Loi sur les télécommunications
Publication des numéros courts attribués L'Office fédéral de la communication publie comme suit le numéro court attribué: Numéro court
Titulaire (Catégorie)
1865
ineltech AG, Bremgartenstrasse 62, 5610 Wohlen AG
Une liste complète des numéros courts attribués peut être consultée sur notre site internet à l'adresse suivante: www.eofcom.ch.
Selon l'art. 27, al. 1 de l'ordonnance du 6 octobre 1974 sur les ressources d'adressage dans le domaine des télécommunications (ORAT)1, il incombe au fournisseur de services de télécommunication par l'intermédiaire duquel le titulaire du numéro court propose son service d'informer les autres fournisseurs de services de télécommunication, au moins 60 jours à l'avance, de la mise en service de nouveaux numéros courts.
Selon l'art. 27, al. 2 ORAT, les autres fournisseurs de services de télécommunication doivent offrir l'accès aux numéros courts à leurs abonnés au plus tard à la date de mise en service communiquée.
Renseignements: Office fédéral de la communication Division Services de télécommunication et poste Section Numérotation et adressage Rue de l'Avenir 44 2501 Biel/Bienne Claude-André Polier Tél. 058 460 55 67
13 décembre 2016
1
Office fédéral de la communication
RS 784.104
2016-3265
8549