Plan national d'attribution des fréquences Arrêté du 16 novembre 2016 Le Conseil fédéral suisse décide: Le Plan national d'attribution des fréquences du 10 octobre 20161 est approuvé et entre en vigueur le 1er janvier 2017.

16 novembre 2016

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Johann N. Schneider-Ammann Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

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Le Plan national d'attribution des fréquences est publié sous la forme d'un renvoi (art. 5, al. 1 en relation avec art. 13, al. 3, LPubl; RS 170.512). Il peut être demandé à l'Office fédéral de la communication, Concessions et gestion des fréquences, Case postale, Rue de l'Avenir 44, 2501 Bienne; il figure également à l'adresse internet suivante: www.bakom.admin.ch > Thèmes > Fréquences et antennes > Plan national d'attribution des fréquences.

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