Arrêté du Conseil fédéral relatif à la votation populaire du 25 septembre 2016 du 23 juin 2016

Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 10, al. 1, de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques1, arrête:

Art. 1 La votation populaire sur les objets suivants aura lieu le 25 septembre 2016 ainsi que les jours précédents, dans les limites des dispositions légales: ­

l'initiative populaire du 6 septembre 2012 «Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte)»2;

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l'initiative populaire du 17 décembre 2013 «AVSplus: pour une AVS forte»3;

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la loi fédérale du 25 septembre 2015 sur le renseignement (LRens)4.

Art. 2 La Chancellerie fédérale est chargée de prendre, conformément aux prescriptions légales, toutes les mesures nécessaires pour la votation.

Art. 3 Le présent arrêté sera communiqué aux cantons et publié dans la Feuille fédérale.

23 juin 2016

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Johann N. Schneider-Ammann Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

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RS 161.1 FF 2015 8729, 2014 1751 FF 2015 8725, 2014 9083 FF 2015 6597, 2014 2029

2016-1741

5033

Votation populaire du 25 septembre 2016. ACF

5034

FF 2016