Règlement du Conseil national (RCN) (Horaire des séances) Modification du ...
Le Conseil national, vu le rapport du Bureau du Conseil national du 5 février 20161, arrête: I Le règlement du Conseil national du 3 octobre 20032 est modifié comme suit: Art. 34
Horaire des séances
Le bureau fixe l'horaire des séances.
II Le Bureau du Conseil national fixe la date de l'entrée en vigueur.
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FF 2016 1179 RS 171.13
2016-0347
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Règlement du Conseil national
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FF 2016