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Publications des tribunaux

Citations Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous:

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 29 novembre 1990, à 10 heures, à Martigny, Grande salle de l'Hôtel-deVille, 1er étage, sous l'inculpation de refus de servir, sous réserve d'admission de votre demande de relief.

Si vous ne vous présentez pas, le jugement du tribunal militaire de division 10A, du 16 novembre 1989 sera définitif et exécutoire.

25 septembre 1990

Tribunal militaire de division 10A: Le président, lt-colonel Jean-Marc Gaist

Le président du tribunal militaire de division 1, A vous:

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le mercredi 28 novembre 1990, à 8 h. 30, à Lancy, Mairie, Salle du Conseil municipal, route du Grand-Lancy 41, sous l'inculpation d'inobservation de prescriptions de service, d'insoumission intentionnelle et de révocation éventuelle de sursis.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

24 septembre 1990

532

Tribunal militaire de division 1: Le président, lt-colonel Pierre-Ami Chevalier F33912

Le président du tribunal militaire de division 2,

; vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 26 octobre 1990, à 8 h. 30, à Aubonne, Maison-de-Villé, Salle du tribunal de district, place du Marché 1, sous l'inculpation pour, de refus de servir, demande de relief, pour de refus de servir, et pour d'insoumission intentionnelle, et pour la révocation éventuelle d'un sursis.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

27 septembre 1990

Tribunal militaire de division 2: Le président, colonel Jacques Couyoumtzélis

F33912

533

Citation Le président du tribunal militaire de division 1, A vous:

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le vendredi 9 novembre 1990, à 8 h. 30, à Vevey, Tribunal de district, Bâtiment de police, rue du Simplon 38, 1er étage, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle, d'inobservation de prescriptions de service.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

28 septembre 1990

F33912

534

Tribunal militaire de division 1: Le président, colonel Roland Châtelain

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1990

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40

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09.10.1990

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532-534

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