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Publications des tribunaux

Citation Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous:

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le mercredi 5 septembre 1990, à 8 h. 15, à Villeneuve VD, Maison-de-Ville, Salle du Conseil communal, sous l'inculpation de refus de servir, subsidiairement d'insoumission intentionnelle.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

31 juillet 1990

Tribunal militaire de division 10A: Le président, lt-colonel Eugène Ruffy

F33809

1649

Citations Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous:

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le mercredi 5 septembre 1990, à 9 heures, à Ollon, Hôtel-dé-Ville, Salle de la justice de paix, sous l'inculpation de refus de servir, subsidiairement d'insoumission intentionnelle.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

31 juillet 1990

Tribunal militaire de division 10A: Le président, lt-colonel Jean-Marc Gaist

Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous:

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 4 octobre 1990, à 10 h. 30, à Martigny, Grande salle de l'Hôtel-de-Ville, 1er étage, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle et d'inobservation de prescriptions de service.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

1er août 1990

F33809

1650

Tribunal militaire de division 10A: Le président, colonel André Viscolo

4;

Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous:

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 11 octobre 1990, à 10 h. 30, à Romont FR, rue du Château 93, Salle du tribunal de district de la Glane, sous l'inculpation de refus de servir.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

6 août 1990

Tribunal militaire de division 10A: Le président, lt-colonel Jean-Marc Gaist

F33809

1651

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Bundesblatt

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Jahr

1990

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

32

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

14.08.1990

Date Data Seite

1649-1651

Page Pagina Ref. No

10 106 257

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