Publications des départements et des offices de la Confédération

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Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers

Décisions du Département fédéral de l'intérieur - Communes des ZENAUVA, OBERRIED, BONNEFONTAINE, PLASSELB FR, Chemin forestier Burgerwald No de projet 233-FR-2018/00

Voies de recours Ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication (art. 2, let. c, et 12, LPN; art. 29 ss et 97 ss, OJ).

Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers de projets auprès de la Direction fédérale des forêts, Worblentalstrasse 32, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (tél. 031/67 78 53 / 67 77 78).

16 octobre 1990

608

DEPARTEMENT FEDERAL DE L'INTERIEUR

Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers

Décisions de la Direction fédérale des forêts - Commune de VAULRUZ FR, chemin forestier le Bas du Devin No de projet 233-FR-2025/00 - Commune de GRUYERES FR, chemin forestier la Ghia No de projet 233-FR-2026/00

Voies de recours Ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Département fédéral de l'intérieur. 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication (art. 2, let. c, et 12, LPN; art. 1er ss, FA).

Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire.

Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers de projets auprès de la Direction fédérale des forêts, Worblentalstrasse 32, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (tél. 031/67 78 53 / 67 77 78).

16 octobre 1990

DIRECTION FEDERALE DES FORETS

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Ingénieurs géomètres brevetés A la suite d'examens pratiques subis avec succès à Miinsingen, le titre d'ingénieur géomètre breveté est décerné à Madame et à Messieurs: Bielser Stéphane, de Pratteln, à Genève Bovay Fabrice, de Chanéaz, à Paudex Breu Rico, von Oberegg, in Küblis Dunant Samuel, de Genève, à Chêne-Bourg Genoud Jacques, de Châtel-St-Denis, à La Tour-de-Trême Gort Monika, von Pfäfers-Vättis, in Domat/Ems Haffner Paul, von Basel und Altnau, in Basel Hirsiger René, von Worb, in Missy Jörimann Reto, von Tamins, in Neuenhof von Arx Frank, von Stüsslingen, in Bern 25 septembre 1990 F33928

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Département fédéral de justice et police

Approbation de tarifs d'institutions d'assurance privées (Art. 46, 3e al., de la loi du 23 juin 1978 sur la surveillance des assurances [LSA; RS 961.01]) L'Office fédéral des assurances privées a approuvé les tarifs suivants, qui concernent des contrats d'assurance en cours: Décision du 11 octobre 1990

Tarifs soumis par l'ensemble des institutions d'assurance exerçant l'assuranceresponsabilité civile pour véhicules automobiles (art. 37, 2e al., LSA) pour l'assurance-responsabilité civile pour véhicules automobiles, concernant - le calcul rétrospectif global 1989 des groupes de calcul 1 voitures de tourisme 2 motocycles 3 autres véhicules automobiles - le taux des frais d'administration de 24,4 pour cent dans le schéma de calcul des primes 1991 des groupes de calcul 1 voitures de tourisme 2 motocycles 3 autres véhicules automobiles - les primes 1991 inchangées par rapport au tarif 1990 des groupes de calcul 1 voitures de tourisme 2 motocycles 3 autres véhicules automobiles.

Indication des voies de recours

Cet avis tient lieu, pour les assurés, de notification de la décision. Les assurés qui ont qualité pour recourir en vertu de l'article 48 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (RS 172.021) peuvent attaquer les décisions d'approbation de tarifs par un recours au Département fédéral de justice et police, 3003 Berne. Le mémoire de recours doit être déposé en deux exemplaires dans les 30 jours dès cette publication et doit indiquer les conclusions ainsi que les motifs. Pendant ce délai, la décision d'approbation du tarif peut être consultée auprès de l'Office fédéral des assurances privées, Gutenbergstrasse 50, 3003 Berne.

16 octobre 1990

Office fédéral des assurances privées

F33928

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Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

Travail de jour à deux équipes (art. 23 LT) - Clématéite SA, 1337 Vallorbe diverses parties d'entreprise 50 ho, 20 f 13 janvier 1991 au 15 janvier 1994 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LT - Philippe Guex et fils SA, 1260 Nyon atelier principal de production 20 ho, 4 f 1er octobre 1990 au 5 octobre 1991 Travail de nuit ou travail à trois équipes LT)

(art.

17 ou 24

612

Permis concernant la durée du travail octroyés

Déplacement des limites du travail de jour Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploitation nécessaire pour des raisons économiques (art. 10, 2e al., LT) - Tag-Heuer SA, 2500 Bienne production St-Imier 10 ho, 10 f 17 septembre 1990 au 22 décembre 1990 (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l'article 55, 2e alinéa, LT et aux articles 44 ss, LPA, ces décisions peuvent être attaquées devant le Département fédéral de l'économie publique par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.

Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès de l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 61 29 45/28 58).

16 octobre 1990

Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail : Division de la protection des travailleurs et du droit du travail

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A l l o c a t i o n de s u b s i d e s fédéraux pour a m é l i o r a t i o n s foncières et constructions rurales

Décisions du Service fédéral des a m é l i o r a t i o n s foncières - Commune de Chézard-Saint-Martin NE, furniere et fosse à p u r i n Derrière-Pertuis, projet n° N E 1 1 3 8 - Commune de Lessoc FR, r a t i o n a l i s a t i o n de bâtiment les Clos, projet N° FR3297 - Commune de Bagnes VS, fosse à p u r i n Le Bry-Verbier, projet n° VS3609 - Commune de Rougemont VD, a d d u c t i o n d'eau de la Porsogne chalet d ' a l p a g e , projet n° VD2574 - Commune de Rougemont VD, adduction d'eau au chalet d ' a l p a g e La J a q u i l l a r d e , projet n° VD2419 - Commune de Leysin VD, raccordement du chalet d ' a l p a g e de Praz-Réaz, projet n° VD2522 V o i e s de

au réseau é l e c t r i q u e

recours

En vertu de l ' a r t i c l e 68 de l'ordonnance sur les a m é l i o r a tions foncières (RS 913.1), des articles 44 ss de la loi fédérale sur la procédure a d m i n i s t r a t i v e (RS 172.021), de l'article 12 de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (RS 451 ) et de l ' a r t i c l e 14 de la loi fédérale sur les c h e m i n s pour piétons et les c h e m i n s de randonnée pédestre (RS 704), ces d é c i s i o n s p e u v e n t f a i r e l'objet d'un recours a d m i n i s t r a t i f auprès du Département fédéral de l'économie p u b l i q u e , dans un d é l a i de 30 jours à compter de la présente p u b l i c a t i o n . Le recours sera présenté en deux e x e m p l a i r e s ; i l i n d i q u e r a les c o n c l u s i o n s , les motifs et les moyens de preuve et portera la s i g n a t u r e du recourant ou de son mandataire.

Les personnes h a b i l i t é e s à recourir pourront consulter les d é c i s i o n s et les dossiers de projets auprès du Service fédéral des a m é l i o r a t i o n s foncières, Mattenhofs trasse 5, 3003 Berne, dans le d é l a i i m p a r t i pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (tél. 031 61 26 55).

16 octobre 1990

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Service fédéral des a m é l i o r a t i o n s foncières

Gesuche für Rundfunk-Versuche 32. Nachtrag vom 16. Oktober 1990

Demandes de concessions pour des essais locaux de radiodiffusion 32e supplément du 16 octobre 1990

Domande per prove locali di radiodiffusione 32° supplemento del 16 ottobre 1990

A.

Gesuche Demandes Domande

  1. Besondere Rundfunkdienste Prestations particulières de radiodiffusion Prestazioni particolari di radiodiffusione B.

Einsichtnahme und Äusserungsrecht Droit de consulter les dossiers et de se prononcer Esame della documentazione e diritto di pronunciarsi

  1. Einsichtnahme in Gesuchsunterlagen Consultation des dossiers Esame della documentazione relativa alla domanda 2. Äusserungsrecht Droit de se prononcer Diritto di pronunciarsi Diese Veröffentlichung nach Artikel 30 Absatz l der Verordnung über lokale Rundfunk-Versuche (RVO) ist aufgrund der Angaben der Gesuchsteller zusammengestellt.

La présente publication répond à l'article 30, 1er alinéa, de l'ordonnance sur les essais locaux de radiodiffusion (OER) et réunit les indications fournies par les requérants.

La presente pubblicazione è redatta, conformemente all'articolo 30 capoverso 1 dell'ordinanza sulle prove locali di radiodiffusione (OPR) in base ai dati forniti dai richiedenti.

1990-615

615

  1. Gesuche Demandes Domande 1.

Besondere Rundfunkdienste Prestations particulières de radiodiffusion Prestazioni particolari di radiodiffusione

Demande n° 1074 Info Saxon 1.

2.

3.

4.

5.

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7.

8.

9.

Requérant: Ciné-vidéo-club de Saxon et environs Activités dans le domaine des médias: aucune Siège de l'organisateur: Saxon Canton se trouvant dans la zone d'arrosage: Valais Description de la zone d'arrosage: commune de Saxon Organisation: association Budget probable des investissements: Coûts d'exploitation probables et annuels: 10000 francs Financement prévu: le financement des installations se fera par subvention communale et par souscription.

