Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales A partir du 19 avril 2016, le nom et l'emblème de la «Commission Bancaire de l'Union Monétaire Ouest Africaine», qui figurent ci-après, sont protégés conformément à la loi susmentionnée (RS 232.23): a.

le nom en français:

b.

l'emblème

19 avril 2016

2016-0968

Commission Bancaire de l'Union Monétaire Ouest Africaine

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle

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