16.026 Message relatif au plafond des dépenses de l'armée pour la période 2017 à 2020, au programme d'armement 2016 et au programme immobilier du DDPS 2016 (Message sur l'armée 2016) du 24 février 2016

Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Par le présent message, nous vous soumettons les projets d'arrêtés fédéraux ci-après, en vous proposant de les adopter.

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Arrêté fédéral relatif au plafond des dépenses de l'armée pour la période 2017 à 2020

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Arrêté fédéral relatif au programme d'armement 2016

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Arrêté fédéral relatif au programme immobilier du DDPS 2016

Nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

24 février 2016

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Johann N. Schneider-Ammann Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

2015-2740

1403

Condensé Le Conseil fédéral propose un plafond des dépenses de l'armée pour la période 2017 à 2020 s'élevant à 18,8 milliards de francs ainsi qu'un crédit total (crédit d'engagement) d'un montant de 1341 millions de francs pour le programme d'armement 2016 et de 572 millions pour le programme immobilier du DDPS 2016.

Contexte Le Conseil fédéral et le Parlement ont défini comme valeurs de référence pour le développement de l'armée (DEVA) un effectif réglementaire de 100 000 militaires et un budget annuel de 5 milliards de francs. Le Conseil fédéral a fixé le profil des prestations dans son message du 3 septembre 2014 relatif à la modification des bases légales concernant le DEVA. Pour assurer la fourniture des prestations visées, il s'agit d'augmenter la disponibilité, de munir les formations d'un équipement complet et moderne et d'améliorer l'instruction. De plus, le Conseil fédéral a l'intention d'augmenter les investissements de l'armée et d'utiliser près de 40 % du budget annuel de 5 milliards pour des investissements dans les domaines de l'armement et de l'immobilier. Dans son message relatif au DEVA, il a évalué les besoins financiers de l'armée pour la période allant de 2017 à 2020 à un montant maximal de 19,5 milliards de francs.

Teneur du projet Avec le message sur l'armée 2016, le Conseil fédéral soumet pour décision aux Chambres fédérales un plafond des dépenses de l'armée pour la période 2017 à 2020, le programme d'armement 2016 et le programme immobilier du DDPS 2016.

Il rappelle également les points essentiels du DEVA et expose la planification des acquisitions et des biens immobiliers pour la période allant de 2016 à 2020, en fonction desquels les besoins financiers de l'armée sont établis.

Le 25 novembre 2015, le Conseil fédéral a approuvé et mis en consultation le programme de stabilisation 2017 à 2019, qui prévoit un plafond des dépenses de l'armée pour la période de 2017 à 2020 d'un montant de 18,8 milliards de francs.

Le 2 décembre 2015, le Conseil national a néanmoins décidé d'un plafond des dépenses de 20 milliards de francs pour concrétiser le DEVA. La Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats demande elle aussi, à la majorité, un plafond des dépenses d'un même montant. Le Conseil fédéral considère toutefois qu'un plafond des dépenses de 20 milliards de
francs n'est pas conciliable avec les économies demandées dans le programme de stabilisation. Il tient à un plafond des dépenses de 18,8 milliards de francs, même s'il ne conteste pas l'objectif de 5 milliards de francs de dépenses annuelles pour l'armée. Selon les priorités du Conseil fédéral en matière de politique financière pour les années 2016 à 2024, ce montant sera dépassé à partir de l'année 2021.

1404

Le programme d'armement 2016 est accompagné d'une demande de crédit total d'un montant de 1341 millions de francs. Ce crédit se compose de six crédits d'engagement spécifiés séparément pour les projets d'acquisition dans les domaines de la recherche de renseignements (140 mio), de l'efficacité à l'engagement (787 mio) et de la mobilité (314 mio), ainsi que d'un crédit-cadre (100 mio). Au programme immobilier du DDPS 2016 est également jointe une demande de crédit total d'un montant de 572 millions de francs, comprenant cinq crédits d'engagement spécifiés séparément (322 mio) et un crédit-cadre (250 mio). Les projets individuels les plus importants seront réalisés à Frauenfeld.

1405

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Table des matières Condensé

1404

1

Contexte 1.1 Missions et conditions générales de l'armée 1.2 Principes d'acquisition 1.3 Besoins en matière d'acquisitions pour la période allant de 2016 à 2020 1.3.1 Défense 1.3.2 Sauvegarde de la souveraineté sur l'espace aérien et défense aérienne 1.3.3 Appui aux autorités civiles 1.3.4 Capacité de conduite 1.3.5 Promotion de la paix 1.4 Planification des acquisitions 1.4.1 Planification des acquisitions pour les années 2016 à 2020 1.4.2 Planification des acquisitions sur le long terme 1.5 Besoins infrastructurels 1.5.1 Investissements nécessaires dans le domaine de l'immobilier 1.5.2 Planification immobilière pour les années 2016 à 2020

1408 1408 1409

Plafond des dépenses de l'armée pour la période 2017 à 2020 2.1 Aperçu 1418 2.2 Contexte 2.2.1 Le plafond des dépenses de l'armée 2.2.2 Besoins financiers de l'armée 2.2.3 Dépenses inférieures au budget alloué et dépenses de l'armée inférieures dans un premier temps 2.2.4 Situation des finances fédérales 2.2.5 Programme de stabilisation 2017 à 2019 2.3 Description de la variante proposée et arguments 2.4 Autre variante examinée 2.4.1 Plafond des dépenses de 19,4 milliards de francs 2.4.2 Plafond des dépenses de 20 milliards de francs 2.5 Evaluation des risques

1418

Programme d'armement 2016 3.1 Aperçu 3.2 Système de surveillance de l'espace aérien Florako, maintien de la valeur de Flores (91 mio) 3.3 Canot-patrouilleur 16 (49 mio) 3.4 Mortier 12 cm 16 (404 mio) 3.5 Armes polyvalentes à épauler (256 mio)

1428 1428

2

3

1406

1410 1411 1411 1412 1413 1413 1414 1414 1415 1416 1416 1417

1420 1420 1421 1422 1423 1424 1425 1426 1426 1426 1427

1428 1430 1432 1435

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3.6 3.7 3.8 4

Avions de combat F/A-18, matériel de remplacement (127 mio) Camions et remorques (314 mio) Crédit-cadre (100 mio)

1438 1440 1443

Programme immobilier du DDPS 2016 4.1 Aperçu 4.2 Frauenfeld, construction du nouveau centre de calcul Campus (150 mio) 4.3 Frauenfeld, place d'armes: rénovation complète et nouvelles constructions, 1re étape (121 mio) 4.4 Steffisburg, centre logistique de l'armée, construction d'un nouveau terminal de conteneurs (21 mio) 4.5 Jassbach, agrandissement de la place d'armes (17 mio) 4.6 Tessin, déplacement de la station-émettrice (13 mio) 4.7 Crédit-cadre (250 mio)

1445 1445

Conséquences 5.1 Conséquences pour la Confédération 5.1.1 Conséquences financières 5.1.2 Conséquences sur le personnel 5.2 Conséquences pour les cantons et les communes ainsi que pour les villes, les agglomérations et les régions de montagne 5.3 Conséquences sur l'économie

1463 1463 1463 1464

6

Lien avec la planification de la législature

1465

7

Aspects juridiques 7.1 Constitutionnalité et conformité aux lois 7.2 Forme des actes législatifs 7.3 Assujettissement au frein aux dépenses

1466 1466 1466 1466

5

1446 1449 1454 1457 1458 1460

1465 1465

Arrêté fédéral relatif au plafond des dépenses de l'armée pour la période 2017 à 2020 (Projet)

1467

Arrêté fédéral relatif au programme d'armement 2016 (Projet)

1469

Arrêté fédéral relatif au programme immobilier du DDPS 2016 (Projet)

1471

1407

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Message 1

Contexte

1.1

Missions et conditions générales de l'armée

L'armée contribue à prévenir la guerre et à maintenir la paix; elle assure la défense du pays et de sa population, garantit la souveraineté sur l'espace aérien, apporte son soutien aux autorités civiles à titre subsidiaire et accomplit des engagements de promotion de la paix.

Dans un monde en constante évolution, l'armée doit, elle aussi, relever continuellement de nouveaux défis afin d'être en mesure, à l'avenir également, de remplir ses missions. Pour ce faire, elle entreprend périodiquement des réformes. Aujourd'hui pourtant, il subsiste encore des lacunes ­ notamment en raison des coupes budgétaires qui ont empêché la pleine réalisation d'Armée XXI ­ dans les domaines de la disponibilité, de l'expérience de la conduite parmi les cadres de milice, de l'équipement et de l'armement. Le développement de l'armée (DEVA) doit permettre de les combler.

Outre la réalisation de ces mesures correctives, il est impératif de parvenir à un équilibre durable entre les prestations de l'armée et les ressources à disposition. A cet effet, le Conseil fédéral a examiné de manière approfondie quelles prestations l'armée doit fournir et fixé sur la base de cette analyse un profil des prestations. Ce profil est présenté dans le message du 3 septembre 2014 relatif à la modification des bases légales concernant le développement de l'armée1. Egalement en date du 3 septembre 2014, le Conseil fédéral a adopté le rapport intitulé Concept pour la sécurité à long terme de l'espace aérien2 dans lequel est décrit le profil visé des prestations des Forces aériennes. Pour conclure, en réponse au postulat de la Commission de la politique de sécurité du CE 11.3752 «Avenir de l'artillerie»3, le Conseil fédéral a présenté le 20 janvier 2016 un rapport décrivant, sur la base de différentes options, la façon dont cette arme pourrait être développée.

Le Conseil fédéral et le Parlement ont fixé, en tant que valeurs de référence pour le DEVA, un effectif réglementaire de 100 000 militaires et un budget annuel de 5 milliards de francs. Ces deux valeurs doivent être respectées pour que l'armée soit en mesure de remplir ses missions.

L'Armée suisse n'est pas la seule à vouloir augmenter son budget. Depuis 2014, on observe cette tendance dans divers pays européens qui avaient, pour la plupart, freiné leurs dépenses militaires durant
plusieurs années. La France, l'Allemagne, la Finlande et la Suède ont par exemple annoncé vouloir progressivement augmenter le budget alloué à leur armée pour les années 2016 à 2020. La France a même été jusqu'à exclure le budget de l'armée des mesures d'économies appliquées aux autres 1 2 3

FF 2014 6693 www.ddps.ch > Documentation > Informations aux médias > 3 septembre 2014 > Le Conseil fédéral approuve les projets militaires www.ddps.ch > Documentation > Informations aux médias > 22 janvier 2016 > Rapport du Conseil fédéral sur l'avenir de l'artillerie

1408

FF 2016

dépenses publiques. Et malgré les restrictions budgétaires engagées, la GrandeBretagne a l'intention d'augmenter de plus de 10 % le budget de son armée d'ici à 2021. La Pologne a, elle aussi, prévu d'augmenter considérablement ses dépenses militaires: outre les augmentations annuelles, le remboursement d'avions de combat devrait en plus grever le budget 2016.

1.2

Principes d'acquisition

Pour pouvoir remplir ses missions, l'armée a besoin d'un équipement moderne et d'infrastructures d'engagement, d'instruction et de logistique fiables. Elle doit non seulement assurer leur exploitation courante (travaux d'entretien, de remise en état, etc.), mais également veiller à régulièrement remplacer certains systèmes, prolonger leur durée d'utilisation et rénover les immeubles. Si elle n'assure pas pleinement ces tâches, elle ne peut garantir sa disponibilité. Il en résulterait une diminution de ses performances en cas d'engagement ainsi qu'une baisse de la qualité de son instruction. En outre, pour être totalement opérationnelle, l'armée doit non seulement remplacer ses systèmes vieillissants, mais également effectuer de nouvelles acquisitions afin d'être en mesure de relever les nouveaux défis auxquels elle est confrontée (p. ex. les cybermenaces).

L'armée n'a pas seulement besoin d'un équipement moderne, celui-ci doit également être disponible en quantité suffisante. L'un des objectifs du DEVA est d'augmenter les capacités de disponibilité de l'armée afin qu'elle puisse mieux réagir en cas d'événements imprévus. Cela implique que toute formation de l'armée dispose de manière permanente du matériel dont elle a besoin pour accomplir un engagement. Pour les formations de milice à disponibilité élevée, le matériel doit être préparé en vue d'une distribution future et stocké à cet effet, ce qui permet de garantir que la troupe puisse rapidement s'équiper en cas d'engagement. Etant donné qu'en moyenne 15 % environ de l'ensemble des systèmes sont liés à un processus de maintenance, une réserve de roulement doit être prévue. Afin que l'instruction de base puisse se dérouler parallèlement aux engagements et aux cours de répétition (CR) des formations d'engagement, le matériel nécessaire à l'instruction doit également être attribué de manière permanente aux écoles. Contrairement aux autres formations, les formations mécanisées (chars, grenadiers de chars, sapeurs de chars et artillerie) ainsi que celles des Forces aériennes (avions de combat, hélicoptères) ne disposent pas de matériel supplémentaire pour l'instruction dans les écoles de recrues et de cadres. C'est pourquoi la formation dispensée lors des services d'instruction de base pourrait être perturbée en cas d'engagement des formations de CR.
Le DEVA prévoit une réduction du nombre de formations. Toutefois, même si cette diminution permettra une nouvelle répartition du matériel existant, cela ne suffira pas à garantir un équipement complet de l'armée. Cette dernière a par conséquent examiné en détail quelles formations avaient besoin d'être équipées intégralement et comment certaines lacunes au niveau du matériel pouvaient être comblées. Il est ressorti de cette étude qu'il n'était notamment pas judicieux, pour des raisons économiques, d'avoir à disposition et de stocker en permanence l'ensemble du matériel

1409

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de toutes les formations. Il convient en outre de prendre en compte le fait qu'il n'est pas toujours possible de procéder à des acquisitions subséquentes étant donné que certains systèmes dont l'armée ne dispose actuellement pas en quantité suffisante ne sont plus fabriqués et ne peuvent donc plus être achetés sur le marché. Les acquisitions subséquentes concernent donc le matériel indispensable pour les engagements et l'instruction. Il s'agit notamment de matériel divers dont les stocks seraient insuffisants pour couvrir les besoins en matière d'engagement si l'armée ne se réapprovisionnait pas ultérieurement, et ce même après la mise en oeuvre du DEVA (p. ex. les mitrailleuses légères, le matériel du génie, les chariots élévateurs, les minibus et le matériel sanitaire). La plupart des lacunes actuelles au niveau des systèmes plus importants ne doivent pas être comblées au moyen d'acquisitions subséquentes, mais dans le cadre d'acquisitions de remplacement. Il s'agit notamment des moyens de transmission (en particulier les appareils à ondes dirigées et les petits appareils radio pour l'échelon tactique) ainsi que des véhicules à roues et d'exploration dont les stocks seront temporairement insuffisants également après la réattribution du matériel. L'armée sera complètement équipée une fois que toutes les acquisitions subséquentes et de remplacement auront été réalisées. La situation financière de la Confédération étant tendue, l'armée devra repousser certaines acquisitions, ce qui entraînera provisoirement des sous-dotations en matériel et restreindra ainsi sa capacité d'engagement..

Le DEVA sur le plan matériel comprend aussi le retrait des systèmes qui, du point de vue technique ou tactique, sont arrivés en fin de cycle de vie. L'expérience montre que les mises hors service partielles ne permettent guère de réaliser des économies car les coûts de formation, de maintien du savoir-faire pour l'entretien et d'entreposage demeurent. Ce n'est qu'en retirant complètement les systèmes arrivés en fin de cycle de vie qu'il est possible d'éviter que les coûts d'exploitation augmentent en continu et, partant, que les moyens à disposition pour financer le renouvellement de systèmes deviennent insuffisants. Si l'armée envisage de remplacer un système vétuste par un nouveau système afin de pouvoir continuer
à fournir les prestations qui lui incombent, elle doit procéder à sa mise hors service uniquement lorsqu'une décision a été prise quant à son remplacement. Pour ce faire, elle doit pouvoir disposer d'un cadre financier stable et durable, sans quoi elle risque d'avoir des lacunes dans son équipement qu'elle ne pourra combler qu'ultérieurement avec des moyens considérables, si elle y parvient.

1.3

Besoins en matière d'acquisitions pour la période allant de 2016 à 2020

Les besoins de l'armée en matière d'équipement et de matériel à renouveler pour la période allant de 2016 à 2020 restent élevés malgré le refus du Gripen. Les dépenses pour un nouvel avion de combat seront engagées plus tard que ce qui avait été prévu à l'origine. En contrepartie, certaines acquisitions planifiées au départ à une date ultérieure seront concrétisées plus rapidement. En outre, un programme d'armement complémentaire avec un crédit total de 874 millions de francs a été soumis en 2015.

1410

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1.3.1

Défense

La mise hors service des lance-mines de char 64/91 a entraîné une lacune pour la mission de défense que doit honorer l'armée. Cette lacune qui concerne plus particulièrement le domaine de l'appui de feu indirect sur de courtes distances, à savoir jusqu'à 10 km environ, sera compensée par l'introduction d'un système de mortier 12 cm. L'armée a prévu d'acheter 32 systèmes pour quatre batteries. La mise en place de ces quatre batteries équipées de systèmes de mortier flexibles en termes d'engagement, précis dans leur tir et mobiles ­ car munis de roues ­ représente une première étape importante vers une artillerie moderne.

Les lance-mines 8,1 cm 72 utilisés actuellement assurent également un appui de feu indirect, mais sur des distances très courtes (jusqu'à 5 km environ). Ils atteindront la fin de leur cycle d'utilisation en 2020. Afin de conserver cette capacité, il est prévu de les remplacer par des mortiers portatifs modernes. Ces systèmes garantiront que les commandants de bataillons d'infanterie et de grenadiers ainsi que ceux d'autres forces spéciales puissent appuyer les actions de leurs formations avec leur propre feu indirect pendant que les mortiers 12 cm seront attribués en premier lieu et de façon modulaire aux formations mécanisées (bataillons de chars et de grenadiers de chars).

L'acquisition prévue, pour l'infanterie et les grenadiers de chars, d'armes polyvalentes à épauler comblera également une lacune en matière de capacité. En effet, elles permettront de combattre efficacement des objets et des véhicules blindés à différentes distances et amélioreront ainsi sensiblement cette capacité lors d'engagements en zones bâties. Ce système remplacera aussi le Panzerfaust 90 qui n'est plus produit et pour lequel il n'est plus possible de se procurer des munitions de remplacement. Afin de pouvoir dispenser une instruction à cette nouvelle arme qui soit proche de la réalité, un système de simulation laser devra également être acheté.

Grâce à un nouveau système d'exploration tactique, les troupes au sol seront capables de se procurer des informations au moyen de capteurs modernes. Cette acquisition permettra de combler une lacune considérable dans le domaine de l'exploration et de l'acquisition de renseignements ainsi que, dans un même temps (et en perspective de l'équipement intégral visé par le DEVA), de pallier une lacune d'équipement dans les véhicules d'exploration.

1.3.2

Sauvegarde de la souveraineté sur l'espace aérien et défense aérienne

En ce qui concerne la sauvegarde de la souveraineté sur l'espace aérien, la lacune actuelle en matière de disponibilité (surveillance permanente de l'espace aérien avec possibilité d'intervention 24 heures sur 24) doit être comblée. Pour ce faire, deux avions armés devront être prêts à intervenir en permanence pour accomplir des engagements de police aérienne. Un développement échelonné à partir de 2016 permettra d'atteindre à la fin 2020 une capacité complète dans ce domaine. Si la réalisation de cet objectif s'étend sur plusieurs années, c'est notamment en raison du personnel supplémentaire (pilotes, contrôleurs aériens, techniciens et personnel au sol) qui devra être recruté et formé.

