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90.032

Message concernant la construction d'un entrepôt/atelier pour le matériel de Jeunesse + Sport et de l'armée dans l'enceinte de l'Arsenal fédéral de Bienne du 9 mai 1990

Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, Par le présent message, nous vous soumettons, en vous proposant de l'approuver, un projet d'arrêté fédéral concernant la construction d'un entrepôt/atelier pour le matériel de Jeunesse + Sport et de l'armée dans l'enceinte de l'Arsenal fédéral de Bienne.

Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

9 mai 1990

1990 - 260

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Koller Le chancelier de la Confédération, Buser

53 Feuille fédérale. 142e année. Vol. II

801

Condensé L'évolution de Jeunesse + Sport (J+S) au niveau national, d'une part, les efforts déployés pour la formation en matière de sport militaire, d'autre part, ont exigé des investissements considérables dans le domaine du matériel de sport au cours de ces quinze dernières années. Service d'achat central de la Confédération pour ce matériel, l'Ecole fédérale de sport de Macolin (EFSM) l'entrepose à l'Arsenal de Bienne, où sont également effectués des travaux de préparation ou de remise en état. Depuis un certain temps déjà, les bâtiments et les équipements, vétustés et conçus pour l'exploitation de l'arsenal proprement dit, sont dépassés par cette évolution et empêchent tout travail rationnel. L'insuffisance de la capacité de dépôt, à Bienne, oblige à stocker du matériel dans des arsenaux extérieurs, ce qui multiplie les transports. Il manque plusieurs locaux pour l'entreposage, la manutention, le séchage et la menuiserie, ainsi qu'un local conforme aux prescriptions de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) pour l'entretien des bateaux et des skis en matière synthétique.

Faisant appel à l'Office fédéral de l'organisation, un groupe de planification a analysé et comparé plusieurs possibilités afin de trouver la meilleure solution possible à ce problème. Il en est ressorti que la formule actuelle, consistant à prêter le matériel de sport, était la plus fonctionnelle pour l'usager et la plus économique sur le plan de la logistique.

Il est donc souhaitable que l'Arsenal fédéral de Bienne continue à servir de base pour tout le matériel de sport mis à la disposition de l'EFSM et de l'armée. Or, seule la construction d'un nouvel entrepôt/atelier permettra d'exécuter les multiples tâches qui en découlent. Grâce à ce bâtiment et à ses annexes, l'ensemble du matériel pourrait être géré de façon centralisée, travail que diverses installations techniques modernes et l'utilisation de l'informatique aideront à rationaliser considérablement. Enfin, le projet comprend un local de l'EFSM pour le tir au petit calibre à 10 m.

La construction d'un entrepôt/atelier dans l'enceinte de l'Arsenal fédéral de Bienne nécessite un crédit d'ouvrage de 9 millions de francs.

802

Message I

Partie générale

II

Point de la situation

Au cours des vingt-cinq dernières années, de gros efforts ont été faits pour améliorer les aptitudes physiques de la population, tant au niveau civil que militaire. La loi fédérale du 17 mars 1972 encourageant la gymnastique et les sports (art. 9, 6e al.; RS 415.0), notamment, s'est traduite par la réalisation d'un projet de grande envergure. Dans le cadre du mandat légal consistant à «encourager la gymnastique et les sports dans le but de favoriser le développement de la jeunesse, ainsi que la santé et les aptitudes physiques de la population en général», les institutions et les organisations chargées de cette mission ont connu un essor remarquable.

Statistique des activités J + S Année

Branches

Cours

Participants

1972 1977 1982 1987 1989

18 21 31 31 34

2891 13418

313516

17958 22224 24247

385 823 435 719 458 956

57 868

L'énorme augmentation du nombre des cours des branches sportives et des participants à ces derniers ainsi que l'élargissement constant de la gamme des branches ont entraîné un accroissement correspondant du matériel. En outre, le programme de J + S prévoit l'introduction de deux nouvelles disciplines par année à partir de 1991, ce qui ne manquera pas de provoquer un accroissement des articles à stocker. Le choix définitif de ces nouvelles spécialités n'a pas encore été arrêté, mais l'accent sera mis sur: le tir à l'arc, le karaté, le rink-hockey, le rugby, le squash.

