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FEUILLE FÉDÉRALE SUISSE.

XI, ANNÉE, VOLUME I,

No 4.

SAMEDI, 22 JANVIER 1859.

MESSAGE du Conseil fédéral à la haute Assemblée fédérale # S T #

concernant

l'Ecole polytechnique suisse.

(Du 12 Janvier 1859.)

lit-, Sous la date du 31 Juillet 1858 vous nous avez invités à présenter le plus tôt possible un projet d'arrêté concernant l'augmentation des crédits prévus dans la loi fédérale sur l'école polytechnique.

Nous répondons à cette invitation par les demandes de crédits ci-après, soit par des propositions tendant à modifier la loi.

A- D'abord nous estimons qu'il est nécessaire d'augmenter le subside de la Confédération qui est actuellement de fr. 150,000 par année, afin que la position économique du corps enseignant puisse être améliorée. Le Conseil scolaire, par missive du 27 Novembre 1857, a déjà émis cet avis. Le budget annuel du Polytechnicum limile les dépenses pour salarier tout le personnel enseignant à fr. 115,000, tandis qu'aucune économie ne peut être faite sur les autres parties du budget pour être af-fectée aux traitements du corps enseignant.

L'Ecole polytechnique compte actuellement : 33 professeurs, 6 maîtres auxiliaires et 2 adjoints.

Total : 41 maîtres.

Sont à ajouter 9 agrégés, auxquels Part. 14 de la loi fédérale sur l'Ecole polytechnique met en perspective, sinon un salaire fixe, selon les circonstances une gratification. Il ne faut, en outre, pas perdre de vue que deux chaires de professeur (économie politique et histoire suisse) ne sont point pourvues, et que quatre autres sièges Feuille fédérale. XI. année. Vol. I.

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68 sont en partie vacants. Le corps enseignant au complet, y compris les agrégés, se composera de 56 personnes, de sorte que chaque maître ne toucherait sur fr. 115,000 en moyenne que fr. 2053. 57.

Il est vrai que 13 des professeurs du Polytechnicum ne sont ou que des professeurs honoraires, ou qu'ils remplissent en même temps des l'onctions salariées à l'Université de. Zurich, à l'école cantonale ou d'autres emplois dans l'administration de ce Canton. Les autres 21 professeurs sur fr. 66,600 touchent en moyenne à peine fr. 3124Ce nonobstant au vu du taux actuel des traitements du corps enseignant, se montant à fr. 94,616, il ne reste du budget normal de fr. 115,000 que fr. 20,384 pour pourvoir aux six chaires vacantes de professeurs et aux deux postes de maîtres auxiliaires, ce qui évidemment ne suffit pas.

Les motifs pour lesquels l'allocation de fr. 115,000 n'est pas suffisante sont les suivants : 1. Cette allocation, fixée en 1854, par une Commission d'experts, repose en majeure partie sur des calculs de la Commission des experts en 1851.

Depuis lors on s'est ressenti partout de la diminution de la valeur de l'argent, relativement aux prix des loyers, des denrées et des salaires des ouvriers, fait qui déjà a été constaté lors des débats touchant la loi sur l'augmentation des traitements des employés et reconnu par les corps législatifs eux-mêmes. Du reste la Commission établie pour le Polytechnicum n'a pas méconnu que nos suppulations, pour obtenir des bases exactes, exigeraient une expérience ultérieure qui était réservée à l'avenir, et d'autant plus qu'il s'agissait d'un nouvel institut, inconnu en Suisse, dont les traitements n'étaient pas mis au taux de ceux d'établissements analogues à l'étranger.

2.- Une autre circonstance qui explique les allocations de la Commission des experts estcelle-ci, que lors de la promulgation de la loi et du règlement leur projeta subi des modifications, qui bien qu'à d'autres égards fondées, devraient porter préjudice à la position du corps enseignant, ces modifications n'entraînant aucune augmentation proportionnée des traitements. Nous rappelons ici la restriction faite à l'égard des places à vie et la réduction des contributions scolaires revenant pour les 2/3 au corps enseignant.