1411

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Tandis que des ressources humaines supplémentaires et des investissements immobiliers sont nécessaires pour combler les lacunes existantes au niveau du maintien de la souveraineté sur l'espace aérien, il faudra consacrer des investissements dans le matériel afin de maintenir les capacités dans ce domaine. En effet, suite au rejet de la loi sur le fonds Gripen, les avions de combat actuels ne peuvent assurer une présence permanente de quatre avions en vol que sur une durée de deux semaines. Le service de police aérienne n'a donc pas la capacité à durer requise pour garantir le maintien de la souveraineté sur l'espace aérien de manière appropriée en cas de tensions et de crises prolongées. Par ailleurs, pour assurer la capacité d'engagement des Forces aériennes, il est nécessaire d'investir dans les F/A-18, dans le système de surveillance de l'espace aérien Florako ainsi que dans le système de radiocommunication aérienne (stations au sol).

Dans le domaine de la défense sol-air de différentes portées, l'armée connaîtra également d'importantes lacunes en matière de capacités lorsque les trois systèmes de défense contre avions actuellement utilisés arriveront à la fin de leur durée d'utilisation. Un programme de prolongation de la durée d'utilisation des canons DCA 35mm 63/90 a déjà été demandé dans le cadre du programme d'armement complémentaire 2015, et ce afin de prévenir l'apparition d'une lacune dans le domaine de la protection des ouvrages avant l'introduction d'un nouveau système. En outre, un nouveau système de défense contre avions de moyenne portée doit être acheté pour pouvoir combattre des aéronefs sur des portées plus longues que ne le permettent les canons de DCA.

Un maintien de la valeur des avions d'entraînement PC-21 est aussi planifié. En effet, suite au développement de l'aéronef par le fabricant, il n'existe plus de pièces de rechange pour certains composants des appareils de l'armée (p. ex. installations d'oxygénation, pièces de l'avionique pour la formation aux procédures d'approche aux instruments). En parallèle, il est également prévu de moderniser le simulateur du PC-21.

1.3.3

Appui aux autorités civiles

Diverses acquisitions effectuées ces dernières années ont permis à l'armée de perfectionner en continu le soutien aux autorités civiles. Grâce à l'achat de plus de 400 véhicules protégés de transport de troupe, l'infanterie dispose notamment de moyens plus efficaces pour remplir ses tâches de protection et de sûreté. Ce changement a aussi amélioré la situation pour les chars de grenadiers à roues Piranha 8×8. Toutefois, malgré ces progrès considérables, des lacunes persistent dans le domaine de la protection.

Pour garantir la capacité en matière de transport aérien, les hélicoptères Cougar doivent être soumis à un programme de maintien de la valeur. A noter que la palette de leurs engagements ne comprend pas uniquement des missions d'appui subsidiaire, mais également des missions de promotion de la paix et de défense ainsi que des engagements de transport quotidiens.

La fin du cycle d'utilisation des canots-patrouilleurs 80 entraînera prochainement une diminution de la capacité de l'armée à accomplir des engagements sur les lacs et 1412

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les rivières, et donc à appuyer les autorités civiles dans ce domaine. Afin de garantir qu'elle puisse, à l'avenir également, exercer les prérogatives de puissance publique de la Suisse sur les eaux intérieures et frontalières, elle doit acquérir de nouveaux canots-patrouilleurs.

Les différents véhicules militaires à pneus doivent être régulièrement remplacés afin d'assurer la mobilité de l'armée et de couvrir les divers besoins de transport de la troupe. Pour cette raison, il est nécessaire de procéder en plusieurs tranches à l'acquisition de camions et de remorques.

1.3.4

Capacité de conduite

Les systèmes informatiques et de télécommunication utilisés actuellement disposent d'une largeur de bande trop faible, notamment pour la transmission mobile de données. En outre, certains d'entre eux sont insuffisamment protégés. De manière générale, la diversité des systèmes est par ailleurs trop importante. L'infrastructure des centres de calcul s'est développée de manière hétérogène; elle atteint aujourd'hui les limites de ses capacités et ne répondra plus à moyen terme aux exigences en matière de protection et de disponibilité. Afin d'améliorer la capacité de conduite de l'armée ainsi que celle des partenaires du Réseau national de sécurité, plusieurs acquisitions sont nécessaires.

Le nouveau réseau de transmission résistant aux crises et hautement disponible, le Réseau de conduite suisse, dont la réalisation a démarré en 2005 déjà, doit continuer à être développé ces prochaines années. Il est en outre prévu d'investir dans le réseau de centres de calcul du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) (Campus et Kastro II).

Les restrictions actuelles qui touchent la transmission de données à large bande entre les formations engagées de façon mobile rendent impossible une conduite tactique moderne qui donne, comme dans les infrastructures de communication civiles, une importance croissante à la transmission d'images et de cartes, en plus de la transmission vocale traditionnelle. En lien avec le programme d'armement complémentaire 2015, il est prévu d'acquérir une nouvelle tranche de composants de la communication mobile, et ce notamment afin de remplacer des appareils radio et à ondes dirigées qui utilisent une technologie obsolète et qui ne peuvent plus être achetés.

1.3.5

Promotion de la paix

Pour conclure, les travaux menés actuellement en vue d'augmenter les capacités au profit de la promotion militaire de la paix pourraient générer des acquisitions supplémentaires de matériel d'armement. Ce faisant, il convient de prendre en compte le fait que plusieurs systèmes précités sont également engagés en faveur de la promotion militaire de la paix, alors que d'autres doivent encore être acquis afin de répondre à des besoins avérés dans ce domaine (p. ex. pour le déminage humanitaire).

1413

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1.4

Planification des acquisitions

1.4.1

Planification des acquisitions pour les années 2016 à 2020

Le tableau ci-après présente les acquisitions d'armement qu'il est prévu de demander pour les années 2016 à 2020 et les crédits d'engagement afférents. Les données chiffrées sont des valeurs arrondies qui prennent en considération le fait que les planifications à long terme comportent des incertitudes. A noter que ces dernières sont d'autant plus grandes que la date de concrétisation est éloignée dans le temps; en effet, les détails des coûts n'ont à ce jour pas encore pu être discutés avec les représentants de l'industrie.

Programme d'armement

Acquisitions de matériel d'armement avec mention (en mio de francs) des crédits d'engagement (CE) requis par projet selon la planification actuelle

CE requis (en mio de francs)

2016

Système de surveillance de l'espace aérien Florako, maintien de la valeur Flores (91), canots-patrouilleurs (49), système de mortier 12 cm (404), armes polyvalentes à épauler (256), avions de combat F/A-18, matériel de remplacement (127), camions et remorques (314), crédit-cadre (100)

1341

2017

Défense sol-air, première étape, moyenne portée (700), système de surveillance de l'espace aérien Florako, maintien de la valeur (130), centre de calcul DDPS (70)

900

2018

Avions de combat F/A-18, prolongation de la durée d'utilisation (560), système de radiocommunication aérienne au sol (110), hélicoptères de transport 98, maintien de la valeur (150), composants de la communication mobile (280)

2019

Système d'exploration tactique (350), mortiers 8,1 cm (100), camions et remorques (100), simulateur laser pour les armes polyvalentes à épauler (50)

600

2020

Composants de la communication mobile (480), avions d'entraînement PC-21, maintien de la valeur (50), camions et remorques (100), Réseau de conduite suisse (190)

820

1100

Au total, des crédits d'engagement de quelque 4,8 milliards de francs seront nécessaires à l'acquisition de matériel d'armement pour les années 2016 à 2020.

1414

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1.4.2

Planification des acquisitions sur le long terme

Les acquisitions décrites préalablement pour les années 2016 à 2020 amélioreront certes les capacités de l'armée dans de nombreux domaines, mais elles ne combleront de loin pas toutes les lacunes.

En ce qui concerne la mobilité des troupes au sol, elle devrait être maintenue pour l'essentiel dans la première moitié des années 2020 grâce au remplacement d'anciens camions et véhicules à pneus. En revanche, dans le domaine de la conduite, il sera nécessaire de procéder à des investissements dans le Réseau de conduite suisse et de compléter le matériel des centres de calcul du DDPS et de la Confédération. En outre, il est prévu d'acquérir une tranche supplémentaire pour le remplacement des composants de la communication mobile, de réaliser des investissements dans le système intégré d'exploration et d'émission radio IFASS et de maintenir la valeur d'autres composants du système de surveillance de l'espace aérien Florako. Afin de garantir la logistique d'engagement, il sera nécessaire d'acheter des engins de manutention. L'acquisition d'appareils de vision nocturne de nouvelle génération permettra d'assurer la capacité d'engagement de l'armée lors de missions au crépuscule et de nuit. Pour satisfaire aux exigences d'une instruction de pointe, des investissements devront également être effectués dans le Centre d'instruction au combat. Enfin, un nouveau système modulaire d'habillement et d'équipement pour les militaires devra être acquis pour remplacer l'équipement de protection individuel contre les substances chimiques, biologiques et radiologiques qui aura bientôt 35 ans.

La sauvegarde de la souveraineté sur l'espace aérien est le domaine dans lequel subsiste la plus grande lacune en matière de capacité. Afin de pouvoir maintenir cette compétence à l'avenir, une évaluation en vue de l'achat d'un nouvel avion de combat devra être relancée en 2017. L'objectif de cette étude sera de soumettre un programme d'armement correspondant avant le milieu des années 2020. Comme c'est le cas pour tout autre grand système, l'acquisition d'avions de combat pourra être concrétisée uniquement si le budget annuel de l'armée pendant la période concernée est supérieur à 5 milliards de francs.

Au cours de la deuxième moitié des années 2020, plusieurs systèmes principaux des troupes au sol arriveront à la fin de leur
durée d'utilisation. Ce sera le cas de l'importante flotte de chars de grenadiers à roues ainsi que, surtout, des obusiers blindés M-109 et des chars de grenadiers M-113 (chars de direction des feux 63/97 INTAFF, chars de commandement 63/97 INTAFF et véhicules à chenilles de transport M-548 engagés pour le transport de munitions) toujours utilisés par l'artillerie.

Les véhicules pour commandants de tir de type Mowag Eagle III atteindront, eux aussi, la fin de leur cycle de vie. En outre, le Conseil fédéral a examiné les principales options de développement de l'artillerie à plus long terme et présenté ses conclusions dans son rapport Avenir de l'artillerie daté du 20 janvier 2016. Les possibilités étudiées vont de l'acquisition d'un nombre restreint de nouveaux systèmes d'artillerie modernes, qui permettraient de combler les lacunes actuelles en termes de portée, de précision et de mobilité, jusqu'à l'abandon total de l'artillerie de moyenne portée, en passant par un programme d'accroissement de la valeur combattive et de prolongation de la durée d'utilisation des obusiers blindés M-109.

1415

FF 2016

Les décisions concernant l'avenir de l'artillerie, qui seront prises en temps opportun par le Conseil fédéral, devront prendre en considération aussi bien le cadre financier que l'évolution du contexte en matière de politique de sécurité et les innovations technologiques.

Dans l'ensemble, les besoins en investissements pour l'acquisition de matériel d'armement seront également considérables au cours de la prochaine décennie. Pour que le renouvellement du matériel puisse être garanti sur le long terme, il est indispensable que les charges d'exploitation n'augmentent pas de manière continue. Par conséquent, les infrastructures et les biens d'armement qui ne sont plus utilisés doivent être mis hors service rapidement et intégralement.

1.5

Besoins infrastructurels

1.5.1

Investissements nécessaires dans le domaine de l'immobilier

Selon le message sur le DEVA, les biens immobiliers de l'armée doivent être sensiblement diminués. Le nombre de bases aériennes et d'installations de commandement doit être revu à la baisse et il est prévu de renoncer aux positions de barrage et à l'artillerie de forteresse. Outre la diminution des places d'armes, d'exercice et de tir, le nombre de magasins de munitions et de matériel, d'ouvrages combinés, d'hôpitaux militaires, de dépôts sur site et de stations-service de la Confédération doit aussi être réduit. De plus, 60 hébergements communaux et anciens ouvrages des troupes de protection aérienne, 10 cantonnements de montagne et 15 camps de troupe doivent être mis hors service dans toute la Suisse.

Une diminution encore plus conséquente du parc immobilier n'est pas possible: s'agissant des infrastructures d'instruction, l'armée doit disposer de suffisamment de places d'armes pour former les recrues dont le nombre restera constant durant les prochaines années, et ce malgré la baisse prévue des effectifs; dans le domaine des infrastructures logistiques, l'armée doit augmenter ses stocks de matériel si elle veut être en mesure de garantir un équipement complet, de répondre aux nouvelles exigences de disponibilité des formations et d'assurer l'approvisionnement notamment en munitions, en carburant et en pièces détachées.

Les besoins en investissements dans le domaine immobilier restent conséquents malgré les réductions prévues. D'un côté, de nombreux travaux de remise en état ont été reportés ces dernières années et devront être effectués à moyen et long terme. De l'autre, les exigences de disponibilité plus élevées nécessiteront de prendre des mesures relatives à l'infrastructure. Par ailleurs, la mise en oeuvre du nouveau concept de stationnement engendrera des frais de transfert. L'acquisition de nouveaux systèmes entraînera, quant à elle, des mesures immobilières qui ne pourront pas être reportées. En effet, à défaut, la capacité d'engagement des systèmes en serait compromise.

Ces dix prochaines années, des investissements devront notamment être réalisés dans les projets suivants: construction et remise en état de structures de commandement et de centres de calcul, de même qu'extension de grandes places d'armes 1416

FF 2016

(p. ex. celles de Frauenfeld, Thoune, Wangen an der Aare et Chamblon) sur lesquels les futures activités de l'armée seront concentrées. En outre, d'importants travaux de rénovation sont indispensables sur différentes places d'armes et bases aériennes.

Pour assurer la disponibilité, l'armée devra recourir à certains sites dont la fermeture avait été décidée dans le concept de stationnement 2005 et qui, par conséquent, n'ont bénéficié d'aucune mesure de remise en état pendant des années. Sont notamment concernés les anciens parcs des automobiles de l'armée de Rothenburg, Romont, Berthoud et Bronschhofen. Pour l'entreposage du matériel des formations de milice à disponibilité élevée, l'armée devra agrandir les surfaces de stockage de plusieurs sites extérieurs de ses centres logistiques; en outre, elle devra s'assurer que ces sites soient en état de fonctionner, même en temps de crise.

En plus de ces projets d'envergure, de nombreux projets immobiliers d'un montant inférieurs à 10 millions de francs devront également être réalisés ces prochaines années.

1.5.2

Planification immobilière pour les années 2016 à 2020

Le tableau ci-après présente les projets immobiliers qu'il est prévu de soumettre pour les années 2016 à 2020 et les crédits d'engagement afférents. Les données chiffrées sont des valeurs arrondies qui prennent en considération le fait que les planifications à long terme comportent des incertitudes.

Programme immobilier du DDPS

Projets immobiliers avec mention (en mio de francs) des crédits d'engagement (CE) requis par projet selon la planification actuelle

CE requis (en mio de francs)

2016

Frauenfeld, centre de calcul Campus (150); Frauenfeld, place d'armes (121); Steffisburg, centre logistique de l'armée, terminal de conteneurs (21); Jassbach, place d'armes (17); Tessin, déplacement de la station émettrice (13); crédit-cadre (250).

572

2017

Emmen, centre pour systèmes aéronautiques (35); Thoune, laboratoire General-Herzog-Haus (30); Payerne, base aérienne, centre d'instruction de lutte contre le feu (30); Payerne, base aérienne, tarmac (30); réseau de conduite, rattachement aux sites logistiques (30); noeud du réseau, renforcement (20); assainissement et fortification des installations d'aviation en altitude (15); crédit-cadre (250).

440

1417

FF 2016

Programme immobilier du DDPS

Projets immobiliers avec mention (en mio de francs) des crédits d'engagement (CE) requis par projet selon la planification actuelle

CE requis (en mio de francs)

2018

Payerne, base aérienne, halle 3 (45); Wangen a.A., place d'armes (70); Thoune, place d'armes, Zollhaus (65); infrastructure de radiocommunication aérienne au sol (50); Drognens, place d'armes (35); Chamblon, place d'armes (20); station radar militaire (15); Bülach, place d'armes (35); Simplon, place de tir, adaptations (20); créditcadre (235).

590

2019

Centre de calcul Kastro (95); Frauenfeld, place d'armes (55); Rothenburg, logistique, site extérieur (30); Payerne, base aérienne, halle 5 (15); crédit-cadre (190).

385

2020

Thoune, place d'armes, centre médical (20); Emmen, adaptation DCA (15); Emmen, place d'armes, caserne (15); Grolley, centre logistique de l'armée (15); Burgdorf, agrandissement du site extérieur (45); Dübendorf, base aérienne, base d'hélicoptère (45); Payerne, base aérienne, halle 2 (30); Bière, place d'armes, centre médical et bâtiment des cadres (45); Romont, logistique, site extérieur (25); centre de calcul Fundament (25); Thoune, place d'armes, bâtiment du simulateur (20); Schwarzenburg, centre d'instruction (15); Thoune, place d'armes, caserne (15); Bière, place d'armes, stand de tir (15); télématique de l'armée, centre de systèmes (15); réseau de conduite, création de nouveaux accès BLA (15); crédit-cadre (195).

570

Au total, des crédits d'engagement de quelque 2,6 milliards de francs seront nécessaires à la réalisation des projets immobiliers du DDPS pour les années 2016 à 2020.

2

Plafond des dépenses de l'armée pour la période 2017 à 2020

2.1

Aperçu

Un équilibre durable doit être établi entre les ressources financières et le profil des prestations visé dans le cadre du DEVA. Le profil des prestations requiert un renforcement de la disponibilité de l'armée. A cet effet, la troupe doit être mieux instruite, équipée de matériel moderne et en quantité suffisante, et disposer d'infrastructures opérationnelles.

Les besoins en ce qui concerne l'équipement personnel et le renouvellement du matériel pendant les années 2016 à 2020 sont élevés, même sans l'acquisition d'un nouvel avion de combat, et le resteront aussi durant la prochaine décennie. Il est en effet prévu, d'ici à 2020, de remplacer différents systèmes servant au maintien et au 1418

FF 2016

développement de la capacité de défense, à la sauvegarde de la souveraineté sur l'espace aérien, à la garantie de la mobilité et à l'amélioration de la capacité de conduite. Une partie des acquisitions de remplacement et des acquisitions subséquentes de matériel est en outre destinée à combler les lacunes d'équipement existantes et à réaliser dans une juste mesure des investissements immobiliers.

L'acquisition d'une première tranche d'un nouvel avion de combat est prévue après 2020.

Sur les besoins financiers annuels de l'armée de 5 milliards de francs, 3 milliards de francs iront à l'exploitation (soit un montant plus ou moins équivalent à celui des dernières années) et 2 milliards de francs seront investis dans l'armement et l'immobilier. Les acquisitions subséquentes et de remplacement ainsi que les nouvelles acquisitions pourront ainsi être réalisées avant que des moyens financiers significatifs ne soient nécessaires pour l'acquisition de nouveaux avions de combat. De même, il sera possible de remplir le profil de prestations et de garantir sur le long terme la sauvegarde de l'espace aérien.

