Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales A partir du 19 avril 2016, le nom et l'emblème de la «Commission Bancaire de l'Union Monétaire Ouest Africaine», qui figurent ci-après, sont protégés conformément à la loi susmentionnée (RS 232.23): a.
le nom en français:
b.
l'emblème
19 avril 2016
2016-0968
Commission Bancaire de l'Union Monétaire Ouest Africaine
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
3297