3. Le Polytechnicum exige d'une grande partie du corps enseignant des connaissances qui permettent de se vouer à une carrière pratique et très-lucrative. Les occupations nombreuses et lucratives dont l'époque- actuelle, en vue de la mise à exécution des créations et spéculations matérielles, surcharge les ingénieurs, les mécaniciens, les architectes, les chimistes etc. ont créé au Polytechninum une concurrence inattendue qui non seulement empêche d'attirer des maîtres capables, mais qui encore donne lieu à des craintes que ceux qui se distinguent ne quittent l'établissement, tandis que sans cela il est

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déjà difficile de trouver pour les chaires sur lesquelles repose le fardeau principal de renseignement, pour les diverses spécialités, la-» boratoires, ateliers et collections du Polytechnicum, les hommes réunissant à la pratique la théorie nécessaire, à la science le don de renseignement. On a fait l'expérience que dans toute la Suisse il n'a pas été possible de trouver un architecte renommé, qui aurait donné suite à un appel à une chaire de professeur avec un traitement de fr. 5000, max'inum des appointements. Des maîtres fort capables ont quitté rétablissement pour cause de l'exiguité du traitement, d'autres ont été engagés à rester momentanément par suite de la prolongation de la durée de leurs fonctions.

4. Une comparaison au moyen de chiffres des traitements du corps enseignant au Polylechnicum avec les traitements des établissements analogues à l'étranger n'est guère possible. à raison de la différence des circonstances. La plus grande partie des professeurs de .rÉcole polytechnique de l'empire français, allouant des traitements de 1200 à 10,000 francs, y remplissent encore d'autres fonctions et même des fonctions mieux salariées, en qualité de directeurs de chemins de fer, d'administrateurs d'entreprises industrielles etc. Il en est t!e même des traitemenls du corps enseignant de l'école centrale des arts et manufactures; celle-ci n'alloue, il est vrai, que des traitements fixes de 600 à 5000 francs ou de 900 francs (pour de simples répétiteurs) jusqu'à 7500 francs, y compris les contributions scolaires, mais la plupart des instituteurs ainsi salariés révèlent des emplois bien plus lucratifs, de sorte que leur place do. professeur n'est qu'un accessoire. A cela il faut ajouter les avantages économiques qui résultent des pensions qu'eux ou leurs familles obtiennent. Des avantages analogues sont assurés au corps enseignant des établissements polytechniques de l'Allemagne.

Les traitements qui y sont alloués s'élèvent notamment à Baden, Hannovre et Dresden, bien au-delà de ceux accordés à l'Ecole polytechnique fédérale, et là, où il y a possibilité d'établir une ligne de comparaison, il résulte d'un examen attentif que ies principaux maîtres d'établissements polytechniques remplissent à côté encore d'autres fonctions lucratives comme p. ex. à Vienne. Dans l'Allemagne du midi les traitements sont moins forts , a t t e n d u que les denrées y sont à meilleur compte. Du reste les professeurs des établissements reçoivent de temps à autre des augmentations de traitements ou des suppléments réguliers. L'École polytechnique fédérale compte actuellement, 9 professeurs avec 3500--50ÎX) francs , en moyenne avec un traitement fixe d'environ 40(56 francs, en outre 12 avec !}£0.) francs chacun et 10 fparmi ceux-ci 2 pour des branches accessoires) avec 500--2700 francs ou en moyenne avec 1650 francs. Quelques-uns perçoivent au surplus encore des contributions scolaires, "lais celles-ci d'après une supputation faite, il y a une année, ne comportent pour

70 les professeurs de chimie , de physique seulement, que les sommes annuelles de 500 à 1100 francs pour chacun , pour tous les autres que la somme de 100--400 francs par tête. Les professeurs ont un traitement de 3200 - 3700 francs, de manière qu'aucun professeur du Polytechnicum no touche au delà de 5400 francs, la plupart seulement 33 -- 3600 francs. Les appointements alloués dans d'autres établissements do la Suisse sont en partie plus considérables. C'est ainsi qu'un recteur d'une école industrielle cantonale reçoit 5000 francs, environ , tandis que le directeur de rétablissement fédéral ne touche, y compris le supplément, qu'un traitement de 4200 francs au plus.

Les traitements alloués à l'université de Zurich ne sont en moyenne pas élevés, mais en revanche quelques professeurs, ont par suite des honoraires et des contributions scolaires, un supplément de 1705 à 2867 fran cs, de sorte que leur revenu actuel résultant de leur place de professeur comporte jusqu'à 5496 francs.

En ce qui concerne les sommes nécessaires pour améliorer la position du corps enseignant, une juste appréciation des besoins des diverses branches démontre qu'il faut: a. Pour l'augmentation des traitements des professeurs y compris la repourvue de quelques chaires vacantes .

. fr. 15,000 -- 20,000 6. De même pour les maîtres auxiliaires et les adjoints .

,, 3,000 c. Pour des subsides extraordinaires en cas de maladie, -pour des pensions, des indemnités extraordinaires pour les tournées et les voyages des élèves .