Le 25 novembre 2015, le Conseil fédéral a approuvé et mis en consultation le programme de stabilisation 2017 à 2019, qui prévoit un plafond des dépenses de l'armée pour la période de 2017 à 2020 d'un montant de 18,8 milliards de francs. Le 2 décembre 2015, le Conseil national a néanmoins décidé d'un plafond des dépenses de 20 milliards de francs pour concrétiser le DEVA. La Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats demande elle aussi, à la majorité, un plafond des dépenses d'un même montant.

Le Conseil fédéral propose un plafond des dépenses de l'armée de 18,8 milliards de francs pour la période 2017 à 2020. Il considère toutefois qu'un plafond des dépenses de 20 milliards de francs n'est pas conciliable avec les économies demandées dans le programme de stabilisation. Il tient à un plafond des dépenses de 18,8 milliards de francs tout en sachant qu'ainsi le montant annuel de 5 milliards de francs, demandé à plusieurs reprises par le Parlement, ne sera pas atteint avant 2020, un objectif que le Conseil fédéral ne conteste même pas. Selon les priorités du Conseil fédéral en matière de politique financière pour les années 2016 à 2024, ce montant sera dépassé à partir de l'année 2021.
Le plan financier de la législature 2017 à 2019 affiche encore d'importants déficits structurels, malgré le programme de stabilisation planifié par le Conseil fédéral qui décharge le budget de la Confédération de près de 1 milliard de francs. Le plafond des dépenses proposé correspond à une limite supérieure finançable uniquement en cas de développement positif de la situation financière de la Confédération. Si, durant les prochaines années, d'autres mesures d'économie devaient être nécessaires pour respecter les prescriptions relatives au frein à l'endettement, le présent plafond des dépenses pourrait aussi être concerné.

Selon l'art. 148j du projet de loi sur l'armée4, l'Assemblée fédérale fixe par voie d'arrêté fédéral simple, pour une période de quatre ans, le plafond des dépenses s'appliquant aux moyens financiers destinés à l'armée. Ce plafond des dépenses

4

FF 2014 6803

1419

FF 2016

correspond au montant maximal des crédits budgétaires. C'est un instrument de planification du Parlement pour le pilotage à long terme des dépenses.

2.2

Contexte

2.2.1

Le plafond des dépenses de l'armée

Depuis le programme de stabilisation 985, l'armée (Défense et armasuisse Immobilier) disposait d'un plafond des dépenses pluriannuel réglé dans la loi fédérale du 4 octobre 1974 instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales. Il était à chaque fois valable pour trois ou quatre ans et renouvelé dans le cadre des programmes d'économies de la Confédération. Le montant annuel se situait entre 3,9 et 4,4 milliards de francs. En contrepartie des contributions considérables de l'armée à l'assainissement des finances fédérales, l'instrument du plafond pluriannuel des dépenses accordait à celle-ci une sécurité de planification quelque peu améliorée ainsi qu'une plus grande flexibilité dans l'allocation des moyens. Il était possible, par exemple, dans le cadre d'un processus budgétaire, de justifier le transfert des moyens financiers indépendamment de leur spécification et d'utiliser des soldes de crédits ­ sous réserve du frein à l'endettement et de la souveraineté budgétaire du Parlement ­ dans les budgets des années suivantes ou pour compenser des crédits supplémentaires. En plus des soldes de crédits, des recettes supplémentaires provenant de la vente de matériel d'armée et d'immobilier étaient en partie aussi prises en compte dans le plafond des dépenses.

La base légale pour le plafond des dépenses de l'armée, «ancienne formule», n'existe plus depuis 2012. Cependant, un arrêté du Conseil fédéral suffit pour fixer un plafond des dépenses. Le Conseil fédéral a confirmé le plafond budgétaire de l'armée pour les années 2012 à 2015 dans ses directives budgétaires pour les années 2012 à 2015. A partir de 2016, l'armée ne disposera plus de plafond des dépenses.

La motion Müller 13.3568 «Financement de l'armée», adoptée le 23 septembre 2014, charge le Conseil fédéral de présenter au Parlement une base légale permettant de compléter la loi du 3 février 1995 sur l'armée6 pour créer une enveloppe financière pluriannuelle pour l'armée.

Cette enveloppe financière, le plafond des dépenses «nouvelle formule», est réglée à l'art. 20 de la loi du 7 octobre 2005 sur les finances de la Confédération7 et appliquée aussi dans d'autres domaines d'activités de la Confédération (agriculture, formation). Le plafond des dépenses est le volume maximum de crédits budgétaires que le Parlement affecte à
certaines tâches pour une période pluriannuelle. Des plafonds des dépenses peuvent être fixés notamment lorsque les crédits sont alloués et payés la même année, qu'il existe une marge d'appréciation et qu'il est indiqué de gérer les charges et les investissements à long terme. Le plafond des dépenses ne vaut pas autorisation de dépenses.

5 6 7

RO 1999 2374 RS 510.10 RS 611.0

1420

FF 2016

Par sa nature, le plafond des dépenses est une déclaration d'intention du Parlement de s'engager à approuver aussi les tranches de paiement annuelles lors des votes des budgets concernés. Pour l'armée, le plafond des dépenses améliore la sécurité de planification.

L'art. 148j du projet de loi sur l'armée prévoit que l'Assemblée fédérale fixe par voie d'arrêté fédéral simple, pour une période de quatre ans, le plafond des dépenses s'appliquant aux moyens financiers destinés à l'armée. La demande de plafond des dépenses pour la période 2017 à 2020 est soumise pour approbation dans le cadre du présent message sur l'armée 2016.

2.2.2

Besoins financiers de l'armée

Les besoins financiers de l'armée s'élèveraient en principe à 5 milliards de francs par an, montant que le Parlement a confirmé à plusieurs reprises dans le cadre des débats sur le DEVA. Les besoins financiers de l'armée sont déterminés par les tâches à accomplir et le niveau de disponibilité de l'armée. Ces deux aspects impliquent que la troupe doit être instruite et équipée de matériel moderne, en quantité suffisante, et disposer de l'infrastructure adéquate. Sur les 5 milliards de francs par an, 3 milliards sont nécessaires pour l'exploitation (à peu près le même montant que les années précédentes) et 2 milliards pour des investissements dans l'armement et l'immobilier.

Sur les 2 milliards de francs d'investissements, il est prévu d'allouer environ 400 millions de francs à l'immobilier pour procéder à des travaux de rénovation et d'assainissement courants, réduire le besoin accumulé de remises en état et mettre en oeuvre le concept de stationnement et certains travaux de construction en rapport avec le nouveau système de disponibilité de l'armée.

Le montant de 1,6 milliard de francs restant est nécessaire pour des acquisitions d'armement. Il servira à financer les programmes d'armement autorisés et le besoin d'équipement et de renouvellement (BER, actuellement 340 mio de francs), les acquisitions de munitions (BMI, 120 mio de francs) et les études de projets, essais et préparatifs d'achats (EEP, 120 mio de francs).

Ces douze dernières années, à peine 700 millions de francs par an en moyenne ont été affectés aux dépenses pour des programmes d'armement et même moins de 500 millions de francs par an en moyenne de 2012 à 2015. Si, en raison d'autres priorités plus élevées en matière de politique budgétaire, les besoins financiers ne peuvent pas être entièrement couverts, des coupes sont nécessaires dans le domaine des acquisitions de matériel d'armement. Certaines acquisitions ne pourront être effectuées qu'ultérieurement, tandis que d'autres pourraient devoir être abandonnées. Le cas échéant, il peut suffire de réduire l'ampleur des acquisitions, ce qui engendrerait toutefois des restrictions concernant l'objectif de disposer d'un équipement complet. Si de telles mesures demeurent nécessaires à plus long terme, il faudra inéluctablement examiner le profil de prestations de l'armée et, le cas
échéant, l'adapter. Afin d'éviter un tel scénario, le Conseil fédéral a décidé, dans le cadre de ses priorités en matière de politique budgétaire et financière 2016 à 2024, d'accorder à l'armée un budget annuel supérieur à 5 milliards de francs dès 2021.

1421

FF 2016

Le graphique ci-après montre les dépenses estimées pour les programmes d'armement déjà décidés et pour ceux qui sont prévus d'ici à 2020 (état de la planification au 3 août 2015). En 2015, 328 millions de francs ont été inscrits au budget à cet effet et, en 2020, 950 millions de francs sont prévus.

Figure 1 Dépenses pour le financement des programmes d'armement

Dépenses pour les programmes d'armement (en mio CHF)

1'000 900 800

37

-

198

370

700

208

600

324

210

9-

500

190

400 300 200

479

535 426

452

328

390

100 0 2015

2016

PA 2003 - PA compl 2015

2017

2018

PA 2016

2019

2020

PA 2017 - PA 2020

Le Conseil fédéral fondait les besoins financiers annuels de l'armée sur les besoins induits par le DEVA et sa planification d'acquisition et d'immobilier jusqu'en 2020.

Les besoins financiers annuels de l'armée s'élèvent à partir de 2020 au minimum à 5 milliards de francs. Puisqu'il est désormais prévu de mettre en oeuvre le DEVA uniquement à partir de 2018, il est possible de tabler sur des dépenses moins élevées avant 2020. Dans son message relatif au DEVA, le Conseil fédéral a indiqué que le premier plafond des dépenses de l'armée pour la période 2017 à 2020 ne pourrait pas dépasser 19,5 milliards de francs. Compte tenu de la situation délicate des finances de la Confédération, cette limite supérieure a encore dû être revue à la baisse au cours des derniers mois.

2.2.3

Dépenses inférieures au budget alloué et dépenses de l'armée inférieures dans un premier temps

Les dépenses de l'armée ont été à plusieurs reprises inférieures au budget ces dernières années, ce qui a souvent déclenché des critiques. Alors que ses ressources financières sont déjà limitées, pourquoi l'armée laisse-t-elle de côté plusieurs centaines de millions de francs au lieu d'utiliser les crédits dont elle dispose?

1422

FF 2016

Tout d'abord, il convient de relever que la prudence est de rigueur en matière de budgétisation des dépenses fédérales, afin de réduire le risque de crédits supplémentaires ou de dépassements de crédit. En outre, des dépenses inférieures au budget alloué témoignent d'une gestion économe des moyens à disposition. Les charges d'exploitation de l'armée sont restées inchangées, à environ 3 milliards de francs.

Depuis 2010, des montants ont été budgétés pour le remplacement d'une partie des Tiger. Or, à la suite du report à maintes reprises de l'acquisition d'un nouvel avion de combat et du rejet de la loi sur le fonds Gripen, les dépenses de l'armée ont été pour le moment inférieures aux prévisions, comprises dans une fourchette de 4,1 à 4,4 milliards de francs seulement au cours des années 2010 à 2014.

Les dépenses inférieures au budget enregistrées ces années passées sont aussi liées aux incertitudes concernant le DEVA et sa structure financière. Les programmes d'armement ont été en conséquence moins ambitieux que ne l'auraient permis les crédits budgétaires disponibles pour le matériel d'armement. C'est aussi pour ces raisons que le DDPS n'a pu affecter à d'autres acquisitions qu'une partie des moyens libérés après le rejet de l'acquisition de l'avion de combat Gripen.

2.2.4

Situation des finances fédérales

L'adoption du plafond des dépenses de l'armée intervient dans une situation de politique budgétaire tendue, marquée par des prévisions économiques revues à la baisse, de près de cinq points de pourcentage du PIB, en l'espace de 18 mois: deux points de baisse réelle et trois points à la suite d'un renchérissement plus faible que prévu. Cette croissance économique inférieure aux prévisions est dans l'ensemble une conséquence de la persistance du franc fort depuis des années et elle a des répercussions plus ou moins proportionnelles sur les recettes fédérales: une baisse des recettes de 5 % signifie une diminution de 3,5 milliards de francs sur un budget de 70 milliards de francs. Le franc fort impacte aussi la valeur des bénéfices réalisés à l'étranger et transférés en Suisse, entraînant une baisse des recettes fiscales. En raison de ces développements, on estime que les recettes accuseront une baisse de près de 5 milliards de francs. Les corrections en matière de dépenses ont été plus faibles pour diverses raisons: d'une part, il y a encore un an, on enregistrait des excédents structurels de 1,2 milliard de francs. Ceux-ci ont disparu maintenant.

D'autre part, des recettes plus faibles signifient automatiquement des dépenses plus faibles, que ce soit pour les parts de tiers ou les contributions aux assurances sociales. Une autre partie sera compensée par le frein à l'endettement (facteur k). En fin de compte, des corrections pour un montant d'environ 2 milliards de francs seront encore nécessaires.

Le Conseil fédéral s'est prononcé pour un assainissement en deux étapes: tout d'abord, le budget 2016 a été allégé d'environ 1 milliard de francs par rapport à la planification financière initiale, en réduisant de manière linéaire de 3 % les dépenses non liées qui n'ont pas été adaptées automatiquement à l'inflation faible des dernières années. A cela s'ajoutent des réductions concernant le personnel et les charges de conseil. Le Conseil fédéral poursuit ensuite sa stratégie avec le programme de

1423

FF 2016

stabilisation 2017 à 20198. Celui-ci se distingue des mesures d'économie à court terme qui ont été prises par le fait que les domaines liés par la loi y seront aussi soumis. Les dépenses non liées qui sont gérées pour la plupart par des arrêtés financiers pluriannuels sont aussi concernées et, parmi elles, aussi celles de l'armée. Les mesures d'économie annoncées dans le budget 2016 ainsi que le programme de stabilisation 2017 à 2019 ont pour conséquence l'introduction nécessaire de facto, dans le budget fédéral 2016 à 2017, d'une pause de croissance en matière de dépenses. Selon les estimations réalisées dans le cadre de l'état des lieux de février 2016 sur la situation en matière de politique budgétaire, le plan financier affiche encore d'importants déficits structurels pour 2018 et 2019. La situation des finances fédérales reste tendue notamment parce que des charges supplémentaires élevées risquent de se profiler à l'horizon dans les domaines de l'asile, de la réforme de la prévoyance vieillesse 2020, du fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA) ainsi que de la troisième réforme de l'imposition des entreprises.

2.2.5

Programme de stabilisation 2017 à 2019

Le 5 juin 2015, le Conseil fédéral a pris la décision de principe concernant le programme de stabilisation 2017 à 2019. Au total, les charges grevant les finances fédérales doivent diminuer de 0,8 à 1,0 milliard de francs pour les années 2017 à 2019.

La répartition de ces mesures d'économie entre les départements a été réalisée en premier lieu selon la part de dépenses liées et de dépenses non liées. Ces dernières doivent concerner 80 % des économies prévues, car les dépenses liées ne peuvent être réduites que si les bases juridiques correspondantes sont adaptées, ce qui requiert généralement plusieurs années. De plus, le Conseil fédéral a fixé les mesures d'économie en fonction des soldes de crédit des années précédentes. Il a introduit la procédure de consultation relative au programme de stabilisation 2017 à 2019 le 25 novembre 2015.

Le 27 janvier 2016, le Conseil fédéral a approuvé le plan financier 2017 à 2019 de la législature.

Dépenses de l'armée dans la planification financière, après le programme de stabilisation 2017-2019, en mio CHF B 2015

B 2016

PFL 2017

PFL 2018

PFL 2019

Croissance moyenne 2015­2019

4452

4443

4493

4592

4676

1,1 %

Selon la planification du Conseil fédéral, une croissance des dépenses est possible.

L'armée est moins fortement touchée par les coupes que les autres domaines d'activités. En 2017, sa contribution aux mesures d'économie s'élève à 130 millions de francs et diminue progressivement pour s'établir à 30 millions de francs en 2019.

8

www.admin.ch > Droit fédéral > Procédures de consultation > Procédures de consultation en cours > DFF

1424

FF 2016

Ce faisant, le Conseil fédéral tient à assurer la mise en oeuvre du DEVA. Dans le cadre de ses priorités en matière de politique financière pour les années 2016 à 2024, il a décidé à cet effet d'augmenter les dépenses de l'armée à 5 milliards par an à partir de 2021.

2.3

Description de la variante proposée et arguments

Pour la période 2017 à 2020, le Conseil fédéral propose un plafond des dépenses de l'armée de 18,8 milliards de francs. Celui-ci se fonde sur l'évolution des finances fédérales décrite ci-avant et respecte les mesures d'économie exigées par le programme de stabilisation 2017 à 2019.

En mio CHF.

2016

2017

2018

2019

2020

2017­2020

Dépenses de l'armée

4 443

4 500

4 600

4 700

4 800

18 600

Charges d'exploitation9

2 970

3 000

3 000

3 000

3 000

12 000

Charges d'armement part dévolue au financement des programmes d'armement

1 123 488

1 150 550

1 250 650

1 310 700

1 410 800

5 120 2 700

350

350

350

390

390

1 480

Investissements dans l'immobilier Réserve DFF Plafond des dépenses de l'armée 2017­2020

200

200

18 800

18 800

Le Conseil fédéral est contraint de se conformer au programme de stabilisation 2017 à 2019. A défaut, il ne sera pas possible de respecter les objectifs du frein à l'endettement ces prochaines années. Le gouvernement est néanmoins conscient que les besoins financiers que nécessite une mise en oeuvre durable du DEVA ne peuvent pas être couverts avec un plafond des dépenses fixé à 18,8 milliards de francs.

Il faudra donc retarder certaines acquisitions d'armement et renoncer à d'autres, notamment divers projets d'ampleur variable, dont la réalisation était planifiée avant ou peu après 2020. Le passage à la décennie suivante pour des acquisitions prévues à l'origine entre 2017 et 2020 rendra le financement d'un nouvel avion de combat très délicat parce que d'autres systèmes de l'armée arrivés à la fin de leur cycle de vie devront également être remplacés. L'abandon de certaines acquisitions ou leur décalage dans le temps n'ira pas sans occasionner des restrictions momentanées des prestations fournies par l'armée.

9

Englobe les charges de fonctionnement, les investissement et les charges de transfert du domaine de la Défense, ainsi que les charges de fonctionnement d'armasuisse Immobilier.

1425

FF 2016

Un plafond des dépenses d'un montant de 18,8 milliards de francs pour la période de 2017 à 2020 aura aussi pour conséquence que l'armée ne pourra pas être complètement équipée comme prévu. Le volume des acquisitions pour le remplacement de matériel ou l'achat de nouveaux systèmes devra être limité. Tant que la quantité de divers biens essentiels pour les engagements (véhicules, moyens de transmission, etc.) ne sera pas suffisante, le nouveau concept de disponibilité ne pourra pas être mis en oeuvre comme planifié. A moyen terme, il sera donc impossible d'appuyer intégralement les autorités civiles lors d'événements imprévisibles.

L'intégralité des améliorations prévues par le DEVA dans les domaines de l'équipement et de la disponibilité ne pourra pas être réalisée avec un plafond des dépenses de 18,8 milliards de francs pour la période de 2017 à 2020. Il faudra vérifier la planification et procéder aux adaptions requises. Si les ressources financières allouées annuellement restaient durablement inférieures à 5 milliards de francs, la planification devrait être reprise à zéro et le profil des prestations de l'armée serait réduit. Toutefois, le Conseil fédéral prévoit aujourd'hui un montant annuel de 5 milliards de francs pour l'armée à partir de 2021, montant confirmé à plusieurs reprises par les Chambres fédérales et retenu comme valeur de référence dans la planification du DEVA.

