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Publications des tribunaux

Citations Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous: F ob III/25; vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 21 juin 1990, à 10 heures, à Martigny, Grande salle de l'Hôtel-de-Ville, 1er étage, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle, subsidiairement de refus de servir.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

16 avril 1990

Tribunal militaire de division 10A: Le président, lt-colonel Eugène Ruffy

Le président du tribunal militaire de division 1, A vous:

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le mercredi 30 mai 1990, à 8 h. 30, à Rolle, Le Château, Salle du Conseil communal, sous l'inculpation de refus de servir, subsidiairement d'insoumission intentionnelle, d'inobservation de prescriptions de service.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

18 avril 1990

408

Tribunal militaire de division 1: Le président, lt-colonel Pierre-Ami Chevalier 33590

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Le président du tribunal militaire de division 2, A vous:

gren 8;

mob 107; tous quatre actuellement sans domicile connu; vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le mercredi 16 mai 1990, à 8 h. 30, à Pully, Le Prieuré, Salle des Vignerons, sous l'inculpation pour Du Pasquier, de refus de servir, pour Klay, d'absence injustifiée, éventuellement de désertion, de refus de servir, éventuellement d'insoumission intentionnelle, d'inobservation de prescriptions de service, pour Bachmann, d'insoumission intentionnelle, d'inobservation de prescriptions de service, plus la révocation éventuelle d'un sursis, et pour Schouwey, la conversion d'une amende en arrêts de rigueur.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

23 avril 1990

Tribunal militaire de division 2: Le président, major Jean-Marie Favre

33590

409

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Jahr

1990

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

17

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

01.05.1990

Date Data Seite

408-409

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10 106 155

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