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. ,, 7,000-10,000 Ensemble fr. 25,000-33,000 ou en sommo ronde d'après la moyenne . ,, 30,000.

Nous estimons aussi qu'il y aurait lieu d'améliorer la position du personnel gui est à la tête de rétablissement. Alin d'obtenir une proportion équitable, ce corps ne doit pas être oublié. L'on devrait notamment sauvegarder la position du fonctionnaire placé à la tête de l'administration, -en lui procurant au point de vue économique une plus grande indépendance que celle qu'il obtient par suite de son traitement de 4,500 fr. vis-à-vis des professeurs salariés au taux fixe de 5,Oui) fr. Q u a n t au supplément de 500 fr, que le budget normal alloue au professeur revêtu de la place de Directeur du Polytechnicum, l'expérience a prouvé qu'une i n d e m n i t é aussi minime ne se trouve en aucune proportion avec les obligations qui se rattachent à ses fondions. Le budget normal devrait par rapport à la.Direction être porto de 20,f,00 fr. à 24,500 fr. ou bien être augmenté de 4,000 fr.; par suite de cela l'on pourrait: a. Porter le traitement du Président du Conseil d'école de fr. 4,500 à fr. 6,000;

7l b. Le supplément du Directeur de rétablissement de EOO fr. à fr. et c. affecter 2,000 fr, à d'autres améliorations urgentes de ce genre, p. ex. à un supplément de fr. 500 pour la bibliothèque et le bibliothécaire, aux vacations, etc.

La somme annuelle destinée à l'augmentation des traitements des fonctionnaires du Polytechnicum se monterait en tout à 34,000 fr, B. L'introduction d'un cours préparatoire de mathématiques au Polytechnicum fédéral devient un autre besoin, point à l'égard duquel le Conseil d'école, en date du 22 Décembre 1858, a présenté une proposition accompagné d'un rapport circonstancié. Il ne s'agit pas ici d'un cours préparatoire général dans lequel l'élève puisse acquérir toutes les connaissances nécessaires pour se vouer immédiatement à une spécialité. Déjà lors de la discussion de la loi et du règlement de l'Ecole polytechnique fédérale les autorités n'ont pas perdu de vue que d'autres écoles polytechniques, bien que leurs élèves n'avaient pas des connaissances préliminaires aussi avancées, commencent leur premier cours annuel, ou en d'aulres ternies font précéder d'un cours préparatoire les branches spéciales. Cela se pratique n o t a m m e n t à l'Ecole polytechnique de Carlsruhe et en partie aussi à l'Ecole polytdchnique et centrale à Paris. On estimait un moment de pouvoir à l'avenir faire abstraction d'un cours préparatoire permanent à l'Ecole polytechnique fédérale, partant de l'idée que les prestations des établissements cantonaux le rendraient inutile et que les branches générales de la VI. division (sciences naturelles et politiques) offraient une compensation. Toutefois l'expérience prouv e suffisamment que les branches enseignées dans la VI. division ne peuvent remplacer un cours préparatoire, soit qu'elles ne soient pas en connexion intime avec les spécialités ou. que le temps qui est accordé à ces de: mères soit trop restreint pour qu'elles puissent s'occuper de branches générales. En ce qui concerne les prestations des établissement-; cantonaux qui doivent préparer les élèves au Polytechnicum fédéral, les quatre dernières années, depuis son ouverture, peuvent en effet être mentionnées avec honneur. Tandis que la Commission p o l y t e c h n i q u e étblie par nous en 1854, dans son rapport relatif au projet de règlement (page 58) ne fit mention que de 3 à 5 établissements cantonaux (les écoles industrielles d'Ârau, Zurich et St. Gall, en partie aussi celle de Winterlhour et le gymnase de Neuchâtel) comme étant les sièges d'études préliminaires suffisantes en de qui concerne les mathématiques, les sciences naturelles et littéraires, vu qu'à son avis ces éludes préliminaires ne pourraient être ex gées des élèves des établissements analogues d'alors de Lucerne, Soleure, Frauenfeld, Baie, Berne et la Suisse occidentale qu'après avoir fréquenté les établissements susnommés pendant 1 ou 2 années, 8 de ces établissements (entre autres