Cette évolution a de nombreuses incidences sur l'Arsenal fédéral de Bienne, qui sert de base pour l'ensemble du matériel de sport mis à la disposition de l'EFSM.

Le volume des livraisons et des articles entreposés ne cesse d'augmenter.

Statistique des livraisons et du stockage de matériel à l'Arsenal fédéral de Bienne

Expéditions de matériel Poids, en tonnes

1968

1976

1979

1981

1983

1985

1989

3270 3850 300

3270 5000 420

3640 5227 430

4124 5626 898

4894 4978 873

5186 4977

5365 4824 747

693

803

Certaines installations de traitement et d'entretien font défaut. C'est ainsi qu'il manque un local de séchage pour les bâches et les voiles rendues souvent mouillées ou humides, et un local pour préparer les bateaux et les skis en matière synthétique, conformément aux prescriptions de la CNA.

A peine suffisante aujourd'hui déjà, la capacité de stockage sera nettement insuffisante dès que l'éventail des branches sportives de J + S s'élargira, nécessitant plus de place pour le matériel supplémentaire. Actuellement, l'entreposage se fait à divers endroits de l'Arsenal de Bienne ainsi que dans neuf dépôts extérieurs. Or, les locaux mis à disposition à cet effet, et notamment ceux des arsenaux de Bienne et d'Aarberg, doivent être rendus d'urgence à leur usage militaire (nouvelle attribution de troupes).

Cette situation entrave considérablement la manutention et la préparation du matériel de Jeunesse + Sport et de l'armée. L'infrastructure de l'Arsenal de Bienne a beaucoup de retard sur l'évolution fulgurante du sport.

12

Besoins

L'Arsenal de Bienne est utilisé pour l'entreposage et la réparation du matériel de sport de Jeunesse + Sport, du sport militaire, de l'EFSM - y compris le Centre sportif national de la jeunesse de Tenero (CST) - et d'autres offices fédéraux.

C'est l'EFSM qui constitue le service d'achat en la matière.

L'infrastructure vétusté (l'arsenal date de 1913) n'est plus apte à répondre aux multiples besoins qui en découlent. Le projet de construction présenté en détail au chiffre 2 permettra, par une centralisation et une automatisation partielle, de rationaliser le travail et de réaliser des économies, donc d'améliorer la situation.

13

Tâches et compétences de l'EFSM et de l'IMG en matière de gestion du matériel général de sport, du matériel de ski et du matériel d'ordonnance pour Jeunesse + Sport et l'armée

L'EFSM achète le matériel général de sport et le matériel de ski; l'Intendance du matériel de guerre (IMG) fournit le matériel d'ordonnance.

L'Arsenal fédéral de Bienne est notamment chargé de l'approvisionnement: - des 26 cantons, - de l'armée (ER, EO, CR) en assortiments de matériel de sport, - des 50 salles polyvalentes des places d'armes, ainsi que de la gestion du matériel d'ordonnance (remise, reprise, préparation et entretien).

14

Etat actuel

Comme il est construit, l'Arsenal fédéral de Bienne ne permet pas d'effectuer les opérations d'entreposage dans l'ordre chronologique. L'encombrement des couloirs (du matériel est stocké entre les étagères) rend impossibles la préparation et la remise en place rationnelles du matériel.

804

Il manque un endroit fonctionnel pour la manutention. Pendant la haute saison, l'unique surface de travail de 200 m2, mais aussi d'autres locaux tels que les garages (les véhicules d'exploitation stationnent en plein air) sont occupés par du matériel rendu, que les infrastructures existantes ne permettent pas de traiter dès son retour et qui reste donc «en rade» pendant quelque temps. Il arrive par conséquent qu'il soit déballé et contrôlé avec plusieurs mois de retard et qu'une facturation éventuelle résultant de cette vérification ne puisse se faire dans les délais.

