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Publications des tribunaux

Citation Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous:

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 12 avril 1990, à 9 h. 30, à Morges, Hôtel-de-Ville, Salle des pas-perdus, sous l'inculpation de refus de servir, subsidiairement d'insoumission intentionnelle, de désertion, subsidiairement d'absence injustifiée.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

6 mars 1990

Tribunal militaire de division 10A: Le président, lt-colonel Eugène Ruffy

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1453

Citations Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous:

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 3 mai 1990, à 8 h. 15, à Martigny, Grande salle de l'Hôtel-de-Ville, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle. Au cours de cette audience, le tribunal se prononcera en outre sur la révocation éventuelle du sursis qui vous a été accordé le 16 mai 1989.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

7 mars 1990

Tribunal militaire de division 10A: Le président, colonel André Viscolo

Le président du tribunal militaire de division 1, A vous:

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le mercredi 28 mars 1990, à 8 h. 30, à Morges, Hôtel-dé-Ville, Salle des pas-perdus, 1er étage, sous l'inculpation de refus de servir.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

9 mars 1990

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1454

Tribunal militaire de division 1: Le président, lt-colonel Pierre-Ami Chevalier

Le président du tribunal militaire de division 1, A vous:

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le vendredi 4 mai 1990, à 8 h. 30, à Cossonay, Salle du tribunal de district, 2e étage, place du Temple, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle, subsidiairement de refus de servir, d'inobservation de prescriptions de service, plus la révocation de sursis.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

9 mars 1990

Tribunal militaire de division 1: Le président, colonel Roland Châtelain

Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le mercredi 4 avril 1990, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-de-Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation pour de désertion, de refus de servir, et pour de refus de servir.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

12 mars 1990

Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Nicolas Stoll

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Citations Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous:

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 17 mai 1990, à 10 heures, à Villeneuve VD, Maison-dé-Ville, Salle du Conseil communal, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle et d'inobservation de prescriptions de service.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

12 mars 1990

Tribunal militaire de division 10A: Le président, major Raymond Fluckiger

Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous:

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 17 mai 1990, à 9 h. 30, à Villeneuve VD, Maison-dé-Ville, Salle du Conseil communal, sous l'inculpation de refus de servir.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

12 mars 1990

33497

1456

Tribunal militaire de division 10A: Le président, major Raymond Fluckiger

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1990

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11

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20.03.1990

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1453-1456

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