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72 les écoles de Berne, Soleure et Frauenfeld) permettent aujourd'hui aux élèves d'être admis au Polytechnicum fédéral. Malgré toutes les dispositions à reconnaître ces prestations, on ne peut, conformément à la vérité se dissimuler que, si l'on maintenait strictement les conditions voulues pour l'obtention de l'accès, Vs des élèves sortant des bonnes écoles aurait dû être ajourné à l'année, vu qu'aux examens il n'y a que les élèves pourvus des meilleurs certificats de ces écoles qui ont justifie d'une manière tout à fait satisfaisante de leurs connaissances prélimina res. Il est, du reste, dans la nature des cher,as que les écoles cantonales qui peuvent être considérées comme écoles préparatoires au Polytechnicum fédéral, ne portent pas leur attention principale sur ce point, mais plutôt sur les besoins et le but que se proposent la plupart de leurs élèves, dont lamajeure partie se forment aux établissements cantonaux mêmes dans le but d'entrer immédiatement dans la vie pratique ou embrassent des branches scientifiques qui sont étrangères au Polytechnicum. Leurs plans d'enseignement sont dès-lors en général basés là dessus.

L'on s'expliquera d'autant plus facilement les lacunes que présentent des établissements de ce genre dans leur organisation actuelle au point de vue de la préparation des élèves au Polytechnicum fédéral, si l'on considère que même les meilleurs écoles industrielles licencient leurs élèves déjà à l'âge de 17 ans. A cet âge, lorsque l'enseignement n'est pas basé sur un plan arrêté, il est très-difficile d'acquérir les connaissances nécessaires à l'accès au Polytechnicum.

Dans une position encore plus critique se trouvent les élèves des autres Cantons, dont les écoles ne se rattachent pas au Polytechnicum ou ne sont point à sa hauteur. Font partie de ces Cantons les petits et demi Cantons (à l'exception de Baie-Ville), de même que Lucerne, Fribourg, les Grisons, Valais, Tessin, etc., en général 2 /3. Plusieurs d'entr'eux possèdent des gymnases, même des lycées ou des établissements analogues, mais il ne s'y donne pas des cours préparatoires en vue du Polytechnicum. Plus leurs efforts tendent aux sciences humanitaires, moins on peut, vu les m ni mes ressources financières, espérer des résultats favorables à l'endroit des sciences positives. On pouvait croire que la partie de la Suisse avec à peu près un million d'âmes, qui ne possède pas des établissements préparatoires au Polytechnicum fédéral, aurait utilisé les établissements d'autres Cantons eu vue de l'établissement central de la Confédération, au lieu d'envoyer ses fils dans des instituts étrangers. L'on est parti de ce point de vue en établissant l'organisation actuelle, point de vue qui, selon l'expérience que l'on a faite, ne s'est justifié qu'en partie. L'autorité scolaire fédérale, qui a voué une attention sérieuse à cette question , fait également celte observation dans son rapport mentionné (page 6 et 7). Le Lucernois, le Grisou, le Schaffhouses, ie Tessinois, etc., envoie d'abord son fils à l'établissement cantonal;

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il est alors éloigné du toit paternel (à l'exception des habitants da siège de rétablissement). C'est contre son gré qu'il fait une diversion intermédiaire entre l'école cantonale et l'Ecole polytechnique, et comme dans toute l'Allemagne il n'existe pas une seule école polytechnique dont l'enseignement soit de prime abord, basé sur un âge aussi avancé, il s'en suit naturellement que le fils est envoyé dans l'un de ces établissements, et que Ton fait abstraction de l'institut national. Carlsruhe, Stuttgart, Munich, etc., (sans parler des écoles établies sur une échelle moins vaste, comme celle d'Augsbourg, Nuremberg, etc.,) sont à la frontière de la Suisse et commencent leur enseignement j, 2, même 3 ans plus tôt. Carlsruhe possède 3 classes préparatoires pour las mathématiques, et même les établissements de Vienne et de Prague commencent leur enseignement 2 ans plus tôt que le Polytechnicum fédéral.

Lors de la création de cet établissement l'on n'a rien négligé en vue de le rendre accessible à la Suisse française, et cet acte de prévenance joint au caractère essentiellement national du Polytechnicum fédéral y a été justement apprécié et accueilli avec reconnaissance. On ne saurait toutefois pas perdre de vue qu'il n'a pas été possible jusqu'à présent d'offrir aux élèves de la Suisse française et italienne les ressources dans leur langue qui étaient offertes à ceux de la Suisse allemande, que les -premiers, à leur entrée dans l'Ecole polytechnique et appelés à fréquenter les cours obligatoires, ont à lutter contre des difficultés bien propres à l'aire reculer leurs successeurs, difficultés qui les mettent presque dans l'impossibilité d'acquérir dans peu d'années les connaissances spéciales nécessaires. Car il est bien rare qu'un tel élève, fréquentant l'Ecole polytechnique soit déjà assez familiarisé avec la langue y dominante pour pouvoir suivre l'enseignement avec l'intelligence parfaite de ce que le professeur expose. Il va sans dire que le résultat de l'enseignement en doit souffrir. Jusqu'à présent on n'a rien négligé au Polytechnique, dans le but de remédier à un pareil inconvénient, lequel n'existe naturellement à UD tel degré dans aucun autre établissement ; mais les moyens disponibles sont insuffisants, et pour tourner cet écueil d'une manière complète il n'y a d'autre alternative que la création d'un cours prégaratoire comprenant l'étude de la langue.