2.4

Autre variante examinée

2.4.1

Plafond des dépenses de 19,4 milliards de francs

Les besoins financiers de l'armée en vue de la mise en oeuvre du DEVA se montent pour la période 2017 à 2020 à 19,4 milliards de francs. Dès 2020, un budget annuel de 5 milliards de francs sera nécessaire. C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral a également évalué cette variante. Un tel plafond permettrait de garantir la totalité du profil des prestations, comme l'indique le message sur le DEVA. Le matériel d'armement prévu pourrait être acquis et, sous réserve de quelques restrictions, l'armée pourrait être équipée entièrement d'ici le début de la prochaine décennie. Durant les années 2020, il serait alors possible d'acheter un nouvel avion de combat.

En matière de politique budgétaire, le Conseil fédéral ne peut accepter un plafond des dépenses de 19,4 milliards de francs. Avec un tel plafond, le programme de stabilisation 2017 à 2019 ne pourrait pas être respecté. Les économies qui n'auraient ainsi pas été dégagées ne pourraient pas être réalisées dans d'autres domaines. De même, les dépenses liées ne pourraient pas être exécutées dans les délais requis. Le Conseil fédéral a par conséquent rejeté cette variante.

2.4.2

Plafond des dépenses de 20 milliards de francs

Un plafond des dépenses de 20 milliards de francs, conforme à la décision du Conseil national du 2 décembre 2015, a également été étudié. Cette variante permettrait de demander, avec le programme d'armement 2017, l'ensemble du crédit d'engagement requis pour la défense sol-air moyenne portée et non pas seulement une pre1426

FF 2016

mière tranche (1,1 milliard au lieu de 700 millions). En outre, d'autres acquisitions subséquentes pourraient être réalisées, ce qui permettrait de combler au plus vite les lacunes d'équipement. L'armée pourrait ainsi acheter des biens d'armement qui, avec un plafond des dépenses inférieur, n'auraient pas pu être acquis ou seulement à la suite de l'acquisition de nouveaux avions de combat.

La situation actuelle des finances fédérales exige toutefois une réduction du plafond des dépenses de l'armée. Si un plafond des dépenses de 20 milliards de francs était décidé, il faudrait renoncer à certaines dépenses supplémentaires dans d'autres domaines de la Confédération. Par voie de conséquence, le Conseil fédéral rejette également cette variante.

2.5

Evaluation des risques

L'objectif du plafond des dépenses est d'établir un équilibre durable entre les moyens financiers et le profil des prestations. Pour y parvenir, un budget annuel de 5 milliards de francs est nécessaire. L'objectif visé ne pourra pas être atteint dans un premier temps avec un plafond des dépenses de l'armée fixé à 18,8 milliards de francs et l'armée risque de ne pas être en mesure de fournir les prestations exigées.

Ce d'autant plus que le plafond des dépenses ne garantit pas que les moyens financiers seront à disposition; il définit seulement un montant maximal. Les Chambres fédérales décident des moyens financiers annuels au moment du vote du budget. Des coupes budgétaires sont possibles. Or, l'acquisition de biens d'armement et les investissements immobiliers sont des processus de longue haleine qui doivent s'appuyer sur un cadre financier stable. Si la stabilité n'est pas assurée, les acquisitions sont reportées de plusieurs années ou abandonnées. Cela nuit à l'efficacité et la disponibilité de l'armée; le profil des prestations visé ne pourrait pas être atteint.

1427

FF 2016

3

Programme d'armement 2016

3.1

Aperçu

Avec le programme d'armement 2016, le Conseil fédéral demande un crédit total de 1341 millions de francs. Le crédit total se compose de six crédits d'engagement spécifiés séparément et d'un crédit-cadre.

Crédits d'engagement, par domaines de capacités, en millions de francs

Crédits d'engagement spécifiés séparément

1241

Recherche de renseignements

140

­ Système de surveillance de l'espace aérien Florako, maintien de la valeur de Flores

91

­ Canots-patrouilleurs 16

49

Efficacité à l'engagement

787

­ Mortier 12 cm 16

404

­ Armes polyvalentes à épauler

256

­ Avions de combat F/A-18, matériel de remplacement

127

Mobilité

314

­ Camions et remorques Crédit-cadre

100

Crédit total du programme d'armement 2016

3.2

314 1341

Système de surveillance de l'espace aérien Florako, maintien de la valeur de Flores (91 mio)

Contexte et mesures nécessaires Le système Florako est utilisé par les Forces aériennes pour surveiller l'espace aérien, pour assurer la sécurité aérienne militaire et pour diriger les engagements de manière centralisée. Il permet, en réseau avec d'autres systèmes militaires et civils, de générer et de représenter une image actuelle et exhaustive de la situation aérienne et de mettre à disposition des outils d'aide à la décision, d'intervention et de conduite pour la sécurité aérienne, l'identification et les missions d'intervention ­ jusqu'à l'usage des armes compris.. Cette image est générée par le système Florako principalement au moyen de stations radars (capteurs) et via des centres de calcul; la représentation visuelle se fait ensuite dans les centrales d'engagement.

Le système de surveillance de l'espace aérien et de conduite des opérations aériennes Florako a été acquis avec le programme d'armement 1998/1999. Ce système se compose de plusieurs éléments. L'un d'entre eux, le système de radar Flores, comprend plusieurs stations radars militaires qui sont installées sur différents sites 1428

FF 2016

en Suisse. Ces stations radars se composent d'un système de radar primaire (avec configuration pour radar standard ou multifonctions) et d'un système de radar secondaire. Ces systèmes radars ont été mis en service de manière échelonnée entre 2003 et 2006, en parallèle aux centres de calcul et aux centrales d'engagement.

Pour assurer la surveillance de l'espace aérien, la sécurité aérienne militaire et la gestion centralisée des engagements jusqu'en 2030, il est nécessaire de renouveler ou de remplacer des composants de Flores devenus vétustes et arrivés en fin de cycle d'utilisation. A elles seules, des mesures de maintenance ne permettraient d'assurer le fonctionnement du système de surveillance de l'espace aérien Florako que jusqu'au début de la prochaine décennie.

Description de la variante proposée et arguments Le maintien de la valeur de Flores doit permettre de prolonger la durée d'utilisation des systèmes de radars primaires. Durant les années 2020, une étape supplémentaire de maintien de la valeur des centres de calcul sera nécessaire pour que le système Florako puisse continuer à fournir les prestations actuelles. Les mesures prévues permettront de poursuivre l'exploitation de l'ensemble du système de surveillance de l'espace aérien Florako jusqu'en 2030 et d'ajourner jusqu'à cette date le remplacement intégral des installations radars. Le maintien de la valeur de Flores permet par ailleurs, dans la perspective d'une acquisition de remplacement des capteurs qui deviendra nécessaire ultérieurement, plus précisément au début des années 2030, de conserver une liberté d'action en lien avec l'utilisation de technologies futures.

Attendu qu'il s'agit de mesures de maintien de la valeur et non d'une nouvelle acquisition, seul le fournisseur initial du système, à savoir la société Thales Raytheon Systems (TRS), entre en considération pour la réalisation du projet.

Le maintien de la valeur de Flores est prévu pendant la période 2017 à 2022.

Autres variantes examinées Comme déjà évoqué, un soumissionnaire autre que le fournisseur initial du système ne serait pas en mesure de réaliser les mesures de maintien de la valeur requises, c'est pourquoi aucun autre soumissionnaire n'a été pris en considération pour le maintien de la valeur de Flores. L'alternative d'un renouvellement intégral du système
Florako au lieu du maintien de la valeur de Flores a été rejetée en raison de l'estimation des frais généraux et des risques techniques, financiers et de délais liés à un pareil renouvellement.

Appréciation du risque Le fournisseur initial TRS connaît le système et les conditions spécifiques dans lesquelles il est engagé (topographie, environnement). Pour certains composants, il est prévu de recourir à la technologie actuelle. Le maintien des fonctionnalités et les capacités exigées doivent être testés au moyen de prototypes de ces composants dans le système global.

La couverture des risques liés au projet et des risques financiers comprend un supplément pour risques de 6,5 %. Il est prévu de réduire les risques par le biais d'une stratégie de tests arrêtée dans le contrat et par des contrôles périodiques rigoureux.

1429

FF 2016

Crédit d'engagement et conséquences financières Le crédit d'engagement se compose comme suit: En millions de francs

­ Matériel principal, comprenant: ­ Radar primaire multifonctions (matériel informatique et logiciels) ­ Radar primaire standard (matériel informatique et logiciels)

76,5

­ Logistique

9,5

­ Supplément pour risques

5,0

Crédit d'engagement

91,0

Charges de maintenance Les charges annuelles de maintenance du sous-système Flores restent inchangées. La durée d'utilisation est de 15 ans.

Incidences sur l'infrastructure Il ne sera pas nécessaire d'adapter l'infrastructure ou seulement de façon minime.

3.3

Canot-patrouilleur 16 (49 mio)

Contexte et mesures nécessaires Aussi bien au sol que dans l'espace aérien, la Suisse doit être en mesure d'exercer ses prérogatives de puissance publique sur les eaux intérieures et frontalières. Pour ce faire, l'armée dispose actuellement de 11 canots-patrouilleurs exploités par la compagnie de canots à moteur 10. Entre les écoles de recrues et les cours de répétition, les canots-patrouilleurs sont remis en prêt au Corps des gardes-frontière qui les utilise pour les services de douane et de police frontière.

La compagnie de canots à moteur surveille les eaux frontalières pour empêcher leur utilisation à des fins nuisibles pour le pays. Elle contribue ainsi à l'établissement de l'image de la situation. De plus, la compagnie de canots à moteur soutient d'autres formations militaires dans l'accomplissement de leurs tâches sur l'eau et à proximité, et fournit de l'aide lors de sauvetages sur les lacs. Les engagements peuvent être menés sur des périodes d'une certaine durée, c'est-à-dire pendant plusieurs semaines, par tous les temps, de nuit comme de jour.

Pour l'observation dans toutes les conditions météorologiques, les canots-patrouilleurs sont équipés de radars, d'appareils de vision infrarouge et à imagerie thermique. Aussi bien les canots que l'équipage sont armés pour pouvoir intervenir si nécessaire.

Le canot-patrouilleur 80 a été mis en service en 1982. Pour prolonger de 15 ans sa durée d'utilisation, certains de ses composants ont été soumis à un programme de 1430

FF 2016

maintien de la valeur en 1998 (canot-patrouilleur 80/98). Aujourd'hui, les charges de maintenance augmentent rapidement en raison du vieillissement du matériel. C'est pourquoi il est prévu de réformer les canots-patrouilleurs 80/98 à partir de 2019 et de les remplacer par le nouveau canot-patrouilleur 16, car les tâches ci-dessus devront toujours être accomplies à l'avenir.

Description de la variante proposée et arguments Le canot-patrouilleur 16 se compose d'une coque en aluminium avec une timonerie pour la navigation et le commandement, de même que d'une cabine pour la protection de l'équipage. Sa capacité de transport est de 15 personnes. Pour permettre une exploitation 24 heures sur 24, il dispose notamment de deux couchettes d'appoint, d'installations sanitaires et d'un coin cuisine. L'entraînement (2 moteurs diesel), conçu pour des engagements de longue durée, permet d'atteindre une vitesse maximale de 65 km/h. L'équipement et la manipulation du canot-patrouilleur sont conformes aux normes appliquées dans le civil, notamment en ce qui concerne l'approvisionnement en énergie et en moyens d'exploitation. Le canot est équipé d'une mitrailleuse de 12,7 mm, de caméras de vision diurne et nocturne et d'une installation de conduite du tir moderne.

L'évaluation a porté sur des entreprises européennes qui ont déjà développé et produit des canots de la classe correspondante. Finalement, c'est l'entreprise finlandaise Marine Alutech Oy Ab qui a été retenue. Il a été renoncé à un développement suisse pour des raisons financières.

Les canots-patrouilleurs 16 devraient être livrés dans la période 2018 à 2021.

Autres variantes examinées Renonciation au remplacement Le DEVA prévoit que l'armée continue à surveiller les eaux intérieures et frontalières, à effectuer des sauvetages sur les lacs et à soutenir les troupes dans l'accomplissement de leurs tâches sur l'eau et à proximité. Il s'ensuit qu'une réforme des canots actuels sans remplacement équivalent ne constitue pas une option. Si l'on renonçait à une telle acquisition, l'armée ne serait plus en mesure de fournir ces prestations ni de soutenir les autorités civiles dans ce domaine. Les conséquences seraient d'autant plus graves que le Corps des gardes-frontière ne dispose lui-même que de moyens limités et qu'il a besoin du soutien de l'armée dans
les situations particulières et extraordinaires.

Maintien de la valeur des canots-patrouilleurs 80/98 De nouvelles mesures de maintenance ou de maintien de la valeur pour prolonger la durée d'utilisation de 10 à 15 ans des 11 canots-patrouilleurs 80/98, datant de plus de 30 ans, n'est économiquement pas indiquée. Il faudrait procéder à d'importantes révisions et transformations, échanger des composants ou les adapter à l'état actuel de la technique et les mettre en conformité avec la législation en vigueur. Les coûts d'un tel programme représenteraient 40 à 50 % de la valeur d'un nouveau canotpatrouilleur.

1431

FF 2016

Appréciation du risque La coque en aluminium qu'il est prévu d'acquérir pour le canot-patrouilleur 16 est utilisée depuis 2000 par la Marine finlandaise. Depuis, son développement a été poursuivi en diverses versions. La timonerie et la cabine ont été intégrées avec succès et des essais en usine ont été effectués en 2015. Dans le cadre de l'évaluation, un modèle du canot de série a été construit puis utilisé pour les essais techniques et ceux à la troupe. Les exigences fixées par l'Armée suisse ont été satisfaites.

Il existe des offres contraignantes du fabricant. Lors des prochaines étapes du projet, des adaptations mineures de la configuration pourraient encore se révéler nécessaires, et des précisions concernant des points périphériques de l'acquisition devront encore être apportées (p. ex. le volume définitif du matériel de remplacement). La couverture des risques comprend un supplément pour risques de 2 %.

Crédit d'engagement et conséquences financières Le crédit d'engagement se compose comme suit: En millions de francs

­ 14 canots-patrouilleurs 16 complets, y compris le système de pilotage et de navigation, la tourelle Protector M151, les systèmes de télématique et radio, les moyens de sauvetage, etc.

35,6

­ Logistique

10,3

­ Renchérissement jusqu'à la livraison

2,0

­ Supplément pour risques

1,1

Crédit d'engagement

49,0

Charges de maintenance Les charges annuelles de maintenance devraient se monter à 0,6 million de francs, soit 0,2 million de plus que celles du canot-patrouilleur 80/98. La durée d'utilisation prévue du canot-patrouilleur 16 est de 25 ans.

Incidences sur l'infrastructure Seules des adaptations mineures de l'infrastructure sont nécessaires.

3.4

Mortier 12 cm 16 (404 mio)

Contexte et mesures nécessaires Le feu indirect à effets différenciés est un élément important dont l'armée a besoin pour accomplir sa tâche de défense. Si les troupes ne disposent pas d'armes à trajectoire courbe, leurs chances de succès sur un champ de bataille moderne sont pour ainsi dire nulles. En effet, elles seraient contraintes par le feu adverse à se tenir constamment à couvert, avec l'impossibilité de se mouvoir et de réduire l'aptitude 1432

FF 2016

au combat de l'adversaire, ce qui empêcherait l'accomplissement de la mission. Le feu indirect est engagé au moyen de l'artillerie à tubes, de lance-roquettes, d'hélicoptères de combat et d'avions de combat pour les distances moyennes à grandes, et au moyen de mortiers sur les courtes distances (jusqu'à 10 km). Ces derniers permettent au niveau tactique inférieur (bataillon) de concentrer rapidement le feu sur des troupes ou des véhicules adverses. La trajectoire des obus de mortier se rapprochant de la verticale, cette arme est particulièrement appropriée pour le combat en zone urbaine.

Jusqu'à la réforme en 2009 du char lance-mines 12 cm 64/91 arrivé en fin de cycle de vie, les formations de combat de l'Armée suisse (bataillons d'infanterie, de grenadiers de chars et de chars) disposaient d'un système d'appui de feu indirect.

Cette capacité fait défaut aujourd'hui. L'acquisition prévue vise à combler cette lacune. Le système de mortier 12 cm constitue un élément essentiel de l'artillerie dans son ensemble, conformément à la description détaillée du Conseil fédéral dans son rapport du 20 janvier 2016 qui donnait suite au postulat de la Commission de la politique de sécurité du CE 11.3752 «Avenir de l'artillerie».

Description de la variante proposée et arguments Le mortier 12 cm 16 se compose d'un véhicule porteur, d'un mortier 12 cm et des dispositifs de navigation et de conduite du tir.

­

Le véhicule porteur Piranha IV est une version ultérieure du char de grenadiers à roues Piranha 8×8 de la société General Dynamics European Land Systems-Mowag S.à.r.l., qui a fait ses preuves dans l'Armée suisse. Son poids total maximum est de 27 tonnes pour une charge utile de 10 tonnes. Il peut embarquer la pièce de 12 cm, l'armement auxiliaire et les munitions.

L'équipage est protégé contre les projectiles des armes à feu portatives, les éclats et les charges explosives. Le fait que des modèles antérieurs ont déjà été utilisés avec pleine satisfaction a une incidence positive sur les coûts de la maintenance et de l'instruction.

­

Le mortier 12 cm a été développé par RUAG Suisse SA, RUAG Defence. Il se compose d'un tube lisse de 12 cm de diamètre et de deux mètres de long avec un dispositif de chargement intégré. Le mortier 12 cm est fixé au plancher du véhicule et son tube est relevé après l'ouverture des écoutilles. La pièce est équipée d'une unité de navigation et d'autres capteurs pour déterminer les coordonnées et l'inclinaison du tube. Les munitions de 12 cm (obus explosifs, obus explosifs d'exercice, obus éclairants et obus fumigènes) sont entreposées prêtes au tir dans un magasin à munitions protégé.

­

Chaque mortier 12 cm 16 est équipé de son propre calculateur de conduite du tir, de même que d'un poste de travail du système intégré de conduite et de direction des feux de l'artillerie INTAFF pour la transmission des ordres d'engagement.

­

Pour son autoprotection, le mortier 12 cm 16 dispose d'un lance-pots nébulogènes de 7,6 cm et d'une mitrailleuse de 12,7 mm (en tourelle). Ces deux armes sont déjà en service sur d'autres systèmes d'armes de l'Armée suisse.

1433

FF 2016

Il est prévu d'acquérir 32 mortiers qui seront inclus dans le système intégré de conduite de l'artillerie via le système INTAFF. Les pièces seront attribuées à quatre nouvelles batteries de mortiers, elles-mêmes subordonnées aux groupes d'artillerie.

Chaque batterie comptera deux sections dotées chacune de quatre mortiers. A l'engagement, les batteries de mortiers seront soit subordonnées aux bataillons de combat (bataillons mécanisés ou bataillons de chars) qui se verront attribuer des unités ou des sections, soit maintenues dans les groupes d'artillerie pour y être conduites de manière centralisée. Les mortiers peuvent aussi être engagés isolément.

Les possibilités techniques de la pièce permettent d'obtenir une grande densité de feu avec un petit nombre de systèmes.

Le fabricant a été choisi sur la base des informations relatives aux prix des soumissionnaires sélectionnés. Le fournisseur retenu pour le mortier 12 cm 16 est la société General Dynamics European Land Systems-Mowag S.à.r.l., à Kreuzlingen, qui livrera le véhicule porteur et fonctionnera comme entrepreneur général. La société RUAG Suisse SA, RUAG Defence, à Thoune, fait partie des sous-traitants.

