes de l'administration des douanes (en milliers de francs) Mois

Droits de douane

(Etat: Février 1990) Autres recettes

Total 1990

Total 1989

Recettes 1990 en plus

Janvier Février

329910 302975

100071 158038

429981 461 013

385458 421 273

44523 39740

1990 Janv./fév.

632885

258109

890994

_

84263

1989 Janv./fév.

577869

228861

en moins

_

806731

NB. Les différences minimes qui apparaissent dans ce tableau proviennent du fait que les montants exacts ont été arrondis.

S33531

1557

Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

Déplacement des limites du travail de jour (art. 10 LT) - Société des Produits Nestlé SA, 1636 Broc fabrication, conditionnement, emballage de chocolat et de confiserie 30 ho 2 juillet 1990 au 3 juillet 1993 (renouvellement) - Rollvis SA, 1212 Grand-Lancy tournage, rectifiage, fraisage 16 ho 25 juin 1990 au 26 juin 1993 (renouvellement) - Coop Genève, 1242 Satigny boulangerie et pâtisserie 7 ho 22 avril 1990 au 24 avril 1993 (renouvellement) Travail de jour à deux équipes (art. 23 LT) - Walter Dünner SA, 2740 Moutier rectifiage 2 ho 5 mars 1990 au 6 mars 1993 Travail de nuit ou travail à trois équipes (art. 17 ou 24 LT) - Coop Genève, 1242 Satigny préemballage de produits carnés et service traiteur 25 ho 22 avril 1990 au 24 avril 1993 (renouvellement) - Coop Genève, 1242 Satigny boulangerie et pâtisserie 27 ho 22 avril 1990 au 24 avril 1993 (renouvellement) (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès de l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, division de la protection des travailleurs et du droit du travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 61 29 45/28 58).

1558

Permis concernant la durée du travail octroyés

Déplacement des limites du travail de jour Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploitation nécessaire pour des raisons économiques (art. 10, 2 al., LT) - Universo SA, 2300 La Chaux-de-Fonds rivage et contreperçage 8 ho, 2 f 26 février 1990 au 2 mars 1991 - Comitec SA, 1868 Collombey-le-Grand atelier des automates de montage 8 ho 7 mai 1990 au 8 mai 1993 (renouvellement) Travail de jour à deux équipes Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploitation nécessaire pour des raisons économiques (art. 23, 1 al., LT) - Lamineries Matthey SA, 2520 La Neuveville atelier de laminage 10 ho 28 mai 1990 jusqu'à nouvel avis (renouvellement) - Usine d'Aluminium de Martigny SA, 1920 Martigny diverses parties d'entreprise 24 ho 27 novembre 1989 jusqu'à nouvel avis (renouvellement) - Cartonnerie de la Pierre à Voir Onduval SA, 1907 Saxon Onduval SA, Cartonnerie de la Pierre-à-Voir 4 ho, 8 f 5 février 1990 au 9 février 1991 (renouvellement) - Porta instruments SA, 1003 Lausanne atelier de fabrication (bonding, micro-assemblage) 8 ho, 20 f 21 mai 1990 au 22 mai 1993 (renouvellement) - UMS Usines Métallurgiques Suisses SA, 2732 Reconvilier diverses parties d'entreprise 220 ho, 16 f 18 mars 1990 au 20 mars 1993 (renouvellement)

1559

Travail de nuit et travail à trois équipes Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art.17, 2 al., et 24, 2 al., LT) - Guigoz SA, 1628 Vuadens réception et condensation du lait frais 4 ho 15 avril 1990 au 17 avril 1993 (renouvellement) - Usine d'Aluminium de Martigny SA, 1920 Martigny fonderie de refonte 12 ho 26 novembre 1989 jusqu'à nouvel avis (renouvellement) - F.E.M. Fabrique d'Emballages Métalliques SA, 1905 Saxon chaîne de lithographie 9 ho 4 février 1990 au 6 février 1993 (renouvellement) - UMS Usines Métallurgiques Suisses SA, 2732 Reconvilier diverses parties d'entreprise 30 ho 18 mars 1990 au 20 mars 1993 (renouvellement) Travail du dimanche Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 19, 2 al., LT) - Société anonyme de la Manufacture d'horlogerie Audemars, Piguet & Cie., 1348 Le Brassus remontage des montres en observation 1 ho 8 avril 1990 jusqu'à nouvel avis (renouvellement) Travail continu Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 25, 1 r al., LT) - Lamineries Matthey SA, 2520 La Neuveville laminerie, fours à recuire 5 ho 27 mai 1990 jusqu'à nouvel avis (renouvellement) - Usine d'Aluminium de Martigny SA, 1920 Martigny service des fours d'électrolyse 12 ho 26 novembre 1989 jusqu'à nouvel avis (renouvellement) (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)

1560

Voies de droit Conformément à l'article 55, 2 alinéa, LT et aux articles 44 ss, LPA, ces décisions peuvent être attaquées devant le Département fédéral de l'économie publique par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.

Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès de l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 61 29 45/28 58).

3 avril 1990

Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail : Division de la protection des travailleurs et du droit du travail

104 Feuille fédérale. 142° année. Vol. I

1561

Allocation de subsides fédéraux pour améliorations foncières et constructions rurales Décisions du Service fédéral des améliorations foncières - Commune de Perroy VD, revêtement de chemins Les Ferrailles, projet n° VD2542 - Commune de Villars-le Grand VD, revêtement de chemins, projet n° VD2504

Voies de recours En vertu de l'article 68 de l'ordonnance sur les améliorations foncières (RS 913.1 ), des articles 44 ss de la loi fédérale sur la procédure administrative (RS 172.021), de l'article 12 de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (RS 451 ) et de l'article 14 de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (RS 704), ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours administratif auprès du Département fédéral de l'économie publique, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire.

Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers de projets auprès du Service fédéral des améliorations foncières, Mattenhofstrasse 5, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (tél. 031 61 26 55).

3 avril 1990

1562

Service fédéral des améliorations foncières

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Publications des départements et des offices de la Confédération

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Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

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Jahr

1990

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

13

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

03.04.1990

Date Data Seite

1557-1562

Page Pagina Ref. No

10 106 132

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