11 s'est constaté fréquemment aussi que des jeunes gens, ayant passé l'âge réglementaire de 17 ans, âgés pour la plupart de 18 à 20 ans, qui n'ont reçu d'autre instruction que celle des écoles secondaires ou de district, ou de l'éducaiion privée, et voudraient entrer dans l'Ecole polytechnique, se sentent trop faibles, sans pour cela chercher à y remédier par la fréquentation d'écoles cantonales, par le motif surtout qu'ils ne pourraient arriver au but qu'en faisant de grands détours.'Mais si Ton ouvrait à l'Ecole polytechnique même un cours préparatoire qui concentrât l'instruction sur un petit nombre de bran-

74 eh es et qui commençât de pins bas que ce n'est le cas dans les classes supérieures des.écoles cantonales, les jeunes hommes d'une intelligence développée et ordinairement animés d'un grand zèle réussiraient sans trop de peine dans l'intervalle d'une année à se frayer le chemin d'une école spéciale.

Dans une position analogue se trouvent les jeunes gens qui ont quitté avant le temps l'école cantonale pour se former de bonne heure à la pratique de leur état futur, soit en entrant chez un maître constructeur, comme mécanicien dans un atelier, comme volontaire dans une pharmacie ou aide chez un ingénieur, forestier etc. pour y rester de 1--3 ans. Si, tôt ou tard, ils viennent à reconnaître l'insuffisance de leurs connaissances théoriques et veulent les compléter, il ne saurait leur en être fourni une meilleure occasion qu'au moyen d'un cours préparatoire, vu que sans cela ils ne sont ordinairement pas en état d'entrer dans les écoles spéciales.

Il peut être satisfait à tous ces besoins par un cours préparatoire à l'école polytechnique, sans cependant créer par là une concurrence fatale aux écoles cantonales. Car il ne s'agit nullement ici d'introduire un cours préparatoire du genre de celui qui a déjà été combattu dans le rapport mentionné de la dernière Commission de l'Ecole polytechnique, où il est dit : ,,Tous les autres Cantons (sauf Zurich) se verraient dans l'obligation, on de ne pas faire donner une instruction ultérieure aux jeunes gens après leur sortie des écoles de district et secondaires ou de les envoyer à Zurich, déjà à l'âge de 14 ou 15 ans. Pour l'admission au dit cours préparatoire on Fixerait le même âge (17 ans) que pour les élèves des écoles spéciales, et ainsi non seulement les établissements d'éducation cantonaux qui comprennent déjà les branches d'un tel cours préparatoire, seraient placés dans la possibilité de garder leurs élèves et de leur faire franchir le cours préparatoire fédéral, mais encore on offrirait aux autres établissements cantonaux inférieurs l'occasion de s'y rallier en augmentant à cet effet eu cas de besoin le nombre des classes. Le Conseil d'Ecole est d'ailleurs d'avis que l'on devrait exiger des élèves du cours préparatoire de l'Ecole polytechnique un écolage élevé, et pour éviter une trop grande affluence dès qu'elle serait de nature à compromettre les écoles cantonales, de la combattre à l'aide d'autres mesures, le cas échéant, en restreignant le cours préparatoire aux branches d'enseignement du 2. semestre, ou en le fermant temporairement.

D'après le projet relatif au cours préparatoire il n'y serait admis qu.e les élèves polytechniques de la I., II. et III. divisions, c'est-à-dire de l'Ecole du génie civil, des constructeurs et de mécanique, et il comprendrait à peu près les branches suivantes : 1. Les mathématiques pures et élémentaires, 2. les mêmes en français,

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la géométrie descriptive, la géométrie appliquée, le dessin géométrique, le physique expérimentale, renseignement de la langue allemande \ dans la supposition pour les élèves français et italiens I d'une certaine con8. renseignement de la langue française f naissance de la lanpour ceux de langue allemande ' gué à apprendre.

De cette manière chaque élève du cours préparatoire aurait par semaine environ 30--34 heures d'enseignement et pourrait à la faveur de ce nombre restreint de branches, se préparer plus à fond pour les écoles spéciales à suivre plus tard.