Les mortiers 12 cm 16 devraient être livrés pendant la période 2018 à 2022.

Autres variantes examinées Pièce Des systèmes de mortiers d'entreprises proposant différents concepts pour la pièce (en tourelle ou tir à travers d'une écoutille) ont été évalués. Globalement, la variante avec une tourelle pour la pièce est notablement plus onéreuse que la variante avec écoutille.

Véhicule porteur Pour des raisons logistiques, seul le Piranha IV a été pris en compte comme véhicule porteur lors de l'évaluation.

Appréciation du risque Le mortier 12 cm 16 met en oeuvre des groupes d'assemblage et des composants déjà disponibles sur le marché ou encore en cours de développement. Le fonctionnement après intégration des différents systèmes n'a toutefois pas encore été vérifié.

Pour ce faire, une présérie sera réalisée et des essais seront effectués. Le risque sera réduit en procédant à l'examen technique et tactique approfondi du premier véhicule pour mortier et au contrôle des systèmes du véhicule de présérie, ainsi qu'en effectuant des tests de réception élargis sur trois véhicules de la série zéro.

Les calculs des coûts se fondent encore
partiellement sur des hypothèses. C'est pourquoi la couverture des risques comprend un supplément pour risques de 5 %. Le risque sera réduit en fixant des étapes et en procédant à des contrôles périodiques, de même qu'au moyen d'avenants au contrat.

1434

FF 2016

Crédit d'engagement et conséquences financières Le crédit d'engagement se compose comme suit: En millions de francs

­ Matériel principal, comprenant: ­ 32 mortiers 12 cm 16 ­ Système intégré de conduite et de direction des feux de l'artillerie INTAFF, extension pour le mortier 12 cm 16 ­ Adaptations de 16 véhicules de commandement déjà en service (char de commandement 93/99) ­ 12 camions protégés (dédiés à la logistique) et 36 conteneurs de ravitaillement en munitions ­ Munitions: révision d'obus explosifs existants, nouveaux obus

338,0

­ Logistique pour le mortier 12 cm 16

33,5

­ Renchérissement jusqu'à la livraison

13,5

­ Supplément pour risque

19,0

Crédit d'engagement

404,0

Charges de maintenance Les charges annuelles de maintenance devraient se monter à 8 millions de francs. La durée d'utilisation est de 30 ans.

Incidences sur l'infrastructure Les places de tir de l'artillerie actuellement disponibles seront utilisées pour le mortier 12 cm 16. Des mesures de construction seront nécessaires pour abriter les véhicules si les obusiers blindés 15,5 cm désaffectés sont maintenus dans les effectifs de l'armée.

3.5

Armes polyvalentes à épauler (256 mio)

Contexte et mesures nécessaires Les formations de combat doivent être en mesure de mener le combat interarmes.

L'objectif consiste à coordonner le feu et le mouvement des troupes pour réduire les capacités d'exploration, de mouvement et de feu de l'adversaire. Pour cela, on utilise principalement, en plus des armes à trajectoire courbe (artillerie, mortiers), des systèmes d'armes à tir direct de différents calibres et portées permettant d'obtenir des effets différenciés en fonction des genres de buts à combattre. Les armes polyvalentes à épauler viennent compléter les autres armes à tir direct (fusils d'assaut, mitrailleuses, lance-grenades, etc.). Elles sont utilisées pour combattre des chars, des chars de grenadiers et d'autres véhicules adverses à des distances moyennes ou plus grandes. Elles conviennent en outre pour ouvrir par le feu des brèches dans des positions adverses fortifiées ou des bâtiments, afin que les troupes puissent y péné1435

FF 2016

trer. Les armes permettant de créer des brèches sont un élément important lors d'engagements de l'armée en zone bâtie, par exemple contre un adversaire qui s'est retranché dans des bâtiments ou derrière des obstacles improvisés.

L'engin guidé antichar sol-sol portatif (ega ss 77, Dragon) a été mis hors service en 2008. Il était utilisé par l'infanterie pour le combat antichar à moyenne distance (jusqu'à 800 m). Actuellement, les fantassins disposent du Panzerfaust 90 d'une portée de 250 m au maximum pour combattre des véhicules blindés. Le Panzerfaust 90 arrive prochainement au terme de sa durée d'utilisation et n'est plus produit. En outre, et il n'est plus non plus possible d'acquérir des munitions. Aussi bien l'engin guidé antichar Dragon, réformé, que le Panzerfaust 90 conviennent mal pour ouvrir des brèches dans des bâtiments jusqu'à une distance de 800 m.

Description de la variante proposée et arguments En localité, les distances d'engagement de plus de 300 m sont plutôt rares. En dehors des localités et dans les agglomérations, des distances d'engagement jusqu'à 800 m sont possibles. Le combat de buts à des distances plus grandes requiert des armes plus performantes en termes de capacité de frappe. Ces exigences plus élevées ont un impact sur les coûts. Dès lors, il est indiqué d'acquérir un système pour le combat rapproché (moins de 300 m) et un autre pour les moyennes distances (jusqu'à 800 m). Ces deux systèmes devront combattre aussi bien des buts en mouvement qu'à l'arrêt, et ceci également par mauvaise visibilité et de nuit. Les formations de combat de l'infanterie ont des besoins similaires aux autres troupes qui doivent être équipées d'armes polyvalentes: elles doivent également disposer d'armes permettant de combattre efficacement des véhicules et d'ouvrir des brèches dans des bâtiments. Elles ne peuvent cependant emporter que des armes légères et de petites dimensions, et ce spécialement en cas d'héliportage jusqu'au lieu d'engagement. Dès lors, elles ont besoin d'une arme polyvalente plus légère et plus petite.

Vu les besoins différents à l'engagement des fantassins, des grenadiers, des grenadiers de chars et des sapeurs de chars, il est prévu d'acquérir trois types d'armes polyvalentes à épauler: ­

Pour les courtes distances: L'arme polyvalente portative Heat and Hesh (RGW 90 HH) de la société Dynamit Nobel Defence (Allemagne), conçue pour la défense rapprochée jusqu'à une distance de 300 m. Cette arme permet de combattre des chars et des chars de grenadiers ou d'être engagée contre des infrastructures de bâtiments.

­

Pour les moyennes distances: Le système Next Generation Light Anti-Tank Weapon (NLAW) de la société Saab Dynamics AB (Suède). Facile d'utilisation, cette arme peut être engagée jusqu'à 800 m contre des chars de combat en mouvement et des bâtiments.

1436

FF 2016

­

Pour les engagements nécessitant une grande mobilité: Le système Light Anti-Armor Weapon (M72 LAW Mk2) de la société Nammo Raufoss AS (Norvège). Sa distance maximale d'engagement est de 200 m. Elle peut être engagée contre des véhicules légèrement blindés et des structures, et couvre notamment les besoins lors d'engagements spéciaux grâce à sa compacité et à son faible poids.

Les armes polyvalentes à épauler sont transportées dans des véhicules ou des hélicoptères. La distance à franchir entre le moyen de transport et la position de feu est généralement courte. En cas d'engagement dans la profondeur d'un secteur, il se peut que les armes polyvalentes doivent être portées sur de plus longues distances.

Elles sont tirées à l'épaule de nuit comme de jour et par mauvaise visibilité.

Les armes polyvalentes à épauler équiperont les fantassins, les grenadiers, les grenadiers de chars et les sapeurs de chars.

Pour l'instruction de base et le perfectionnement, des systèmes de manipulation, des simulateurs et des tubes réducteurs seront utilisés. Le tir de munitions d'engagement ou de munitions d'exercice inertes ne sera pas nécessaire. L'instruction au combat sera assurée au moyen de simulateurs de tir au laser. Il est prévu de les acquérir dans le cadre du programme d'armement 2019.

Les armes polyvalentes à épauler devraient être livrées pendant la période 2017 à 2019.

Autres variantes examinées Pour les courtes distances (jusqu'à 300 m), des systèmes permettant l'engagement de différents types de têtes de combat ont été examinés dans le but de pouvoir aussi bien combattre des chars de combat que d'être engagés contre des bâtiments. Pour des raisons logistiques, militaires et financières, c'est le système d'arme polyvalente portative RGW 90 HH qui a été retenu, sa tête de combat combinée permettant d'obtenir les deux effets voulus (acier et constructions).

Pour les moyennes distances (jusqu'à 800 m), les autres systèmes ne satisfaisaient pas les exigences de distance minimum d'engagement, de poids et de taille. De plus, le système d'arme NLAW était de loin l'arme la moins onéreuse dans ce segment.

Pour les engagements spéciaux, un système léger et robuste qui puisse être engagé contre différents types de véhicules et parties de bâtiments est requis. Le système M72 LAW Mk2 répond de manière optimale à ces exigences.

Appréciation du risque Les systèmes dont l'acquisition est proposée sont des produits arrivés à maturité, déjà en service dans d'autres armées et fabriqués en grands nombres. Les coûts de fabrication et d'exploitation sont connus. Par contre, les coûts définitifs de l'intégration dans les véhicules n'étaient pas encore connus au moment de l'établissement du budget. C'est pourquoi un supplément pour risques de 3 % a été pris en compte.

1437

FF 2016

Crédit d'engagement et conséquences financières Le crédit d'engagement se compose comme suit: En millions de francs

­ Matériel principal, comprenant: ­ Système d'arme polyvalente portative Heat and Hesh (RGW 90 HH) ­ Next generation Light Anti-Tank Weapon (NLAW) ­ Light Anti-Armor Weapon (M72 LAW Mk2)

89,0 140,0 2,0

­ Logistique

3,8

­ Renchérissement jusqu'à la livraison

14,4

­ Supplément pour risques Crédit d'engagement

6,8 256,0

Charges de maintenance Les charges annuelles de maintenance devraient se monter à 2,5 millions de francs.

La durée d'utilisation est de 25 ans.

Incidences sur l'infrastructure Il ne sera pas nécessaire d'adapter l'infrastructure ou seulement de façon minime.

3.6

Avions de combat F/A-18, matériel de remplacement (127 mio)

Contexte et mesures nécessaires Les avions de combat F/A-18 vont continuer à être utilisés pour assurer la sauvegarde de la souveraineté sur l'espace aérien et la défense aérienne. Le nombre d'heures de vol des F/A-18 ira croissant dans les années à venir, et ce pour deux raisons: d'une part, la renonciation à acquérir pour l'instant de nouveaux avions de combat, qui auraient déchargé les appareils existants dans les domaines du service de police aérienne et de l'instruction; d'autre part, l'augmentation échelonnée de la disponibilité du service de police aérienne dont l'objectif est de pouvoir intervenir 24 heures sur 24 à la fin des années 2020. La mise à contribution accrue des F/A-18 augmente aussi le besoin en matériel de remplacement. Pour que les F/A-18 puissent continuer d'accomplir leurs missions, il est donc nécessaire d'acquérir du matériel de remplacement (pour les avions et l'équipement au sol), matériel qui ne sera bientôt plus disponible sur le marché.

Description de la variante proposée et arguments L'utilisation prévue du matériel induit une situation de monopole pour la plupart des composants. De plus, il s'agit de matériel déjà introduit.

1438

FF 2016

Parmi les 124 articles à acquérir figurent notamment (état en mai 2015): gouvernes de vol, cylindres pour commandes de vol, pièces de rechange pour réacteurs, engrenages, composants de train d'atterrissage, réservoirs de carburant. Les quantités nécessaires ont été définies sur la base d'une étude d'armasuisse (Structural Integrity et Development Plan).

La plus grande partie de l'acquisition sera effectuée par armasuisse auprès du gouvernement américain selon la procédure Foreign Military Sales. Des acquisitions au moyen de contrats conclus directement avec des fournisseurs sont également prévues. Les fournisseurs probables sont l'US Navy, RUAG, Boeing, General Electric et Raytheon.

L'acquisition du matériel de remplacement est nécessaire indépendamment d'une prolongation de l'utilisation des F/A-18 ou de l'éventuelle réforme des F-5 Tiger.

Le matériel de remplacement devrait être livré dans la période 2016 à 2025.

Autres variantes examinées Il n'y a pas d'autres possibilités que d'acquérir le matériel de remplacement auprès du gouvernement américain ou directement auprès des fabricants. Si ces acquisitions devaient être ajournées et que l'industrie cessait de produire les composants essentiels, le risque encouru serait que leur prix augmente considérablement, car celle-ci devrait relancer leur production. Certaines lignes de production sont encore en service actuellement mais ne seront plus disponibles longtemps. Par ailleurs, il est actuellement possible de coordonner les acquisitions de pièces de rechange avec d'autres exploitants du F/A-18, ce qui garantit la disponibilité et réduit les coûts.

Appréciation du risque La reprise de la production de pièces complexes recèle des risques. Pour réduire ces derniers, on examine comment les lignes de production existantes peuvent être maintenues, et pendant combien de temps. De plus, on s'efforce de procéder à l'acquisition avec d'autres nations exploitant cet appareil. Toutes les questions n'avaient pas encore pu être clarifiées au moment de l'établissement du budget.

C'est pourquoi la couverture des risques tient compte d'un supplément pour risques de 3 %.

Crédit d'engagement et conséquences financières Le crédit d'engagement se compose comme suit: En millions de francs

­ Matériel de remplacement/logistique

115,0

­ Renchérissement jusqu'à la livraison

8,0

­ Supplément pour risques

4,0

Crédit d'engagement

127,0

1439

FF 2016

Charges de maintenance Cette acquisition de pièces de rechange n'entraîne pas d'augmentation des charges annuelles de maintenance. Elle a pour but de contribuer à réduire au minimum l'augmentation des charges de maintenance des F/A-18 due à l'augmentation des heures de vol et du vieillissement de la flotte.

3.7

Camions et remorques (314 mio)

Contexte et mesures nécessaires Des camions et des remorques sont utilisés dans l'ensemble de la palette des tâches de l'armée. La troupe s'en sert pour couvrir ses besoins généraux de transports. Au total, l'armée possède 5890 véhicules immatriculés comme camions, dont 2640 sont des camions lourds. Les autres sont des véhicules plus légers d'un poids total supérieur à 3,5 t, comme les véhicules de transport tout-terrain Duro et une partie de la flotte de Mercedes-Benz Sprinter. La durée d'utilisation des camions lourds est d'environ 15 ans, ce qui signifie que la flotte doit être renouvelée périodiquement à raison de 175 camions par année en moyenne. Le vieillissement des véhicules entraîne aussi une augmentation des charges de maintenance ainsi que des problèmes de sécurité et de respect des normes environnementales.

Avec le programme d'armement 2010, une grande partie des vieux camions encore en service à l'époque ont été remplacés par des véhicules de la nouvelle génération.

Toutefois, les troupes du génie et du sauvetage continuent d'utiliser des camions Steyr et Saurer vétustes. Il est maintenant prévu de les remplacer par une nouvelle flotte efficiente et aussi polyvalente que possible pour les transports spéciaux (p. ex.

le transport d'engins et de matériels lourds du génie comme des pelleteuses ou le pont flottant 95). L'acquisition prévue permettra de remédier aux lacunes en matière de capacités dans les domaines des transports spéciaux et de machines de chantier.

L'acquisition prévue est conçue pour offrir une modularité et une polyvalence maximales (tracteurs à sellette, semi-remorques). Les coûts d'instruction et de maintenance diminueront grâce à une plus grande homogénéité de la flotte. Avec les nouveaux camions, la flotte actuelle sera remplacée par des moyens de transport modernes, performants et respectueux de l'environnement.

Description de la variante proposée et arguments Les tracteurs à sellette et les semi-remorques dont l'acquisition est proposée seront attribués aux troupes du génie. La flotte de véhicules actuelle, composée de systèmes vétustes, sera ainsi remplacée par une solution moderne et polyvalente. Les autres camions dont l'acquisition est prévue remplaceront eux aussi des modèles vétustes et compléteront la flotte existante. Certains effectifs vont devoir
être adaptés en raison de l'augmentation de la disponibilité prévue par le DEVA.

Les camions et les tracteurs à sellette qu'il est prévu d'acquérir sont en principe des véhicules civils standards provenant de la palette de produits du fabricant et configurés pour répondre aux exigences militaires.

1440

FF 2016

Les remorques à 1 essieu, dont l'acquisition de la première tranche a été décidée avec le programme d'armement 2013, remplaceront les remorques 87, en service depuis bientôt 30 ans.

Les nouveaux véhicules seront intégrés dans la flotte existante. Ils couvrent l'intégralité des besoins actuels de transports et sont par ailleurs équipés de manière à satisfaire aussi les exigences à venir. Les véhicules constituant des sous-systèmes (comme les tracteurs à sellette et les semi-remorques pour le pont flottant) reprennent l'ensemble des tâches des anciens véhicules. De plus, le tracteur à sellette est conçu pour que l'on puisse y accoupler aussi d'autres semi-remorques. Ces véhicules seront engagés par les troupes du génie et de sauvetage de la même manière que ceux qu'ils remplacent.

Le contrat-cadre d'acquisition de camions à traction intégrale sur la base de la gamme Iveco arrive à échéance à la fin de 2016. Par conséquent, une nouvelle acquisition dans cette catégorie de charge utile nécessite de procéder à un nouvel appel d'offres conformément au droit des marchés publics.

Pour l'évaluation préalable, tous les constructeurs européens offrant des véhicules homologués en Suisse ont été contactés directement. Ensuite, sur la base des manifestations d'intérêt, une évaluation préalable a été effectuée avec cinq soumissionnaires, puis des demandes d'offres ont été envoyées.

Le fournisseur est choisi à partir d'une analyse de la valeur intrinsèque et d'une analyse du rapport coûts/utilité portant sur l'ensemble du cycle de vie du matériel.

Pour ce faire, l'utilité globale est comparée aux coûts du cycle de vie. Les différents fournisseurs seront désignés d'ici à la mi-2016.

Les camions et les remorques devraient être livrés pendant la période 2018 à 2022.

Autres variantes examinées L'armée ne dispose pas de moyens de transport pour déplacer les biens indivisibles d'un poids supérieur à 35 t. La possibilité de renoncer à l'acquisition de certains véhicules spéciaux et de mandater des entreprises de transport civiles, comme cela se fait déjà dans d'autres domaines, a été examinée. Cette variante n'est pas envisageable pour différentes raisons Si certains transports de charges lourdes (p. ex. des chars) sont plutôt rares et qu'il n'est donc pas pertinent d'équiper l'armée avec des véhicules spéciaux
idoines et de former des spécialistes des transports, une telle solution ne convient pas aux troupes du génie et de sauvetage. En effet, pour accomplir leur mission, elles ont besoin de moyens propres disponibles en permanence puisqu'elles peuvent être appelées à intervenir aussi en cas d'événements imprévisibles. De plus, la conduite de certains véhicules, par exemple pour tracter un pont flottant, n'est possible qu'avec du personnel spécialement formé. L'option proposée se fonde sur les solutions qui ont fait leurs preuves jusqu'ici et garantit l'autonomie nécessaire pour l'accomplissement des tâches.

Une réduction du nombre de camions utilisés pour l'instruction ne constitue pas non plus une option. Le parc de camions d'école de conduite étant aujourd'hui déjà insuffisant pour couvrir les besoins de l'instruction, l'acquisition de camions d'école de conduite supplémentaires est proposée.

