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Arrêté fédéral concernant le financement de l'installation du siège romand du Musée national suisse au château de Prangins VD

du 7 février 1990

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'article 85, chiffre 10, de la constitution; vu le message complémentaire du Conseil fédéral du 24 août 1988 ^ arrête:

Article premier Un crédit d'ouvrage additionnel de 53 595 739 francs est ouvert pour le financement de l'installation du siège romand du Musée national suisse au château de Frangins VD.

Art. 2 Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au référendum.

Conseil national, 21 septembre 1989 Le président: Iten Le secrétaire: Anliker

Conseil des Etats, 7 février 1990 Le président: Cavelty La secrétaire: Huber

32360

') FF 1988 III 541 1990 -191

103 Feuille fédérale. 142e année. Vol. I

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Arrêté fédéral concernant le financement de l'installation du siège romand du Musée national suisse au château de Prangins VD du 7 février 1990

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1990

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

13

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

03.04.1990

Date Data Seite

1545-1545

Page Pagina Ref. No

10 106 124

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