On enregistre quotidiennement des retours de matériel mouillé ou humide. En l'absence d'un local de séchage et faute de place, on doit se contenter de petites installations de fortune. Quant aux articles à faire réparer à l'extérieur de l'arsenal avant de les stocker, ils sont déposés provisoirement en plein air, d'où une détérioration accrue. Pour toutes ces raisons, l'exploitation actuelle est onéreuse et nécessite un personnel important.

15

Etat souhaité

Pour répondre aux multiples tâches mentionnées, il est prévu de construire un entrepôt/atelier pour le matériel de J + S et de l'armée dans l'enceinte de l'Arsenal fédéral de Bienne, sur un terrain appartenant à la Confédération.

Le secteur relevant de l'EFSM ne peut être assaini dans les locaux existants. Seule la construction d'un nouveau bâtiment peut répondre aux exigences de l'ensemble des parties concernées.

Le projet prévoit un bâtiment comprenant quelque 3000 m 2 de surface destinés au stockage, à la manutention et à l'entretien du matériel, le tout sur trois niveaux: un sous-sol, un entresol et un étage supérieur accessible par une rampe couverte.

Une automatisation fonctionnelle de la technique de chargement et de déchargement doit permettre d'effectuer des économies de personnel et d'argent. Divers baraquements et locaux situés dans l'enceinte de l'arsenal devront être sacrifiés au profit du nouveau bâtiment.

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805

16

Variantes examinées

Des études fouillées, effectuées en collaboration avec l'Office des constructions fédérales, l'Office fédéral de l'organisation, l'Administration fédérale des finances et l'Intendance du matériel de guerre montrent que la construction d'un nouveau bâtiment constitue la solution la plus fonctionnelle et la plus économique.

Les variantes suivantes ont également fait l'objet d'une analyse: 1 Assainissement, transformations et agrandissement partiels des bâtiments actuels de l'Arsenal fédéral de Bienne; 2 Gestion centralisée à un autre endroit (à désigner); 3 Solution décentralisée consistant à répartir le matériel sur différents arsenaux fédéraux et cantonaux.

L'analyse de rentabilité a toutefois révélé que ces variantes étaient moins avantageuses. Elle a porté sur les critères que voici: - Investissements: infrastructure, installations fixes et mobiles, exploitation TED; - Coûts annuels: amortissement, intérêts, loyers, frais d'exploitation; - Coûts de personnel: dépendance par rapport à l'organisation; - Coûts de transport pour le matériel de prêt: chemin de fer, postes, camionnage.

2 21

Le projet de nouvelle construction Description du bâtiment

L'entrepôt prévu et les anciens bâtiments annexes seront affectés à la gestion centralisée de l'ensemble du matériel. Des moyens modernes de manutention, combinés avec un système d'étagères hautes et d'autres installations techniques, permettront de rationaliser considérablement les opérations, qui seront assistées par ordinateur.

Le bâtiment comprendra les locaux et les secteurs suivants: - Local de réception de l'ensemble du matériel de J + S et de l'armée, - Local et bureau d'expédition, - Local de manutention des articles devant être acheminés dans une autre partie de l'arsenal ou à l'extérieur pour être remis en état, - Local pour les articles d'emballage et les articles d'expédition, - Zone tampon pour le matériel rendu, - Local de séchage, - Atelier pour les travaux généraux de préparation et de réparation du matériel, - Local de préparation des bateaux et des skis en matière synthétique.

22

Autres aménagements

Un local sera aménagé pour le tir à 10 m à l'extrémité sud du bâtiment n° 70. Son accès, indépendant de celui des autres parties de l'arsenal, se fera par le chemin qui longe la limite ouest de l'enceinte du complexe. Cet aménagement permettra de trouver une solution avantageuse au besoin qu'a l'EFSM depuis longtemps en matière de formation au tir au petit calibre.

806

L'EFSM ne dispose d'aucune installation de tir et pour des raisons de place, on n'envisage pas d'en créer une dans son périmètre au cours de ces prochaines années. Les cours de tir J + S ont lieu à Boujean (stand de 300 et de 50 m).