1441

FF 2016

Appréciation du risque Les camions et les remorques à acquérir correspondent à des standards civils. Il a été renoncé à recourir à des solutions militaires particulières et à des développements spéciaux, ce qui a permis de réduire le risque. Par contre, le respect des exigences de la troupe en termes de performances n'a pas encore pu être vérifié sur des véhiculestypes. Des essais à la troupe seront effectués avec des véhicules de présérie. La production en série ne sera autorisée qu'après l'obtention de résultats positifs lors des vérifications à la troupe. Un supplément pour risques de 3 % est pris en compte dans la couverture des risques.

Crédit d'engagement et conséquences financières Le crédit d'engagement se compose comme suit: En millions de francs

­ Matériel principal, comprenant: ­ 70 tracteurs à sellette 6×6 pour le pont flottant et le transport de machines de chantier ­ 24 tracteurs à sellette 6×6 pour des transports de matériel ­ 81 tracteurs à sellette à 2 essieux pour le pont flottant ­ 38 semi-remorques à 2 essieux pour le transport de matériel ­ 20 semi-remorques surbaissées à 3 essieux ­ 15 trains routiers d'école de conduite ­ 5 camions d'école de conduite ­ 5 véhicules logistiques pour le pont flottant 95 ­ 25 trains de véhicules-citernes ­ 200 camions 6×6 à capacité tout-terrain réduite ­ 200 camions 6×6 tout-terrain ­ 80 camions 6×6 avec benne basculante ­ 20 camions 4×4 avec benne basculante et grue ­ 2000 remorques à 1 essieu ­ 100 conteneurs amovibles ­ 5 superstructures interchangeables avec grue ­ Logistique

280,9

20,2

­ Renchérissement jusqu'à la livraison

3,4

­ Supplément pour risque

9,5

Crédit d'engagement

314,0

Charges de maintenance Les charges annuelles de maintenance devraient se monter à 9 millions de francs. En raison des superstructures plus complexes (p. ex. les grues) et des dispositions légales relatives aux gaz d'échappement, les charges annuelles de maintenance augmenteront de 1,2 million de francs par rapport à celles générées par les camions à remplacer, et ce bien que les nouveaux véhicules soient en principe plus simples à entretenir.

1442

FF 2016

La durée d'utilisation des camions est de 15 ans, et celle des remorques de 25 ans.

Incidences sur l'infrastructure Vu que les véhicules dont l'acquisition est proposée remplacent une partie de la flotte actuelle, il n'y a aucun besoin d'infrastructures supplémentaires. Néanmoins, les véhicules étant globalement plus grands et plus lourds que les modèles précédents, il faudra procéder à quelques adaptations des constructions. Ces adaptations seront réalisées successivement, en harmonie avec les rénovations nécessaires.

3.8

Crédit-cadre (100 mio)

Contexte et mesures nécessaires Le DEVA vise une plus grande disponibilité de l'armée. Il s'agit notamment de lui donner les moyens de mettre sur pied, d'équiper et d'engager rapidement de grands contingents en cas d'événements imprévisibles soudains, comme une catastrophe naturelle ou une menace terroriste qui perdurerait. A cet effet, il est prévu de réintroduire un système de mobilisation pour l'ensemble de l'armée. Afin de pouvoir mobiliser autant de formations dans les délais requis, l'armée doit être intégralement équipée et disposer, de plus, d'une réserve logistique de roulement. En cas d'événement, il ne serait pas possible de rappeler le matériel utilisé pour l'instruction dans les écoles et dans les cours pour le remettre ensuite aux formations d'intervention entrant en service.

Aujourd'hui, l'armée n'est pas complètement équipée. Toutefois, le niveau d'équipement peut être notablement amélioré grâce à la réduction du nombre de formations prévues selon le DEVA, à la diminution des effectifs des formations et au remaniement de l'attribution du matériel disponible. Des lacunes importantes concernant actuellement surtout les moyens de transmission, les véhicules à roues et les véhicules d'exploration devraient pouvoir être comblées avec les acquisitions de remplacement prévues. Il existe par ailleurs des sous-dotations ayant des incidences sur l'engagement. Cela concerne diverses petites fournitures, les véhicules sanitaires, les minibus et les pompes d'évacuation des eaux usées. En raison de ces sousdotations, l'armée ne pourrait pas accomplir ses tâches en cas de mise sur pied. De plus, le manque de matériel peut entraver l'instruction durant les cours de répétition, ce qui a des conséquences négatives sur la motivation des militaires.

Description de la variante proposée et arguments Le crédit-cadre comprend les projets qui n'ont pas été spécifiés séparément. Il est prévu de l'utiliser pour le financement des acquisitions subséquentes.

L'armée a examiné dans le détail où du matériel en quantité insuffisante pourrait entraver l'exécution d'une mission, et pour quels équipements des acquisitions subséquentes sont nécessaires pour satisfaire les exigences en matière de disponibilité. Il a également été examiné dans quelle mesure le matériel actuellement à disposition en quantités
insuffisantes peut encore être trouvé sur le marché et s'il satisfait aussi les exigences à long terme, vu qu'il ne serait pas judicieux de procéder à des acquisitions subséquentes de matériel bientôt vétuste. Dans de tels cas, les éven1443

FF 2016

tuelles lacunes d'équipement devraient plutôt être comblées dans le cadre de futures acquisitions de remplacement.

Les acquisitions subséquentes proposées concernent différents matériels dans les domaines Efficacité à l'engagement, Mobilité et Appui et capacité à durer, à savoir: ­

Dans le domaine Efficacité à l'engagement, il est prévu de procéder à des acquisitions subséquentes de mitrailleuses légères, de lunettes de visée, de fusils à usages multiples et d'accessoires pour différentes armes déjà en service, ainsi que de matériel divers pour le génie (p. ex. pompes d'évacuation des eaux usées). Il est en outre prévu de combler des lacunes dans l'équipement personnel des militaires, notamment dans celui de la police militaire.

­

Dans le domaine Mobilité, il s'agit principalement de minibus, de véhicules sanitaires légers pour le transport de patients et de véhicules de transport du matériel sanitaire.

­

Dans le domaine Appui et capacité à durer, il s'agit notamment de procéder à des acquisitions subséquentes de différents petits matériels des troupes de défense NBC (p. ex. des mallettes de transport pour instruments de mesure C, des équipements de détection), de matériel sanitaire (p. ex. des sacs à dos pour médecins d'urgence) et du matériel logistique (p. ex. des élévateurs à fourche).

En principe, les acquisitions subséquentes se feront auprès des fournisseurs des systèmes déjà introduits.

Vu que le gros du matériel est déjà en service à la troupe, aucune instruction spéciale n'est nécessaire. Les compléments n'induisent aucun changement ni innovation concernant la logistique.

Autres variantes examinées Les acquisitions subséquentes proposées ne peuvent pas encore être spécifiées une à une. Généralement, de telles acquisitions sont réalisées via des crédits-cadres (crédits d'engagement assorti d'un pouvoir de délégation). Jusqu'à ce jour, aucun créditcadre n'a été demandé avec des programmes d'armement. Il est prévu de changer la manière de faire à cet égard avec le message sur l'armée 2017. Dorénavant, les messages sur l'armée porteront aussi sur les crédits d'engagement BER, BMI et EEP, en plus des programmes d'armement et des programmes immobiliers du DDPS. Ces crédits servant à garantir l'état de préparation matérielle de l'armée seront demandés pour la première fois comme crédits-cadres. Toutefois, les acquisitions subséquentes proposées étant urgentes pour le DEVA et vu que le message sur l'armée 2017 ne sera vraisemblablement adopté qu'en automne 2017, ces acquisitions subséquentes sont proposées avec le programme d'armement 2016 sous la forme d'un crédit-cadre.

Appréciation du risque Le risque global est jugé faible.

1444

FF 2016

Crédit-cadre et conséquences financières Le crédit-cadre pour les acquisitions subséquentes se compose comme suit: En millions de francs

­ Efficacité à l'engagement

30,0

­ Mobilité

32,0

­ Appui et capacité à durer

38,0

Crédit-cadre

100,0

Charges de maintenance Les charges de maintenance des systèmes concernés restent inchangées.

Incidences sur l'infrastructure Aucune adaptation de l'infrastructure n'est nécessaire.

4

Programme immobilier du DDPS 2016

4.1

Aperçu

Avec le programme immobilier du DDPS 2016, le Conseil fédéral demande un crédit de 572 millions de francs au total. Le crédit total se compose des cinq crédits d'engagement ci-après, spécifiés séparément, de même que d'un crédit-cadre.

Crédits d'engagement, en millions de francs

Crédits d'engagement spécifiés séparément

322

­ Frauenfeld, construction du nouveau centre de calcul Campus

150

­ Frauenfeld, place d'armes: rénovation complète et nouvelles constructions 1re étape

121

­ Steffisburg, centre logistique de l'armée, nouveau terminal de conteneurs

21

­ Jassbach, agrandissement de la place d'armes

17

­ Tessin, déplacement de la station-émettrice

13

Crédit-cadre

250

Crédit total du programme immobilier du DDPS 2016

572

1445

FF 2016

4.2

Frauenfeld, construction du nouveau centre de calcul Campus (150 mio)

Contexte et mesures nécessaires Dans toutes les situations, l'administration fédérale doit disposer de technologies de l'information et de la communication (TIC) efficaces et efficientes. L'état de préparation de l'armée et la fourniture des prestations des départements en dépendent directement. Les applications spécifiques traitent des informations dignes de protection et ayant des incidences sur la sécurité, c'est pourquoi la stratégie TIC 2012 à 2015 de la Confédération prévoit que cette dernière doit disposer de sa propre infrastructure TIC pour le traitement des données décisives pour l'accomplissement des tâches, et qu'elle doit exploiter elle-même cette infrastructure. La disponibilité et la sécurité des données doivent être garanties dans toutes les situations. Les centres de calcul sont au coeur de l'infrastructure TIC.

L'infrastructure actuelle ne satisfait plus les exigences de disponibilité et de protection. La stratégie TIC 2012­2015 de la Confédération prévoit notamment de réaliser un «réseau de centres de calcul», avec une planification des capacités et une coordination des projets d'agrandissement au niveau fédéral. Le concept qui en découle vise la centralisation de plusieurs centres de calcul qui sont répartis sur l'ensemble du territoire et ont atteint les limites de leurs capacités dans quatre centres de calcul interconnectés (Fundament, Kastro II, Campus et Primus). Il est prévu de procéder aux remplacements et aux renouvellements de manière échelonnée. Dans un premier temps, trois nouveaux centres de calcul sont en cours de planification ou de construction. Deux centres de calcul sont prévus pour l'exploitation des applications du DDPS décisives pour l'accomplissement des tâches. Ils doivent satisfaire des exigences particulières, telles que la protection militaire intégrale dans toutes les situations et l'exploitation redondante à des emplacements géographiques différents. La construction du premier centre de calcul du DDPS avec protection intégrale (Fundament) a été approuvée avec le message sur l'immobilier du DDPS 2013. La réalisation du deuxième centre de calcul avec protection intégrale (Kastro II), pour environ 95 millions de francs, est prévue pour le programme immobilier du DDPS 2019 (état de la planification en août 2015). Le troisième centre de calcul, appelé Campus,
sera affecté à des usages civils et militaires. La construction d'un centre de calcul appelé Primus sera planifiée par les départements civils, une fois les centres de calcul existants arrivés au terme de leur utilisation. En cas d'augmentation des besoins en capacités, les nouveaux centres de calcul pourront être agrandis de façon modulaire, et ce rapidement et à moindres frais.

Description de la variante proposée et arguments Il est prévu de construire le centre de calcul Campus sur la place d'armes de Frauenfeld, qui appartient la Confédération, à proximité immédiate de la caserne d'Auenfeld. Les travaux seront coordonnés avec la rénovation complète de la place d'armes de Frauenfeld.

Le concept de bâtiments prévoit un bâtiment d'exploitation auquel sera accolé le centre de calcul, de conception modulaire. Des réserves de terrain constructible seront conservées en vue d'éventuelles extensions. Chacun des modules fonctionne 1446

FF 2016

en autarcie, garantissant ainsi un niveau élevé de sécurité et de disponibilité. Les remises en état et les extensions peuvent être réalisées sans interruption de l'exploitation.

Le bâtiment d'exploitation abrite le secteur de l'entrée, les locaux centraux de commande et de surveillance, le centre de tests et d'intégration ainsi que les entrepôts.

Le crédit d'engagement demandé servira à financer le bâtiment d'exploitation et un premier module du centre de calcul. La réalisation de modules supplémentaires sera vraisemblablement demandée à partir de 2025 en cas de besoins plus importants en capacités.

Rentabilité La rentabilité d'un centre de calcul dépend de sa taille, de son efficacité énergétique, des coûts de sa construction et de son taux de mise à contribution. Comme indicateur pour les centres de calcul, on se sert des coûts annuels par kilowatt de prestations informatiques. Pour le projet Campus, cet indicateur est conforme aux valeurs usuelles de la branche. Les coûts correspondants du centre de calcul Campus sont d'un tiers inférieurs à ceux des centres de calcul du DDPS, datant des années 1990.

L'emplacement choisi permet de tirer parti de synergies chez l'exploitant qui est déjà présent sur le site. Après la réalisation des centres de calcul prévus, la moitié environ des centres de calcul actuels ne seront plus nécessaires et pourront être retirés du service.

Environnement Une étude d'impact sur l'environnement est réalisée pour le projet Campus et le projet de rénovation complète de la caserne d'Auenfeld. La possibilité d'utiliser la chaleur émise par le centre de calcul a été prise en compte dès le choix du site. Cette chaleur pourra servir à chauffer la caserne d'Auenfeld ou encore être injectée dans le réseau de chauffage à distance de Frauenfeld, en cours de réalisation.

Energie Un centre de calcul qui a une bonne efficience énergétique se caractérise par une valeur basse de l'indicateur «Power Usage Effectiveness». Avec une valeur de 1,3, le centre de calcul Campus sera plus efficient que la moyenne européenne (de 1,95) et que les centres de calcul de la Confédération qu'il est prévu de remplacer (valeurs comprises entre 1,6 et 3,0). La nouvelle technologie permettra, à performances égales, de diminuer de moitié la consommation et donc les coûts d'électricité.

Sécurité Le
centre de calcul Campus sera doté des dispositifs de sécurité d'un centre de calcul civil et offrira une protection contre les dangers dans des situations normales et particulières. Le centre de calcul est intégré dans le réseau de conduite suisse.

Il sera tenu compte des besoins de sécurité des différents utilisateurs par la séparation rigoureuse en zones, avec des accès distincts. Cette solution offre en plus une flexibilité maximale en vue de besoins et d'extensions ultérieurs.

1447

FF 2016

Calendrier La réalisation est prévue dans les années 2017 à 2019 avec une mise en service du nouveau centre de calcul pour les tests au 1er juillet 2019.

Autres variantes examinées En plus de la variante proposée, la rénovation des centres de calcul existants, la location de surfaces de centres de calcul et la renonciation au projet ont été examinées. La variante proposée a été retenue car elle est plus économique, plus flexible, plus rapidement disponible et plus sûre à l'exploitation que les autres solutions.

L'extension des centres de calcul existants ne serait pas indiquée pour des raisons techniques et économiques. La poursuite de l'exploitation à long terme des centres de calcul actuels nécessiterait des investissements de plus de 150 millions de francs.

Les centres de calcul décentralisés ne permettent pas d'atteindre la taille minimale requise pour une exploitation économique. De plus, cette variante serait moins efficiente sur le plan énergétique et offrirait moins de possibilités d'exploitations de synergies.

Quant à la location de surfaces de centres de calcul, elle a déjà été examinée lors de l'élaboration de la stratégie TIC de la Confédération. Cette variante a été rejetée car il a été jugé que la sécurité et la disponibilité d'informations décisives pour l'accomplissement des tâches n'étaient pas garanties.

Renoncer à réaliser le centre de calcul Campus reviendrait à mettre en danger la concrétisation de la stratégie TIC de la Confédération et la disponibilité des capacités TIC. En réalisant des mesures d'urgence, l'infrastructure existante pourrait encore être conservée pendant quelques années, toutefois sans satisfaire les exigences de rentabilité, de sécurité et de disponibilité. Vu l'augmentation continue des capacités requises, le risque de panne totale augmenterait.

Appréciation du risque Il existe un avant-projet pour le centre de calcul Campus. Un avant-projet comprend des risques financiers et des inexactitudes au niveau des coûts de ± 15 %. Des ajournements sont par ailleurs possibles en raison d'oppositions ou de recours. Les risques ne sont réduits qu'avec l'avancement du processus de planification et de construction. Aucun risque particulier n'est attendu dans la procédure d'approbation des plans de construction.

Crédit d'engagement et conséquences financières Le crédit d'engagement se compose comme suit: En millions de francs

­ Charges d'investissement selon le code des frais de construction 1­9 ­ Dont honoraires de 7 millions de francs ­ Inexactitude des coûts Crédit d'engagement 1448

130,0 20,0 150,0

FF 2016

Délimitation Une somme de 6,2 millions de francs a été investie dans les travaux d'études de projet, jusqu'à la phase d'avant-projet incluse. Ces dépenses ont été autorisées avec les crédits-cadres accordés dans des messages sur l'immobilier antérieurs du DDPS.

Financement du crédit d'engagement Les charges d'investissement pour la construction du nouveau centre de calcul Campus seront réparties entre le DFF et le DDPS. Le financement calculé en fonction des capacités requises par les utilisateurs civils et militaires est de 55 % pour DFF et de 45 % pour le DDPS. Il est prévu d'inscrire un montant de 70 millions de francs au programme d'armement 2017 pour l'équipement du centre de calcul Campus avec des serveurs et des moyens TIC.

Conséquences financières Pour le DDPS, les charges d'exploitation restent inchangées. L'augmentation du besoin de prestations TIC peut être compensée par une meilleure efficience énergétique et au niveau de l'exploitation. Les centres de calcul des autres départements présentent, aujourd'hui déjà, une bonne efficience énergétique. De ce fait, l'augmentation du besoin de prestations TIC ne peut être compensée intégralement par une efficience améliorée. L'augmentation des besoins entraînera une hausse des charges d'exploitation par rapport à aujourd'hui, mais d'une ampleur moindre que si l'on procédait à des extensions des centres de calcul actuels ou si l'on louait des surfaces de centres de calcul en dehors de la Confédération.

Coûts bruts de location Le loyer annuel brut s'élève à 19 millions de francs. Sur ce montant, 8,5 millions seront à la charge du DDPS selon le besoin planifié, et 10,5 millions seront à la charge d'autres départements. Les coûts d'exploitation inclus dans les coûts bruts de location seront payés par les utilisateurs conformément au principe de causalité. Les coûts d'exploitation du centre de calcul, qui s'élèvent à 11,4 millions de francs en cas d'utilisation des pleines capacités du centre de calcul, couvrent les propres prestations avec incidences financières (salaires et matériel) et celles de tiers avec incidences financières (paiements à des tiers, p. ex. de l'électricité). La durée d'amortissement et d'utilisation est de 30 ans.

4.3

Frauenfeld, place d'armes: rénovation complète et nouvelles constructions, 1re étape (121 mio)

Contexte et mesures nécessaires Frauenfeld est une des plus importantes places d'armes de l'Armée suisse. Elle est utilisée principalement par la Formation d'application de l'aide au commandement.

