Procédure de consultation

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication Politique climatique de la Suisse post-2020: accord de Paris sur le climat, accord avec l'Union européenne sur le couplage des deux systèmes d'échange de quotas d'émission, révision totale de la loi sur le CO2 Trois projets dont les sujets sont étroitement liés du point de vue thématique sont soumis à la discussion dans le cadre de la présente consultation: l'approbation de l'accord de Paris, l'approbation de l'accord bilatéral avec l'UE concernant le couplage des systèmes d'échange de quotas d'émission et la révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020.

Date d'ouverture: 1er septembre 2016 Date limite: 30 novembre 2016 Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: seulement disponible éléctroniquement, www.bafu.admin.ch/co2-vernehmlassung Le dossier envoyé en consultation peut être consulté à l'adresse suivante: www.admin.ch/ch/f/gg/pc/pendent.html

13 septembre 2016

2016-2305

Chancellerie fédérale

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