Les dépenses sont évaluées à fr. 10,000 par an dont on espère couvrir au moins 2000 fr. au moyen des écolages de lOO fr. par élève. En tout cas une subvention de'8000 fr. de la caisse fédéral« serait suffisante pour faire face aux dépenses extraordinaires imprévues.

C. La société des agronomes suisses, par l'organe de son président, s'est adressée à nous le 22 Octobre dernier depuis Ârau, pour appeler notre attention sur l'opportunité de créer une chaire d'agronomie à l'école polytechnique fédérale, et nous engager à présenter dans le plus bref délai possible des propositions convenables à l'Assemblée fédérale. La dite société part du point de vue que depuis la fin du siècle dernier l'économie rurale suisse est demeurée en arrière de celle de maint autre Etat, qu'elle devrait faire davantage pour le pays ; qu'à cet effet il importe d'avoir en Suisse des écoles de théorie supérieures aux écoles cantonales d'agriculture, qu'il y a surtout pénurie de savants agronomes, que l'école polytechnique fournirait la meilleure occasion pour en former, comme comprenant déjà plusieurs branches auxiliaires, sans compter d'antres éléments disponibles.

Le comité exécutif de la société fédérale d'agriculture nous a adressé en outre de Frauenfeld, sous date du 12 Décembre dernier, une demande analogue tendant à <-e que ,,l'agronomie soit placée à l'école polytechnique au rang que lui assigne sa haute importance au point de vue de l'économie publique et politique."

Le dit comité attache un haut prix à ce que l'école fédérale des sciences positives soit complétée par une branche d'enseignement qui a les mêmes droits que l'industrie. Cette démarche lui est suggérée en présence de la possibilité et de la nécessité de doubler le produit de l'agricullure suisse, en affranchissant ainsi le pays du tribut qu'il paie à l'étranger pour ses approvisionnements de céréales, et eu permettant à l'agriculteur suisse de faire concurrence à la faveur des nouveaux moyens de circulation. Dans l'opinion du comité les res-

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sources de renseignement cantonal ne suffisent pas, bien qu'elles forment un intermédiaire indispensable, pareil à celui des écoles industrielles cantonales pour former des techniciens. Il espère que la création de six branches d'enseignement agronomique à l'école polytechnique réagira d'une manière heureuse sur les écoles cantonales d'agriculture en formant des maîtres capables. Il y voit un avantage pour les élèves des écoles des forestiers, du génie et de mécanique, en ce que la connexion de l'enseignement agronomique avec le Polytechnicum fédéral aura pour effet de les initier davantage aux intérêts de l'économie rurale suisse qu'ils seront appelés plus tard à consulter et à prendre en considération. En terminant, le comité d'exécution appelle l'attention sur les grands sacrifices et les encouragements dont l'économie rurale ne cesse d'être l'objet en Allemagne, notamment en Saxe, en Prusse, et même dans de plus petits Etats tel que le Duché de Nassau.

Relativement à la même affaire, la section d'agriculture et d'industrie de l'institut genevois s'était adressée à nous le 16 Avril 1856, en demandant qu'une partie des excédants de recette de la Confédération fût employée à joindre à l'école polytechnique uue septième division soit une école supérieure d'agronomie, à peu près semblable à ce que sont en France les écoles régionales. Le voeu de la section s'appuyait sur les considérations suivantes : L'intérêt d'une très grande partie de la population suisse, le caractère proprement dit d'une école polytechnique, l'importance de l'économie rurale comparée à celle de l'aménagement, des forêts, ainsi que le besoin de former des professeurs pour les écoles primaires et secondaires d'agriculture qui existent dans les Cantons, ainsi que des praticiens en état d'exploiter de grands domaines, de diriger des entreprises agricoles et de propager les connaissances utiles. A cette occasion, elle se référait à un voeu analogue exprimé par M. Robert d'Erlach dans son rapport sur l'exposition de bétail tenue à Paris en 1855 (p. 105). Eu égard aux objections élevées par le Conseil d'école suisse contre la création d'une septième division (v: lettre du 17 Juillet 1856), nous avions écarté pour le moment le 23 Juillet 1856 la demande de la section de l'Institut genevois, relative à la division de l'industrie et de l'agronomie. Les deux demandes prémentionnées furent aussi soumises à un mûr examen. Le Département de l'intérieur auquel il incombait de préaviscr, recueillit de nombreuses informations sur cet objet et fournit au Conseil d'école suisse, ainsi qu'à un expert d'une habileté reconnue, l'occasion de se prononcer. Les communications qui sont parvenues peuvent se résumer en substance comme suit: 1) En ce qui concerne l'étranger, la France possède déjà des établissements assez considérables pour l'avancement de l'économie rurale. Six inspecteurs généraux nommés par le Gouvernement parcourent le pays pour veiller aux intérêts de l'agriculture. D'après le