Récapitulation de la demande (texte du requérant) La vocation d'«Info Saxon» est à caractère informatif. Le but visé est de faire savoir aux Saxonnains ce qui se passe dans la commune. Nos informations seront surtout axées sur les plans sportif, culturel et social.

Ce nouveau service à la clientèle diffusé sous forme de texte, sera mis à disposition de toutes les sociétés locales, ainsi que des services publiques (pompiers, police, etc...). Les pages écran défileront en permanence. Chaque société disposera d'une page qui sera mise à jour chaque semaine.

«Info Saxon» bénéficiera d'un nouveau canal.

La commune de Saxon a mandaté le Ciné-vidéo-club de Saxon et environs pour organiser et gérer «Info Saxon».

616

B. Einsichtnahme und Äusserungsrecht Droit de consulter les dossiers et de se prononcer Esame della documentazione e diritto di pronunciarsi 1.

Einsichtnahme in Gesuchsunterlagen In die Gesuchsunterlagen kann beim Radio- und Fernsehdienst Generalsekretariat EVED (GS EVED) Bahnhofplatz l OB, 2. Stock 3003 Bern Einsicht genommen werden.

2.

Äusserungsrecht Aufgrund von Artikel 30 Absatz 4 der Verordnung vom 7. Juni 1982') über lokale Rujjdfunk-Versuche (RVO) kann sich jedermann, der im vorgesehenen Versorgungsgebiet eines Gesuchstellers Wohnsitz oder Sitz hat, innert 30 Tagen nach dieser Veröffentlichung im Bundesblatt schriftlich zum Gesuch bzw. den Gesuchen äussern.

Allfällige Äusserungen sind einzureichen an: Generalsekretariat EVED 3003 Bern

1.

Consultation des dossiers Les documents remis à l'appui de la demande peuvent être consultés à l'adresse ci-après : Secrétariat général du DFTCE Service de la radio et de la télévision Bahnhofplatz 10B, 2e étage 3003 Berne

2.

Droit de se prononcer Conformément à l'article 30, 4e alinéa, de l'ordonnance du 7 juin 1982') sur les essais locaux de radio-diffusion (OER), quiconque est domicilié ou

') SR/RS 784.401 42 Feuille fédérale. 142e année. Vol. III

617

a son siège dans la zone de diffusion peut, dans les trente jours à compter de la publication dans la Feuille fédérale, se prononcer par écrit sur les demandes.

Les interventions seront adressées au Secrétariat général du DFTCE 3003 Berne

1.

Esame della documentazione relativa alla domanda Può essere esaminata la documentazione presso il Servizio Radio e Televisione Segretariato generale DFTCE (SG DFTCE) Bahnhofplatz 10B, 2° piano 3003 Berna

2.

Diritto di pronunciarsi L'articolo 30 capoverso 4 dell'ordinanza del 7 giugno 1982 ') sulle prove locali di radiodiffusione (OPR), prevede che chiunque sia domiciliato o abbia la sede nella zona destinataria possa pronunciarsi per scritto sulla domanda, risp. sulle domande, entro trenta giorni dalla pubblicazione nel Foglio federale.

Eventuali osservazioni saranno inoltrate al: Segretariato generale DFTCE 3003 Berna

16. Oktober 1990

Eidgenössisches Verkehrs- und Energiewirtschaftsdepartement

16 octobre 1990

Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie

16 ottobre 1990

Dipartimento federale dei trasporti, delle comunicazioni e delle energie

9007

') RS 784.401

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Allocation de subsides fédéraux pour la correction des cours d'eau Décisions du Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie -canton du Valais, commune de VétroE, réfection des torrents de Vètroz, décision No 590 Voies de recours Un recours de droit administratif peut être déposé contre cette décision au Tribunal fédéral, conformément aux articles 44 et suivants de la loi fédérale sur la procédure administrative (RS 172.0211.article 12 de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (RS 4511 et article 14 de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (RS 704). cela dans les 30 jours qui suivent la publication dans la Feuille fédérale. Le mémoire doit être déposé en deux exemplaires et contenir les .conclusions motivées ainsi que les moyens de preuve, la signature du recourant ou celle de son mandataire.

Qui a qualité pour recourir peut, pendant le délai de recours, examiner les décisions et les dossiers de projets en question, en s'adressant à l'Office fédéral de l'économie des eaux, Effingerstrasse 77. 3001 Berne, après s'être préalablement annoncé par téléphone (031'61 54 80).

16 octobre 1990

Office fédéral de l'économie des eaux

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Publications des départements et des offices de la Confédération

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1990

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

41

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

16.10.1990

Date Data Seite

608-619

Page Pagina Ref. No

10 106 324

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