Son infrastructure très polyvalente offre des conditions idéales en vue d'une utilisation à long terme. Pour ces raisons, le concept de stationnement prévoit l'intensification et la poursuite à long terme de l'exploitation de la place d'armes de Frauenfeld, ainsi que l'intégration de différents sites extérieurs qui ont atteint la fin 1449

FF 2016

de leur durée d'utilisation dans le site de la caserne d'Auenfeld. A cet effet, il est prévu de soumettre le site à une rénovation complète et à une extension en quatre étapes et de fermer, en contrepartie, la caserne en ville et l'arsenal de Frauenfeld, le centre du service des automobiles à Rümlang, la place d'exercice de Haselbach et l'ensemble de la place d'armes de Dailly.

Les installations d'Auenfeld ont été planifiées au début des années 1980, puis construites en deux étapes (1983 à 1986 et 1996 à 2000). L'infrastructure existante doit être adaptée aux besoins actuels de l'armée. Un concours d'architecture a été lancé pour l'extension de la place d'armes. La solution retenue satisfait au mieux les exigences spatiales et fonctionnelles ainsi que les critères économiques. Le projet se caractérise notamment par une grande flexibilité d'utilisation des nouvelles constructions. La structure du plan autorise une exploitation optimale aussi bien par de petits groupes que par des compagnies entières. Dans la mesure du possible, les surfaces sont conçues pour des utilisations multiples. En lieu et place des cuisines décentralisées de la troupe, la subsistance est préparée et servie dans un centre de subsistance. La concentration sur le site d'Auenfeld permet l'exploitation optimale de synergies. Les processus d'exploitation sont simplifiés. Des voies de communication courtes contribuent à l'efficience de l'instruction de la troupe. Affecter du personnel interne à l'instruction de la troupe permet en outre de gagner en efficacité et de combler des manques de ressources.

La concentration sur la place d'armes de Frauenfeld nécessite de procéder à des investissements de 326 millions de francs (état de la planification en septembre 2015) sur une période de 15 ans. En cas de renonciation à la densification, il faudrait dépenser pendant la même période approximativement 70 % de cette somme pour la remise en état des sites actuels. Avec la centralisation, le portefeuille immobilier du secteur de Frauenfeld peut être optimalisé durablement, également du point de vue économique. Une fois toutes les étapes réalisées, la diminution de 20 % des surfaces utiles des bâtiments réduira de 2 millions de francs par année les charges d'exploitation de l'immobilier. De plus, les gains d'efficience débouchent sur une
réduction des charges de personnel et de matériel de l'utilisateur à hauteur de 2 millions de francs par année. Avec la concentration à Auenfeld, des économies de charges d'exploitation d'environ 140 millions de francs seront ainsi possibles pendant la durée d'utilisation de 35 ans. Les sites dont l'armée n'a plus besoin et qui se prêtent au placement sur le marché seront vendus ou cédés en droit de superficie.

Il est prévu de réaliser la rénovation complète de la place d'armes et les nouvelles constructions, en quatre étapes: ­

1re étape, programme immobilier du DDPS 2016 (121 mio) Rehaussement du bâtiment du commandement, nouvelle construction de remplacement pour le centre de subsistance, construction d'un nouveau centre médical régional (CMR), d'un bâtiment supplémentaire pour le logement et de trois halles d'instruction.

Il sera ainsi possible de vider la caserne en ville de Frauenfeld et de renoncer à la place d'exercice de Haselbach à Rümlang.

1450

FF 2016

­

2e étape, programme immobilier du DDPS 2019 (55 mio) Construction d'un nouveau dépôt d'exploitation, d'un bâtiment de rétablissement avec atelier et d'une halle pour l'installation d'entraînement à la conduite de véhicules.

Après la réalisation de cette étape et d'autres mesures à Bronschhofen, il sera possible de renoncer à l'ancienne infrastructure logistique en ville de Frauenfeld. Les halles d'instruction et un centre technologique contribueront en outre à l'efficience de l'instruction sur la place d'Auenfeld.

­

3e étape, programme immobilier du DDPS 2021 (75 mio) Construction d'une nouvelle halle affectée à l'instruction et au stationnement ainsi que d'un bâtiment pour le logement, rénovation et transformation du bâtiment abritant les salles de théorie, rénovation du bâtiment du commandement, du bâtiment de la garde et des quatre halles d'instruction existantes.

­

4e étape, programme immobilier du DDPS 2023 (75 mio) Construction d'une halle supplémentaire pour l'instruction et le stationnement, agrandissement du bâtiment abritant les salles de théorie, rénovation des quatre bâtiments existants pour le logement ainsi que du bâtiment technique.

Description de la variante proposée et arguments La première étape comporte le rehaussement du bâtiment du commandement, le remplacement du centre de subsistance, la construction d'un nouveau centre médical régional, d'un bâtiment abritant des cantonnements, de trois halles d'instruction ainsi que de surfaces destinées à offrir la marge de manoeuvre requise dans les étapes ultérieures. Elle inclura en outre des préparatifs portant sur les environs (infrastructures d'approvisionnement et d'élimination, places de stationnement, surfaces vertes, clôtures, équipements, etc.) pour les quatre étapes. Ces travaux comporteront notamment le remplacement de l'actuelle intersection Haubitzenstrasse­Thurstrasse par un giratoire pour tenir compte des besoins du trafic à venir. Après l'achèvement de la première étape, il sera possible de renoncer à la caserne en ville de Frauenfeld, à la place d'exercice de Haselbach à Rümlang et à la place d'armes de Dailly.

Concrètement, les réalisations suivantes sont prévues: ­

le rehaussement du bâtiment du commandement L'actuel bâtiment du commandement, qui date de l'année 2000, sera rehaussé de deux étages afin de que l'on dispose de place supplémentaire pour des bureaux.

­

une construction de remplacement pour le centre de subsistance Le centre de subsistance sera remplacé au même endroit par un nouveau centre de subsistance similaire à celui de la place d'armes de Thoune. Une solution provisoire sera mise en place pour la subsistance pendant la phase de construction. Le nouveau centre est conçu pour une capacité de 1700 personnes prenant leurs repas de manière échelonnée. Au-dessus de l'aile des

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FF 2016

cuisines, des locaux polyvalents seront construits pour être utilisés comme bureaux, salles de séances et locaux de formation.

­

la construction d'un nouveau centre médical régional Le CMR est une composante du concept du service sanitaire de l'armée. Il couvre les besoins de prise en charge médicale stationnaire de militaires en Suisse orientale (cantons: SH, TG, SG, AR, AI, GL, GR et une partie de ZH). Il abrite des locaux d'examen et de traitement, des bureaux pour le personnel soignant ainsi que les locaux annexes correspondants. La capacité du CMR est de 100 lits. Pour améliorer la mise à contribution de cette capacité, 40 lits seront utilisés comme cantonnements des cadres pendant l'occupation par la troupe et mis à disposition du service sanitaire en cas d'urgence. Le nouveau concept du service sanitaire, avec les centres médicaux régionaux, permet de limiter aux soins ambulatoires les prestations des infirmeries sur les places d'armes. Il s'ensuit une réduction des exigences sur les autres places d'armes et une diminution du personnel sanitaire requis.

­

la construction d'un nouveau bâtiment pour des cantonnements Le nouveau bâtiment des cantonnements offrira sur quatre étages de la place pour 550 militaires de plus. Le rez-de-chaussée abritera les bureaux de compagnies et les magasins correspondants.

­

la construction de trois nouvelles halles d'instruction et de stationnement Trois nouvelles halles seront à disposition pour l'instruction de la troupe et pour la protection des véhicules. Le genre de construction correspondra à celui des halles existantes. L'uniformité vise à accroître la flexibilité d'utilisation et à diminuer les coûts de construction.

Environnement En raison de la densification prévue, le projet à réaliser sur le site d'Auenfeld induira une diminution d'un quart des surfaces nécessaires. La centralisation sur le site d'Auenfeld aura aussi pour conséquence une réduction de la circulation de véhicules militaires en ville de Frauenfeld. Une étude d'impact sera réalisée pour l'ensemble du projet.

Energie Les bâtiments actuels de la place d'armes de Frauenfeld sont ou seront raccordés au réseau de chauffage à distance alimenté par la station d'épuration des eaux usées de Frauenfeld. A l'avenir, il est prévu d'exploiter aussi la chaleur émise par le centre de calcul Campus projeté.

Les toits des nouvelles constructions seront préparés pour le montage d'installations photovoltaïques. Il est tenu compte de ce montage dans les coûts de la construction.

La collaboration avec un partenaire civil est étudiée dans le cadre de l'examen de la rentabilité.

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Sécurité Il existe un concept intégral en matière de risques et de protection. Les mesures de construction et celles techniques seront réalisées avec le projet soumis. Le trafic militaire peut être séparé de la circulation civile. Le centre de subsistance et le centre médical régional seront construits en bordure du site, de manière à permettre les livraisons directement à partir de l'extérieur.

Calendrier La réalisation est prévue dans les années 2017 à 2020.

Autres variantes examinées La conservation des sites actuels avec la rénovation du parc de bâtiments a été examinée comme variante à la stratégie de densification proposée. Dans cette variante, on renoncerait à construire de nouveaux bâtiments de remplacement à Auenfeld. En raison de la densification prévue, la maintenance a déjà été fortement réduite depuis une dizaine d'années sur les sites qu'il est prévu d'abandonner. Il en découle une grande accumulation du besoin de remise en état, dont la couverture représenterait à elle seule quelque 70 % des coûts totaux prévus. La concentration à Auenfeld permet de renoncer à la remise en état d'emplacements décentralisés pour un montant de 100 millions de francs. Il n'y aurait pas de réduction notable des surfaces ni de diminution des coûts d'exploitation.

Si l'on examine la situation sur l'ensemble de la durée d'utilisation, de 35 ans, cette variante coûterait 70 millions de francs de plus sans couvrir tous les besoins. Par conséquent, elle ne serait pas durable et l'utilisation à long terme ne pourrait pas être garantie. Les sites auxquels il est prévu de renoncer ne pourraient pas être vendus pour être réaffectés.

Appréciation du risque Il existe un avant-projet pour l'agrandissement de la place d'armes de Frauenfeld.

Un avant-projet comprend des risques financiers et des inexactitudes au niveau des coûts de ± 15 %. Des ajournements sont par ailleurs possibles en raison d'oppositions ou de recours. Les risques ne sont réduits qu'avec l'avancement du processus de planification et de construction. Aucun risque n'est attendu dans la procédure d'approbation des plans de construction.

Crédit d'engagement et conséquences financières Le crédit d'engagement se compose comme suit: En millions de francs

­ Charges d'investissement selon le code des frais de construction 1­9 ­ Dont honoraires de 7,2 millions de francs ­ Inexactitude des coûts Crédit d'engagement

105,0 16,0 121,0

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Délimitation Une somme de 4 millions de francs a été investie dans les travaux d'études de projet, jusqu'à la phase d'avant-projet incluse. Ces dépenses ont été autorisées avec les crédits-cadres accordés dans des messages sur l'immobilier antérieurs du DDPS.

Conséquences financières Avec la réalisation de la première étape de la rénovation complète et de la centralisation sur le site des casernes d'Auenfeld, les coûts d'exploitation peuvent être réduits de 2,5 millions de francs par année.

Coûts bruts de location Le loyer brut de la première étape s'élève à environ 9,3 millions de francs. La renonciation à la caserne en ville de Frauenfeld et à la place d'exercice de Haselbach supprime quelque 8 millions de francs de loyer brut par année. La durée d'amortissement et d'utilisation est de 35 ans.

4.4

Steffisburg, centre logistique de l'armée, construction d'un nouveau terminal de conteneurs (21 mio)

Contexte et mesures nécessaires L'amélioration de la disponibilité voulue avec le DEVA nécessite aussi de procéder à des adaptations de l'infrastructure logistique, notamment pour le transbordement et l'entreposage de conteneurs. Une fois complètement équipée, l'armée disposera de 1100 conteneurs. Il s'agit de cuisines en conteneurs, de salles d'opération en conteneurs, ou encore de conteneurs de ravitaillement en carburant, de conteneurs de commandement, etc. Actuellement, les conteneurs sont entreposés à plusieurs emplacements. Il est prévu de concentrer ceux dont le contenu nécessite une protection sur quatre terminaux de conteneurs (Thoune, Rothenburg, Grolley, Bronschhofen).

Ces terminaux de conteneurs sont desservis par le rail et par la route. Ils doivent permettre l'entreposage, la maintenance et la mise à disposition des conteneurs dans des conditions les protégeant des intempéries et du gel.

Description de la variante proposée et arguments La demande porte sur la réalisation d'un premier terminal pouvant abriter 200 conteneurs, à réaliser à Steffisburg (Centre logistique de l'armée de Thoune).

Les conteneurs seront entreposés selon un système d'emplacements séparés directement accessibles, si bien que leur manutention sera aisée, sans avoir à procéder à de nombreux déplacements. Cette méthode d'entreposage autorise leur transbordement direct sur des wagons ou des camions à l'aide de chariots élévateurs. Avec la technique des emplacements séparés, les conteneurs sont entreposés par piles de six et transportés à l'aide d'un système de manutention aménagé dans la halle. Le système de manutention pour halle offre un maximum d'efficience et de sécurité au travail.

Une fois les quatre terminaux de conteneurs en service, la surface totale d'entreposage pourra être réduite à 30 000 m2 au lieu des 70 000 m2 actuels. La simplicité 1454

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d'accès à chaque conteneur accroît l'efficience et la flexibilité, et elle réduit les coûts d'entreposage.

Les surfaces d'entreposage se trouveront à l'intérieur d'une nouvelle halle pour conteneurs, protégée du gel. Aucune surface d'entreposage extérieure ne sera réalisée. Un espace chauffé abritera les places de travail permanentes avec les bureaux des ateliers, les ateliers de maintenance des conteneurs, des WC et un local de sécurité. Le parvis de la halle servira d'espace de manutention pour charger et décharger les conteneurs transportés ou à transporter. Le raccordement ferroviaire existant se trouve à proximité immédiate.

Grâce à l'entreposage protégé des intempéries, la durée d'utilisation des conteneurs et de leur contenu pourra être allongée d'un tiers environ. Sur 25 ans, l'entreposage protégé pourrait permettre à l'armée de renoncer à des acquisitions de remplacement de matériel pour environ 250 millions de francs.

La nouvelle construction supprimera les quelque 130 places de parc existantes. Une place de parc de remplacement, incluse dans le projet, sera construite.

Energie L'énergie provient de la chaleur émise par l'usine d'incinération des ordures ménagères de Thoune. Le site de Schwäbis sera raccordé, dans le cadre d'un projet distinct, au réseau de chaleur à distance et chauffé à l'aide d'énergie renouvelable. Le toit et la façade du terminal de conteneurs seront préparés pour le montage d'une installation photovoltaïque; cette dernière est incluse dans les coûts de la construction. De plus, la collaboration avec un partenaire civil est étudiée dans le cadre de la planification de l'exécution.

Sécurité La valeur du matériel entreposé dans tous les terminaux de conteneurs s'élève à plusieurs centaines de millions de francs. Les mesures de construction et celles techniques garantissant la sécurité seront réalisées avec le projet soumis.

Calendrier La réalisation est prévue dans les années 2017 à 2018.

Autres variantes examinées La centralisation de la gestion de l'intégralité des conteneurs à un unique emplacement en Suisse a été examinée. Cette variante a toutefois été rejetée pour des raisons militaires et relevant de l'exploitation. En exploitant quatre sites, la redondance est garantie en cas de défaillance d'un site, et les distances de transport sont plus courtes. De
plus, il est possible d'exploiter des synergies pour la maintenance des systèmes abrités dans les conteneurs. La concentration de la gestion des conteneurs à quatre emplacements permettra de réduire des quelque 4,6 millions de francs actuels à environ 3 millions de francs les charges annuelles de location externe, de transport et de personnel. Les économies supplémentaires en cas de concentration sur un seul site seraient minimes.

1455

FF 2016

Une autre variante qui a été examinée est l'entreposage compact (en bloc) dans des halles conventionnelles et en plein air, en lieu et place des emplacements séparés. La variante de l'entreposage compact a été rejetée car de nombreux conteneurs ne peuvent pas être empilés ou ne sont pas équipés de crochets pour le levage par des grues. La gestion compacte des conteneurs induirait des coûts d'exploitation plus élevés et accroîtrait le risque d'accidents.

Appréciation du risque Il existe un avant-projet pour le terminal de conteneurs. Un avant-projet comprend des risques financiers et des inexactitudes des coûts de ± 15 %. Des ajournements sont par ailleurs possibles en raison d'oppositions ou de recours. Les risques ne sont réduits qu'avec l'avancement du processus de planification et de construction.

Aucun risque particulier n'est attendu dans la procédure d'approbation des plans de construction.

Crédit d'engagement et conséquences financières Le crédit d'engagement se compose comme suit: En millions de francs

­ Charges d'investissement selon le code des frais de construction 1­9 ­ Dont honoraires de 1,4 million de francs ­ Inexactitude des coûts Crédit d'engagement

17,9 3,1 21,0

Délimitation Une somme de 0,7 million de francs a été investie dans les travaux d'études de projet, jusqu'à la phase d'avant-projet incluse. Ces dépenses ont été autorisées avec les crédits-cadres accordés dans des messages sur l'immobilier antérieurs du DDPS.

Conséquences financières Le terminal de conteneurs à Steffisburg permet d'économiser des charges d'exploitation d'environ 0,7 million de francs par année.

Coûts bruts de location Le loyer annuel brut de la nouvelle construction s'élève à 1,4 million de francs. La durée d'amortissement et d'utilisation est de 25 ans.

1456

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4.5

Jassbach, agrandissement de la place d'armes (17 mio)

Contexte et mesures nécessaires La place d'armes de Jassbach est utilisée pour l'instruction des recrues à la guerre électronique. Le concept de stationnement de l'armée prévoit l'utilisation à long terme de ce site. Le nombre de recrues et de cadres à former à Jassbach augmente avec le DEVA et avec le passage à deux ER par année. De plus, les effectifs vont augmenter pendant l'ER d'été en raison de la réintroduction du modèle prévoyant deux écoles par année. Il est à compter avec 400 militaires au maximum à Jassbach, la capacité actuelle de la caserne de Jassbach n'étant que de 200 lits. Le besoin excédentaire ne peut pas être couvert au moyen de cantonnements communaux, c'est pourquoi il est prévu d'étendre l'infrastructure de la caserne en réalisant une nouvelle construction offrant 200 lits.

Description de la variante proposée et arguments L'extension de l'infrastructure de la caserne se composera d'une nouvelle construction comportant des cantonnements pour 200 militaires, un poste de commandement et des magasins, de même que des cuisines et des réfectoires couvrant la totalité des besoins de la caserne, à savoir pour 400 militaires. La nouvelle construction servira à couvrir les pics de besoins temporaires, ce qui explique qu'elle sera réalisée selon le standard des camps militaires (standard des lits à étage). Pour des raisons économiques, l'agrandissement sera une construction modulaire qui autorise des adaptations simples en cas de modification des conditions d'utilisation. L'agrandissement sera effectué sans interruption de l'exploitation.

Energie La nouvelle construction sera raccordée au réseau existant de chauffage à distance alimenté par des copeaux de bois.

Calendrier La réalisation est prévue dans les années 2017 à 2018.

Autres variantes examinées L'utilisation de cantonnements appartenant à la commune a également été examinée, mais ils ne suffisent pas à couvrir les besoins supplémentaires, et d'autres cantonnements militaires sont trop éloignés pour pouvoir satisfaire les exigences de l'exploitation.

