Arrêté du Conseil fédéral relatif à la votation populaire du 27 novembre 2016 du 29 août 2016

Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 10, al. 1, de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques1, arrête:

Art. 1 La votation populaire sur l'objet suivant aura lieu le 27 novembre 2016 ainsi que les jours précédents, dans les limites des dispositions légales: ­

initiative populaire du 16 novembre 2012 «Pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire (Initiative «Sortir du nucléaire»)»2;

Art. 2 La Chancellerie fédérale est chargée de prendre, conformément aux prescriptions légales, toutes les mesures nécessaires pour la votation.

Art. 3 Le présent arrêté sera communiqué aux cantons et publié dans la Feuille fédérale.

29 août 2016

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Johann N. Schneider-Ammann Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

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RS 161.1 FF 2016 1765, 2013 6771

2016-2264

6705

Votation populaire du 27 novembre 2016. ACF

6706

FF 2016