77 décret du 17. Septembre 1852, l'école d'agronomie supérieure qui existait à Versailles, création de la République, a été supprimée, il est vrai. Dans les arrondissements les fermes modèles, espèce d'école rurale inférieure ont été conservées, et sont sous la surveillance des trois écoles régionales impériales de Grignan, Grand Jouan et de la Saulraie. Ce sont des établissements d'enseignement pratique et théorique. Le Gouvernement a pourvu en outre à des chaires spéciales d'agronomie à Bordeaux, Toulouse, Compiègne, Rodez, Rouen, Nantes, Besançon, Amiens et autres localités. Deux professeurs enseignent l'agronomie au conservatoire des arts et métiers à Paris, et l'application de ki chimie à l'agriculture est enseignée aux Facultés des sciences de Rennes, Caen et Bordeaux. Quelques Départements ont «n outre établi des inspecteurs et professeurs agronomes avec mission de parcourir le pays, de surveiller les établissements d'agriculture et de travailler à la propagation des connaissances agronomiques. Indépendamment des écoles vétérinaires à Alfort, Lyon et Toulouse, l'Etat entretient à son école des ponts et chaussées une chaire spéciale pour le drainage; puis pour l'amélioration des races 2 fermes au Pin et à St. Angcau, 3 bergeries à Rambouillet, Montcarrel et Gerolles, et plusieurs haras. Ces établissements sont soutenus et encouragés par des expositions, des primes et associations de tout genre.

En Allemagne l'Etat ne s'intéresse pas dans une mesure moindre à l'agronomie au point de vue de l'enseignement, bien qu'il existe pour cette branche une foule d'établissements privés. Le Grand-Duché de Baden possède outre l'établissement privé pour l'enseignement de la chimie appliquée à l'agriculture, à Heidelberg, encore une école publique d'agronomie, à Hochburg, et une école d'horticulture à Carlsruhe. Le Wurtemberg, indépendamment de son école d'horticulture à Hohenheim, et, des écoles d'agriculture à Hohenheim, Ellwangen, Ochsenhausen et Kirchberg, a encore une Académie d'économie rurale et forestière à Hohenheim et une chaire ordinaire d'agronomie à l'université de Tübingen. La Bavière ne s'en tient pas non plus à des établissements inférieurs d'agronomie et à des écoles spéciales. A Lichtcnhof près Nuremberg il existe un établissement privé d'économie rurale, à l'instar d'Hofwyl, et qui parait être une école moyenne; dans chaque école industrielle se trouve une section spéciale pour l'économie rurale; dans les provinces de Bavière, haute et basse, de Souabe et Neubrjurg, Franconie, Palatinat supérieur et'du Rhin, il existe des écoles d'agriculture, toutes soutenues par le Gouvernement; puis une école d'horticulture à Wurzbourg et une école pour la culture des prés à Trier.'-dorf et à Pfrentsch, et en outre uue école centrale supérieure d'agronomie (Weyhenslephan) près Freising, ainsi qu'une chaire spéciale d'agronomie à l'université de Munich. En ce qui concerne les établissements d'agronomie dans l'empire d'Autriche, on doit mentionner en première ligne les écoles pour la culture des prés à

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78 Grati et à Pestii, l'école pour la culture des arbres fruitiers à Brunn, celle pour l'éducation des abeilles et des vers-à-soie à Baierndorf en Styrie, les écoles pour la culture de la vigne à Krsuzkogel, Wisell et Peslh, 2 écoles d'agriculture dans la basse Autriche, 2 en Carinthie et 2 en Bohème, les écoles moyennes d'économie rurale annexées aux établissements polytechniques de Vienne, Linz, Gratz, Klagenfurlh, Prag, Brunn, Cracovie, Ofen et. qui doivent rendre d'excellents services, et ("académie d'Altenbonrg. en Hongrie. Les premiers de ces établissements sont pour la plupart des entreprises privées. Dans les autres pays de l'Allemagne on rivalise d'efforts et de zèle pour ne pas demeurer en arrière des Etats voisins, quant à la propagation et au développement des connaissances en matière d'agronomie et d'économie rurale, et là où les ressources privées et d'association ne suffisent pas, l'Etat vient en aide, quand il ne donne pas l'exemple lui-même.