Appréciation du risque Il existe un avant-projet pour l'agrandissement de la place d'armes de Jassbach. Un avant-projet comprend des risques financiers et des inexactitudes des coûts de ± 15 %. Des ajournements sont par ailleurs possibles en raison d'oppositions ou de recours. Les
risques ne sont réduits qu'avec l'avancement du processus de planification et de construction. Aucun risque n'est attendu dans la procédure d'approbation des plans de construction.

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Crédit d'engagement et conséquences financières Le crédit d'engagement se compose comme suit: En millions de francs

­ Charges d'investissement selon le code des frais de construction 1­9 ­ Dont honoraires de 1,2 million de francs ­ Inexactitude des coûts Crédit d'engagement

14,8 2,2 17,0

Délimitation Une somme de 0,4 million de francs a été investie dans les travaux d'études de projet, jusqu'à la phase d'avant-projet incluse. Ces dépenses ont été autorisées avec les crédits-cadres accordés dans des messages sur l'immobilier antérieurs du DDPS.

Conséquences financières L'agrandissement de la caserne induira une augmentation des charges d'exploitation de 0,4 million de francs par année.

Coûts bruts de location Après l'agrandissement, le loyer brut s'élèvera à 1,2 million de francs. La durée d'amortissement et d'utilisation est de 35 ans.

4.6

Tessin, déplacement de la station-émettrice (13 mio)

Contexte et mesures nécessaires En cas de crise, la population doit pouvoir être alertée et informée. Le principal moyen, à cet effet, est la radio (radio IPCC) pour l'information de la population par la Confédération en temps de crise). Cet instrument permet aux autorités d'informer même si l'infrastructure émettrice civile est hors service. Les émetteurs radio IPCC garantissent la possibilité d'atteindre plus de 85 % de la population, également dans des abris jusqu'au deuxième sous-sol.

Le système radio IPCC a été renouvelé ces dernières années, conformément aux dispositions de l'Ordonnance du 18 août 2010 sur l'alarme10. L'exploitation de ce système est assurée par l'Office fédéral de la protection de la population, l'armée, la Chancellerie fédérale, Swisscom et la Société suisse de radiodiffusion et télévision.

Pour garantir le fonctionnement de la radio IPCC dans le Sopraceneri, un émetteur OUC provisoire a été monté dans une station désaffectée d'émetteurs à ondes moyennes. Cette installation ne suffit pas à garantir la couverture requise. Il est prévu de la remplacer par une nouvelle construction à un emplacement existant 10

RS 520.12

1458

FF 2016

appartenant à la Confédération. Il est en outre prévu, pour exploiter des synergies, d'intégrer dans le nouvel ouvrage un noeud du Réseau de conduite suisse. Ce noeud assure le raccordement des installations militaires de Suisse méridionale au réseau.

Description de la variante proposée et arguments Le projet se compose d'un ouvrage souterrain abritant les locaux affectés au système et à la technique ainsi qu'un espace de séjour et de repos pour le personnel d'exploitation, d'une antenne d'exploitation haute de 30 à 45 m et d'une antenne de secours non visible. Pour exploiter des synergies, l'ouvrage sera aussi utilisé comme noeud du Réseau de conduite suisse. L'installation provisoire sera déconstruite et rendue à Swisscom Broadcast SA. Le loyer actuel ne sera plus dû.

Energie En raison du besoin supplémentaire d'énergie, la station de transformateur existante sera remise en état et sa puissance sera augmentée.

Environnement L'installation sera réalisée à proximité immédiate d'un émetteur civil, de manière à réduire au minimum les incidences sur le paysage.

Sécurité L'ouvrage sera protégé au moyen de mesures de construction contre des dangers actifs et passifs. L'approvisionnement en électricité sera installé à double pour garantir le fonctionnement de l'installation. Des mesures seront en outre prises pour garantir l'aptitude au fonctionnement de tous les systèmes également après une exposition à des effets et contraintes extraordinaires.

Calendrier La réalisation est prévue dans les années 2017 à 2019.

Autres variantes examinées La possibilité d'intégrer un noeud de réseau supplémentaire à un autre emplacement a été examinée. Sans ce noeud du réseau, les charges d'investissement de ce projet pourraient être réduites de 20 %. Par contre, le durcissement du noeud supplémentaire du réseau demanderait d'investir environ 6 millions de francs.

Appréciation du risque Il existe un projet de construction pour le déplacement de la station-émettrice. Un projet de construction comprend des risques financiers et des inexactitudes des coûts de ± 10 %. Des ajournements sont par ailleurs possibles en raison d'oppositions ou de recours. Les risques ne sont réduits qu'avec l'avancement du processus de planification et de construction. Aucun risque particulier n'est attendu dans la procédure d'approbation des plans de construction.

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FF 2016

Crédit d'engagement et conséquences financières Le crédit d'engagement se compose comme suit: En millions de francs

­ Charges d'investissement selon le code des frais de construction 1­9 ­ Dont honoraires de 1,3 million de francs ­ Inexactitude des coûts Crédit d'engagement

11,7 1,3 13,0

Délimitation Une somme de 0,5 million de francs a été investie jusqu'à présent dans les travaux d'études de projet, jusqu'à la phase de projet de construction incluse. Ces dépenses ont été autorisées avec les crédits-cadres accordés dans des messages sur l'immobilier antérieurs du DDPS.

Conséquences financières A partir de la mise en service du nouvel émetteur, le loyer de l'installation émettrice existante et de la station correspondante, qui s'élève à 0,5 million de francs par année, ne sera plus dû. Les autres charges d'exploitation restent inchangées.

Coûts bruts de location Le loyer brut de l'émetteur s'élèvera désormais à 0,75 million de francs. La durée d'amortissement et d'utilisation est de 25 ans.

4.7

Crédit-cadre (250 mio)

Le crédit-cadre porte sur les projets qui ne sont pas spécifiés séparément et qui génèrent des charges d'investissement de moins de 10 millions de francs. Il est prévu de l'utiliser aux fins suivantes: En millions de francs

­ Etudes et études de projets ­ Constructions de remplacement et nouvelles constructions ­ Remises en état ­ Autres usages Crédit-cadre

45 60 130 15 250

Etudes et études de projets (45 mio) Les études et études de projets servent à la planification des programmes immobiliers futurs. Les spécifications et les calculs requis sont élaborés lors de la planifica1460

FF 2016

tion. Celle-ci comprend toutes les prestations de planificateurs (p. ex. des architectes, des ingénieurs, des planificateurs spécialisés), allant de l'étude de faisabilité au projet de construction, devis inclus. Les crédits d'engagement requis sont aussi déterminés à ce moment.

Constructions de remplacement et nouvelles constructions (60 mio) Cette partie du crédit-cadre est utilisée pour des constructions de remplacement et de nouvelles constructions, de même que pour des achats d'immeubles et pour la réalisation d'adaptations nécessaires en raison de changements de besoins découlant de l'acquisition de nouveaux armements. Les principaux projets sont: ­

Payerne, réalisation d'un centre de recrutement (8,9 mio) Actuellement, le centre de recrutement pour la Suisse romande se trouve à Lausanne, dans un bâtiment loué à l'Etat de Vaud. La capacité actuelle est insuffisante. Cette situation est gérée depuis passablement de temps par le biais de mesures d'urgence. Pour y remédier, il est prévu de réaffecter en centre de recrutement deux ouvrages de la place d'armes de Payerne. Ainsi, le recrutement pourra se dérouler correctement aussi à l'avenir, et des problèmes organisationnels et relevant de l'exploitation seront résolus.

­

Othmarsingen, centre logistique de l'armée, assainissement de l'atelier pour véhicules (9,7 mio) Au Centre logistique d'Othmarsingen, l'atelier pour véhicules et les installations d'exploitation correspondantes sont vétustes. De plus, l'atelier est contaminé par l'amiante. Par conséquent, il est prévu d'éliminer les substances dommageables, d'assainir l'enveloppe du bâtiment, de réaliser des mesures énergétiques et de renouveler en même temps, les installations d'exploitation.

­

Base aérienne d'Emmen, mesures en relation avec le système de drones de reconnaissance 15 (8,9 mio) Par sa situation topographique et géographique, la base aérienne d'Emmen convient pour l'engagement du système de drones de reconnaissance (ADS) et pour l'instruction sur ce même système. L'ADS actuellement en service sera remplacé par le nouvel ADS 15. Il est prévu, de plus, d'adapter l'infrastructure existante et de la raccorder au réseau de conduite.

­

Grolley, centre logistique, aménagements complémentaires (8 mio) Au Centre logistique de Grolley, l'atelier pour véhicules et les installations d'exploitation correspondantes sont vétustes. Les prescriptions de protection et de sécurité ne sont plus intégralement respectées, c'est pourquoi différentes mesures de rénovation, de protection et de sécurité doivent être réalisées. Les installations d'exploitation doivent en outre être adaptées.

­

Epeisses, place d'exercice, projet Vulcain (8,2 mio) La place d'exercice d'Epeisses a été réalisée dans les années 1980 pour l'instruction des troupes de sauvetage. Les installations ne sont plus conformes aux prescriptions actuelles et ne couvrent plus les besoins de 1461

FF 2016

l'instruction. Le projet Vulcain a pour objectifs la modernisation de la place d'exercice et la construction d'une installation d'instruction à la lutte contre le feu.

­

Bière, construction de remplacement pour les magasins de munitions de la troupe (4,3 mio) Le dépôt de munitions d'artillerie n'est plus conforme aux normes de sécurités actuelles. Il est prévu de construire un nouveau dépôt de munitions. La nouvelle construction de remplacement permettra aussi de fermer plusieurs dépôts de munitions de plus petite taille.

Remises en état (130 mio) Les remises en état sont effectuées pour garantir l'aptitude à l'utilisation du parc existant et pour le moderniser, pour appliquer des dispositions légales (p. ex. des mesures de protection contre le bruit) et pour procéder à des rénovations énergétiques (p. ex. le montage d'installations photovoltaïques). Les projets les plus importants sont décrits ci-après.

­

Place d'armes de Chamblon, rénovation de la halle polyvalente (5,2 mio) La halle polyvalente date du début des années 1980. Le volume bâti est en mauvais état. Il est prévu de remettre en état la halle conformément aux prescriptions et aux normes en vigueur (énergie, sécurité parasismique, etc.)

et de l'aménager de telle manière qu'elle satisfasse les besoins actuels de l'instruction au sport militaire. La rénovation complète porte sur la halle, y compris les magasins pour engins, les vestiaires et les locaux techniques et sanitaires.

­

Brugg, rénovation complète du bâtiment Dufour (4,6 mio) A l'avenir, il est prévu d'utiliser le bâtiment Dufour pour le commandement de la place d'armes et de l'école. Sur le plan de sa construction, cet ouvrage a atteint le terme de l'utilisation possible, c'est pourquoi sa rénovation complète est prévue.

­

Kloten, rénovation de la cuisine et de la centrale de chauffage (7 mio) Il est prévu de rénover la caserne 3. A cet effet, les travaux portent principalement sur le renouvellement de l'installation de production de chaleur avec des copeaux de bois, la rénovation de la cuisine et la réalisation de mesures de protection incendie et de protection des personnes.

­

Mesures de protection contre le bruit sur des places d'armes et des places de tir dans toute la Suisse (5 mio) Depuis la révision de l'ordonnance sur la protection contre le bruit, les valeurs-limites de bruit des places de tir de l'armée ont été revues à la baisse.

Les installations de tir sur lesquelles les valeurs-limites sont dépassées doivent être mises aux normes d'ici au 31 décembre 2025. Une soixantaine de places d'armes et de places de tir de la Confédération sont concernées.

Dans la mesure du possible, les bruits de tir sont réduits en recourant à la simulation. Lorsque cela est nécessaire, le bruit émis est réduit au moyen de

1462

FF 2016

parois de protection contre le bruit. Si la réduction des émissions de bruit n'est pas possible à des coûts admissibles, ou si l'utilisation de la place est trop fortement entravée, des fenêtres avec isolation phonique (ou antibruit) sont posées dans les immeubles exposés.

Autres utilisations (15 mio) Le crédit-cadre est en outre utilisé aux fins suivantes: ­

des aménagements pour le locataire et des installations d'exploitation fixes ainsi que du mobilier dans des objets loués (2 mio);

­

des contributions aux investissements lors de la remise en état d'infrastructures utilisées conjointement avec des tiers, par exemple lors de réfections de routes ou de téléphériques (4 mio);

­

la couverture de charges supplémentaires découlant du renchérissement lors de la réalisation de projets de constructions approuvés avec les messages sur l'immobilier du DDPS jusqu'en 2013 et lors de projets à réaliser au moyen du crédit-cadre du présent programme immobilier (4 mio).

­

des dommages non assurés à des constructions ou à des installations et ouvrages du DDPS (5 mio).

Appréciation du risque Le risque global est jugé faible.

Charges d'investissement et conséquences financières Le crédit-cadre est utilisé principalement pour des remises en état et pour la réalisation de constructions de remplacement ou de nouvelles constructions. Ces mesures permettent de réduire les charges d'exploitation et d'optimiser les procédures. Les charges d'énergie, les mesures de maintenance et, dans certains cas, les charges de personnel diminuent. Il n'est toutefois pas possible de quantifier les économies.

5

Conséquences

5.1

Conséquences pour la Confédération

5.1.1

Conséquences financières

Le Conseil fédéral propose un plafond des dépenses de 18,8 milliards de francs. Les crédits mis à disposition par année seront arrêtés en même temps que le budget. Les ressources fixées dans le plan financier de la législature 2017 à 2019 suffisent pour assurer le financement des projets d'armement et des projets immobiliers déjà approuvés, ainsi que du programme d'armement 2016 et du programme immobilier du DDPS 2016.

Le plan financier de la législature 2017 à 2019 affiche encore d'importants déficits structurels, malgré le programme de stabilisation planifié par le Conseil fédéral qui décharge le budget de la Confédération de près de 1 milliard de francs. Le plafond des dépenses proposé correspond à une limite supérieure finançable uniquement en 1463

FF 2016

cas de développement positif de la situation financière de la Confédération. Si, durant les prochaines années, d'autres mesures d'économie devaient être nécessaires pour respecter les prescriptions relatives au frein à l'endettement, le présent plafond des dépenses pourrait aussi être concerné.

Les projets d'acquisitions soumis avec le programme d'armement 2016 entraînent des charges de maintenance d'un montant de 9,5 millions par an. Les projets compris dans le programme immobilier du DDPS 2016 permettent en revanche de réaliser des économies annuelles de 3,3 millions pour les charges d'exploitation. Les charges supplémentaires restantes sont compensées dans le budget du DDPS.

Le programme d'armement 2016 et le programme immobilier du DDPS 2016 peuvent être financés avec les crédits prévus dans le plafond des dépenses de l'armée pour la période de 2017 à 2020. Les autres acquisitions et projets immobiliers du DDPS prévus jusqu'en 2020 pourront uniquement être financés, si le budget annuel de l'armée comprend au moins 5 milliards avant 2020. Le rapport visé entre crédits d'engagement et crédits budgétaires disponibles est de 4,5 environ.

Des désinvestissements dans le domaine immobilier permettront de réaliser, sur plusieurs années, des recettes de près de 30 millions au total.

Les crédits demandés ont été calculés en se fondant sur les taux de renchérissement et les cours de change suivants (état en mai 2015): Renchérissement annuel

Cours du change

­ CH

1,2 %

­ EUR

1,05

­ DE

1,9 %

­ USD

1,00

­ US

2,3 %

­ GBP

1,50

­ GB

2,1 %

­ NOK

13,0

­ NO

2,6 %

­ SEK

12,0

­ SE

2,6 %

­ FI

1,7 %

Si le renchérissement ou le cours du change devaient augmenter en cours d'acquisition, il conviendrait de demander a posteriori des crédits additionnels.

5.1.2

Conséquences sur le personnel

Des charges supplémentaires pour le personnel liées au programme d'armement 2016 et au programme sur l'immobilier du DDPS 2016 seront compensées au sein du DDPS, notamment par du personnel qui redeviendra disponible suite à la mise hors service de systèmes jugés vétustes.

1464

FF 2016

5.2

Conséquences pour les cantons et les communes ainsi que pour les villes, les agglomérations et les régions de montagne

Les cantons et les communes profitent à plusieurs égards de l'armée. Les services d'instruction et l'exploitation de l'armée créent de nombreuses places de travail dans les agglomérations et les régions de montagne. Par ailleurs, les investissements de l'armée créent des places de travail supplémentaires dans l'industrie et dans la branche de l'immobilier. L'armée contribue ainsi au bien-être social et aux recettes fiscales cantonales et communales.

Les villes, les agglomérations et les régions de montagne profitent de la même façon de l'armée. Du fait de l'importante décentralisation des places d'instruction, ainsi que des infrastructures logistiques et d'engagement, l'armée promeut le développement de toutes les régions de Suisse.

5.3

Conséquences sur l'économie

Les dépenses pour l'acquisition du matériel d'armement et les investissements relatifs aux biens immobiliers déploient des effets sur l'emploi en Suisse via les mandats passés directement auprès d'entreprises suisses (participation directe) et via les affaires compensatoires (participations indirectes). Le programme d'armement 2016 entraîne des participations directes de 430 millions de francs et des participations indirectes de 360 millions de francs. Le programme immobilier du DDPS 2016 déploiera ses effets sur l'emploi en Suisse uniquement. L'économie suisse profite ainsi d'acquisitions et d'investissements d'un montant total de 1362 millions de francs (soit 70 % des crédits d'engagement demandés).

Les participations permettent de développer le savoir-faire au sein de l'économie suisse et créent une plus-value dans des branches de l'industrie qui sont, pour une part, à la pointe de la technologie. Par ailleurs, l'exploitation ultérieure et la maintenance permettent de maintenir des places de travail à long terme et d'en créer également de nouvelles.

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Lien avec la planification de la législature

Le plafond des dépenses de l'armée pour la période 2017 à 2020 est annoncé dans le message du 27 janvier 2016 relatif au programme de la législature 2015 à 201911.

Les projets relatifs au programme d'armement 2016 et au programme immobilier du DDPS 2016 ne sont pas annoncés dans le message relatif au programme de la législature 2015 à 2019. Des demandes de crédits d'engagement accompagnent les deux programmes. Le financement des crédits d'engagement s'étend sur plusieurs années.

Il peut être assuré par les crédits budgétaires prévus dans le plafond des dépenses de

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l'armée pour la période 2017 à 2020. La Confédération n'a aucuns frais supplémentaires à gérer.

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Aspects juridiques

7.1

Constitutionnalité et conformité aux lois

La compétence de l'Assemblée fédérale concernant le présent arrêté approuvant les crédits sollicités est fondée sur l'art. 60, al. 1, et l'art. 167 Cst.12.

7.2

Forme des actes législatifs

Conformément à l'art. 163, al. 2, Cst. et à l'art. 25, al. 2, de la loi du 13 décembre 2002 sur le Parlement13, il est prévu, dans le cas présent, d'établir des actes législatifs sous la forme d'arrêtés fédéraux simples qui ne sont pas soumis au référendum.

7.3

Assujettissement au frein aux dépenses

Conformément à l'art. 159, al. 3, let. b, Cst., l'art. 1 de l'arrêté fédéral sur le plafond des dépenses de l'armée pour la période 2017 à 2020, l'art. 2 de l'arrêté fédéral sur le programme d'armement 2016 et l'art. 2 de l'arrêté fédéral sur le programme immobilier du DDPS 2016 doivent être adoptés par la majorité des deux Chambres, puisque les dispositions entraîneront une dépense unique de plus de 20 millions de francs.

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RS 101 RS 171.10

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