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Avis

L'Office fédéral de la justice publie les résultats de la procédure de consultation à laquelle a donné lieu le Projet de révision totale de la constitution fédérale élaboré par une commission d'experts et paru en 1977 II s'agit de deux publications: - Résumé global des réponses:

On a réuni dans ce document les 885 prises de position résumées dans leur langue originale, classées par domaines, alinéas et lettres. Chaque article ou domaine traité est précédé d'une synthèse sommaire qui permet au lecteur de se faire une première impression.

Bilingue allemand/français, np de commande 104.681-684 df Le prix de cette publication, qui comprend quatre volumes, s'élève à 80 francs.

Ce document propose une systématisation de toutes les opinions émises et de leurs auteurs. Les avis des participants à la procédure de consultation ont été classés d'après les critères suivants: appréciation générale, critiques, suggestions, propositions de modification et arguments particuliers.

Bilingue allemand/français, n° de commande 104.685/306 df Le prix de ce volume s'élève à 25 francs.

Les commandes doivent être passées par écrit à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Avis

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1990

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

07

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

20.02.1990

Date Data Seite

912-912

Page Pagina Ref. No

10 106 074

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