702 Juges : Mr. le capitaine Brentani, du bataillon N° 8 du Tessin; ,, ,, lieutenant Nussbaum, du 1/2 bataillon No 77 de Zug.

Suppléants: Mr. le capitaine Aebi, du bataillon No 60 de Berne; ,, ,, lieutenant Bosshard, du bataillon N° 9 de Zurich.

La nomination du Grand-Juge et de l'Auditeur pour la VIII. division a déjà eu lieu le 29 Avril et 3 Mai écoulé. (Voyez pages 440 et 522.)

Mr. Rodolphe Steffen, du Canton de Zurich, de la maison Steffen et Comp. à Bahia, a été nommé Consul suisse à Bahia (Brésil) pour les provinces de Bahia, Alagoas, Espirito-Santo et Sergipe.

D'après des cer de la liste 1858--1850 : Mr.

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avis transmis au Conseil fédéral il y a lieu de trades jurés fédéraux nommés pour la période de François Bossi, de Bruzella (Tessin); Frédéric Klaye, de Moutier (Berne).*

A été patenté débitant de poudre : F". Jean Peter, armurier, à Genève.

# S T #

INSERTIONS.

Publication.

Par suite d'une décision du Conseil fédéral datée du 27. Mai 1859 et relative aux correspondances, paquels et valeurs expédiés par le St. Gotthard ou le Bernardin aux troupes fédérales actuellement dans les Cantons du Tessili et des Grisons, l'Administration des postes suisses transportera en franchise les lettres ordinaires et les paquets jusqu'au poids de 4 qui ne portent aucune valeur déclarée et ne sont pas inscrits, et ne percevra que les 5/10 de la taxe postale ordinaire sur les valeurs et les 7/10 sur les paquets excédant 4 * Voyez le catalogue imprimé .des Jurés fédéraux, page 91.

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10.

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703 Cette laxe modérée pour les envois inscrits ou portant une valeur déclarée se calculera d'après le tarif des paquets ou celui des valeurs, suivant qu'il en résultera le montant le plus élevé.

L'adresse doit indiquer : Le nom et le prénom du militaire et son grade; le corps dont il fait partie (le numéro du bataillon et de la compagnie pour l'infanterie ; celui de la compagnie, de la batterie, et pour les armes spéciales) -- et, autant que possible, le quartier général du corps, de la division ou de la brigade.

Les bureaux de poste remettront ces envois aux commandants du corps ou, si leur quartier n'est pas connu, au commissariat de la division ou de la brigade, qui les fera parvenir aux destinataires.

Les correspondances et autres envois postaux provenant de militaires doivent être remis aux commandants de corps ou au commissariats, qui les feront consigner aux bureaux de poste. Sous le rapport des taxes, ces envois seront traités comme ceux qui sont adressés aux militaires, pourvu toutefois qu'ils soient .revêtus du timbre ou du contre-seing du commissariat ou des commandants de corps.

Outre cette transmission ordinaire par la poste, les correspondances de ou pour militaires peuvent être aussi expédiées en franchise par l'intermédiaire de la poste militaire aux conditions fixées par l'art. 264 du Règlement militaire général, II. partie, du 14 Août 1845, dont suit la teneur: ,,La poste militaire ne se charge que des dépêches et paquets ,,de lettres qui sont adressés à une autorité civile ou militaire. Les ,,lettres particulières envoyées à des militaires doivent être remises ,,aux commissaires de guerres des Cantons, qui , après les avoir ,,réunies par corps, les mettent sous enveloppe à l'adresse du chef ,,de corps. Lorsqu'il u'y a point de station de la poste militaire dans ,,le chef-lieu de leur Canton, ils envoient leur paquets en franchise ,,jusqu'à la plus prochaine station.

,,Les lettres que les militaires écrivent chez eux, ne sont égale,,ment reçus à la poste militaire que réunies en paquets, sous l'adresse ,,du commissaire des guerres cantonal.

,,La poste militaire ne se charge que de lettres ne contenant ni ,,argent, ni objets de valeur, et n'admet aucun paquet renfermant des ,,effets."

Berne, le 30 Mai 1859.

Pour le Département des Postes et Travaux publics: Moeff.

704

A^Js.

Le Ministre suisse à Paris a transmis au Conseil fédéral l'acte de décès d'une nommée Catherine Gras, âgée de 64 ans, native de l'ullmlcinquen'i, Canton de Bàie, veuve de Martin Naf, et fille de feue Parpara Gras. Elle est décédée le 9 Janvier dernier à l'hôpital de Milianah en Algérie , où elle était domiciliée.

Le lieu d'origine de la susdite n'ayant pu être découvert, les Chancelleries d'Etat, ainsi que les autorités communnlcs et de police <(ui la reconnaîtrait pour leur ressortissante, sont priées d'eu aviser la Chancellerie sousignée.

Berne, le 27 Mai 1859.

ïLa C'uiaïaoecIlIeH-Ie ffâcRoeirfflllai»

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(Les offres de service d o i v e n t se l'aire par écrit, franc do port et être accompagnées da certificats de moeurs ; on exige aussi que les postulants indiquent disliiictcnu-.nt leurs noms de baptême, le lieu do leur domicile et d'origine.j 1) Commis au bureau principal des postes à Berne. Traitement annuel fr. 1020. S'adresser, d'ici au 15 J u i n courant, à la Direction des Postes à Berne.

  1. Receveur au bureau accessoire des péages aux Prélats, Canton de Berne. Traitement annuel fr. 200, plus 8% de la récolte brute. S'adresser, d'ici au 11 Juin prochain, à la Direction des Péages ù Bâlc.
  2. Huissier du Conseil national suisse. C o n d i t i o n s : connaissance dos langues allemande et française. S'adresser, d'ici au l O J u i n prochain, n i a Chancellerie fédérale.

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1859

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25

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04.06.1859

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702-704

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