Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail pour les jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 16-000656 / 69224184 Post CH AG Réseau postal et vente, 1700 Fribourg Contact Center Besoin particulier de consommation 45 H, 45 F 01.03.201631.12.2018 (Modification) Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 15-003813 / 52213491 Nestlé Waters (Suisse) SA Eckes Granini Henniez, 1525 Henniez Usine Treize-Cantons: secteur Siroperie Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H 01.01.201631.12.2018 (Renouvellement) 16-000589 / 54389574 Jemada Import SA, 1224 Chêne-Bougeries Travaux de dégraissage industriel des installations de ventilation (EMS, hôpitaux, hôtels et restaurants) sur tout le territoire Suisse Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 6H 01.02.201631.01.2019 (Nouveau permis) 16-000568 / 92904290 Nestlé Waters (Suisse) SA, 1525 Henniez Usine Village: secteur Siroperie Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 13 H 01.01.201631.12.2018 (Renouvellement) 16-000607 / 92138925 Association Refection Gare de Gland, 8953 Dietikon Chantier «Gare de Gland»: travaux de génie civil pour le rehaussememnt des quais et nouveau passage inférieur Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 55 H 01.04.201631.12.2017 (Nouveau permis)
2016-0548
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FF 2016
Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) 16-000456 / 61986814 Soc.Coop. Migros Valais Entrepôts / Logistique, 1920 Martigny Chargement Besoin particulier de consommation 15 H 01.10.201630.09.2019 (Renouvellement) 16-000666 / 62067482 Vifor SA, 1752 Villars-sur-Glâne Secteur fabrication et conditionnement produit pharma Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 94 H 01.04.201631.07.2017 (Modification) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 16-000510 / 52242555 Nivarox-FAR S.A., 2613 Villeret Secteur production: virolage Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H, 1 F 01.06.201631.05.2019 (Renouvellement) 16-000475 / 45317900 Bien-Air Dental SA, 2504 Biel/Bienne Département Fabrication / usinage CNC Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6H 01.07.201630.06.2019 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 16-000457 / 61986814 Soc.Coop. Migros Valais Entrepôts / Logistique, 1920 Martigny Cuisine centrale / Traiteur Besoin particulier de consommation 44 H, 52 F 01.10.201630.09.2019 (Renouvellement) 16-000455 / 61986814 Soc.Coop. Migros Valais Entrepôts / Logistique, 1920 Martigny Préparation des marchandises Besoin particulier de consommation 28 H 01.10.201630.09.2019 (Renouvellement) 1326
FF 2016
15-003811 / 85130317 Nestlé Waters (Suisse) SA Cristalp, 1907 Saxon Usine d'embouteillage: secteurs de la production, logistique et technique Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 17 H, 1 F 01.01.201631.12.2018 (Renouvellement) 15-003814 / 52213491 Nestlé Waters (Suisse) SA Eckes Granini Henniez, 1525 Henniez Usine d'embouteillage Treize-Cantons: secteur de la production, logistique et technique Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 99 H 01.01.201631.12.2018 (Renouvellement) 16-000569 / 92904290 Nestlé Waters (Suisse) SA, 1525 Henniez Usine d'embouteillage Village: secteur de la production, logistique et technique Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 42 H 01.01.201631.12.2018 (Renouvellement) Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) (art 14 et 15 OLT 1) 15-003769 / 52213491 Nestlé Waters (Suisse) SA Eckes Granini Henniez, 1525 Henniez Maintenance (Technique et Ressource en eau): intervention de dépannage lors de problème technique sur les équipements de production et l'infrastructure des sites Usine Village Henniez et Treiz-Cantons Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 8H 01.01.201631.12.2018 (Renouvellement) 16-000458 / 61986814 Soc.Coop. Migros Valais Entrepots / Logistique, 1920 Martigny Informatique, Service technique, Garage: intervention de dépannage lors de problèmes techniques Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 50 H 01.10.201630.09.2019 (Renouvellement)
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16-000468 / 84872505 Fondations des Parkings, 1205 Genève Département technique: intervention de dépannage lors de problèmes techniques sur les installations et équipements du parking Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 7H 01.06.201631.05.2019 (Renouvellement) 16-000546 / 88682530 Ericsson AG, 1023 Crissier Field Service Organisation: intervention de dépannage lors de problèmes techniques sur les installations et équipements des réseaux des Telecom (Region Ouest) Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 6H 01.01.201630.06.2016 (Renouvellement) Permis de travail du dimanche et durant les jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 16-000476 / 64937376 Merrill Lynch Trust Services SA, 1206 Genève Trust Services Besoin urgent 2 H, 7 F 10.02.201631.12.2018 (Nouveau permis) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 16-000392 / 41850296 Thomson Reuters (Markets) SA, 1245 Collonge-Bellerive Département Technology Operations de Thomson Reuters SA: Gestion du réseau informatique Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 7H 02.02.201601.02.2019 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) A partir du 1er mars 2016, nous ne publierons plus les rubriques suivantes dans la Feuille fédérale mais quotidiennement dans la FOSC (Feuille officielle suisse du commerce): 1.
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
2.
Permis concernant la durée du travail octroyés
3.
Demande de permis de travail refusée
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FF 2016
Sur le site www.fosc.ch vous pouvez consulter gratuitement toutes les publications figurant dans les rubriques du SECO mentionnées précédemment, à la rubrique «Permis concernant la durée du travail». Vous pouvez également vous abonner à la FOSC de manière à être informé par voie électronique de toutes les modifications concernant votre canton au sein d'une rubrique, d'une branche ou d'une entreprise.
Rendez-vous sur le site www.fosc.ch pour vous informer.
Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Holzikofenweg 36, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
8 mars 2016
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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