L'Arsenal de Bienne se trouvant sur le parcours qui y conduit, l'emplacement du local de tir au petit calibre est idéal puisqu'il permet de limiter les transports au minimum. Le bruit ne devrait pas poser de problème, vu que l'installation prévue est constituée d'un local fermé et que seule la munition de petit calibre est utilisée sur 10 m.

Dans le bâtiment n° 72, les calorifères et les distributeurs de chaleur de la chaufferie seront remplacés, tandis que les installations électriques seront adaptées aux besoins actuels. De là, des conduites calorifiques et électriques ainsi que des lignes téléphoniques partiront vers le bâtiment n° 70.

Enfin, les travaux de transformation comprennent l'aménagement d'un local de préparation des skis et d'une salle de séance.

3 31 311

Conséquences Conséquences financières et effets sur l'état du personnel Coûts de construction

Les coûts de construction sont devises à 9 millions de francs et se répartissent comme il suit (indice du coût de la construction 1er avril 1989 = 153,4; base 1er avril 1977 = 100): Fr.

311.1

Préparation

311.2

Total du bâtiment, dimensions de 64,8 x 26,4 m pour la nouvelle construction

6 081 000

Installations d'exploitation Monte-charge spécial pouvant servir de plate-forme de chargement. Etagères mobiles (deux blocs) sur rails, huit couloirs

720 000

311.3

311.4

311.5

311.6

110 000

Alentours Réfection des places de chargement et de déchargement et de la route longeant la limite sud de l'enceinte de l'arsenal. Adaptations à la pelouse existante . . . .

155 000

Frais annexes de construction Taxe d'autorisation de construire, échantillons, maquettes, multicopies

60 000

Approvisionnement central

382 000

807

Fr.

311.7

Imprévus

311.8

Equipement Installations mobiles d'exploitation (grand élévateur, cinq petits élévateurs, balance, palettes, mobilier de bureau, établis, équipement informatique, etc.) . . . .

Total

312

382 000

1110 000 9 000 000

Frais d'exploitation Fr.

312.1

Nettoyage et entretien des bâtiments

5 000

312.2

Nettoyage et entretien des alentours

600

312.3

Frais d'énergie

61740

312.4

Maintenance de l'équipement

42 340

Total

313

109 680

Effets sur l'état du personnel

La construction d'un entrepôt dans l'enceinte de l'Arsenal fédéral de Bienne et la rationalisation considérable qui s'ensuit sur le plan de la gestion du matériel de sport de J + S et de l'armée permettent d'économiser cinq emplois.

4

Bases juridiques

La base constitutionnelle est donnée par l'article 27quinquies de la constitution.

La compétence qu'a l'Assemblée fédérale d'accorder les crédits demandés découle de l'article 85, chiffre 10, de la constitution. Conformément à l'article 8 de la loi sur les rapports entre les Conseils (RS 171.11), l'acte correspondant doit revêtir la forme d'un arrêté fédéral simple, car il n'est pas de nature législative; en tant que tel, il n'est pas soumis au référendum.

33649

808

Arrêté fédéral

Projet

concernant la construction d'un entrepôt/atelier pour le matériel de Jeunesse + Sport et de l'armée dans l'enceinte de l'Arsenal fédéral de Bienne du

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu l'article 85, chiffre 10, de la constitution; vu le message du Conseil fédéral du 9 mai 1990!', arrête:

Article premier

Un crédit d'ouvrage de 9 millions de francs est accordé pour la construction d'un entrepôt/atelier pour le matériel de Jeunesse + Sport et de l'armée dans l'enceinte de l'Arsenal fédéral de Bienne.

Art. 2 Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au référendum.

33649

i) FF 1990 II 801

809

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Message concernant la construction d'un entrepôt/atelier pour le matériel de Jeunesse + Sport et de l'armée dans l'enceinte de l'Arsenal fédéral de Bienne du 9 mai 1990

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1990

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

23

Cahier Numero Geschäftsnummer

90.032

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

12.06.1990

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801-809

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10 106 187

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