Procédure de consultation

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication Arrêté fédéral concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres; contre-projet direct à l'initiative populaire «Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo)» L'initiative vélo a pour but de compléter l'actuel article constitutionnel sur les chemins et sentiers pédestres (art. 88 Cst.) par des dispositions sur les voies cyclables. Si, dans son contre-projet, le Conseil fédéral soutient l'idée de mettre sur un pied d'égalité le trafic cycliste, la mobilité piétonne et la randonnée dans le cadre de la politique des transports, il rejette néanmoins les éléments de l'initiative qui vont au-delà de simples ajouts dans l'article constitutionnel actuel.

Date d'ouverture: 17 août 2016 Date limite: 17 novembre 2016 Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: Office fédéral des routes, Division Réseaux routiers, 3003 Berne, tél. 058 / 463 42 13, www.astra.admin.ch Le dossier envoyé en consultation peut être consulté à l'adresse suivante: www.admin.ch/ch/f/gg/pc/pendent.html

30 août 2016

2016-2151

Chancellerie fédérale

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