C'est ainsi que dans le Grand-Duché de Hesse nous voyons une chaire d'agronomie à l'école industrielle de Darmstadt, aux écoles réaies de Michelstadt et Budingen des écoles d'agriculture, un établissement analogue à Echzell et une chaire d'agronomie à Giessen ; dans I* Hesse électorale, un établissement correspondant à Beberbeck, dans le Duché de ISassau, les instituts d'économie rurale à Geisberg et Wiesbaden, écoles moyennes qui n'enseignent que la théorie; dans le GrandDuché de Luxembourg une école d'agriculture à Eehternach, dans le duché de Meiningen, aussi des écoles d'agriculture à Neuhof, Massfeld et Schweina, dans le Duché de Brunswick, une école à Schüppenstadt, ainsi qu'une chaire d'agronomie pour la théorie à l'établissement polytechnique (Garolinum) à Brunswick, dans le royaume de Hannovre, des écoles d'agriculture à Pattensen, Nienbourg, Essen, Hannhorst et Osnabrück, et des établissements supérieurs d'économie rurale près Güttiiigen (annexés à l'université), et un pareil à Elsdorf, dans le Grand-Duché de Saxe-Weimar (annexé à l'université de Jena), des écoles moyennes d'agriculture dans le Schleswig-Holstein à Tostrup, Mehlbye, Rodding et Woltersmuhle. Le Royaume de Prusse disposant de grandes ressources, ne reste naturellement pas en arrière des Etats de moindre étendue; il .entretient non seulement 73 fermes modèles pour lu culture du lin, des prés, l'horticulture, l'éducation des vers-à-soie, des abeilles et de filature, avec- 21 écoles d'agriculture, mais encore 6 établissements ou académies pour l'enseignement agronomique supérieur. Si le royaume de Saxe occupe quant à l'économie rurale le premier rang sur le continent européen, il le doit en grande partie à ses excellents établissements pour cette branche d'industrie, bien que la pratique n'y soit généralement pas enseignée en première ligne. Outre l'établissement d'agronomie à Lutzschena, il existe une chaire d'agronomie à l'école industrielle de Chemnitz, et pour les agronomes et forestiers la célèbre académie de Tharand.

L'Italie ne saurait sans doute pas être comparée avec les dits

79 pays au point de vue de l'économie rurale. Cependant il s'y.manifeste aussi le besoin de marcher en avant dans cette direction. II existe déjà à Jesi et à Cesena, quoique sur un pied restreint, des écoles d'agriculture, de même en Piémont, où l'agronomie occupe déjà une place considérable à rétablissement technique de Casale. Dans le Royaume lombard-vénétien, il existe à Udine une école pour Papplicalion de la chimie à l'agriculture. A Bergame, Brescia et Vicenza on s'occupe de créer des chaires d'agronomie. Le plus grand empêchement consiste dans la circonstance que les agronomes ne trouvent pas de chaires de chimie, des sciences naturelles et de mécanique prêtant leur concours à renseignement agronomique. Il s'est formé dès lors en Lombardie, sous le titre de Cjrte del Palasio, une société qui se propose de fonder une école supérieure d'agronomie.

En .ce qui regarde d'autres Etats, ils sont trop éloignés de nous pour que nous puissions attacher une grande importance à les comprendre dans le cercle de ces investigations. On voit d'ailleurs suffisamment par le rapport de Mr. Charles de Gingins d'Eclépens, délégué en 185ti à Chelmsford, combien l'économie rurale suisse se trouve encore en arrière de celle de l'Angleterre. Avant de traiter l'objet lui-même, nous jetterons encore un coup d'oeil sur les ressources et moyens d'avancement de l'agriculture existant dans les divers Cantons, notamment sur les établissements d'enseignement, pour autant que nous possédons des données à cet égard.

Dans les Cantons d'Uri, Unterwaiden, Glaris, Zug, Baie-Campagne, Schaffhouse, Appenzell, St. Gali, Grisons, Argovie, Tessin, Valais et Neucliûlel il existe tout au plus quelques ordonnances sur l'amélioration du bétail, sur la destruction des insectes nuisibles, des primes pour le bétail, el de temps à autre des expositions cantonales ou locaSes, etc. ; mais l'enseignement agronomique s'y trouve encore fort arriéré et n'est en majeure parue accessible qu'aux élèves des écoles normales et d« pauvres; q u a n t aux Cantons de Lucerne, Schwyz, Soleure, Baie-Ville et Genève, il ne paraît pas qu'ils soient guère plus avancés. Le Gouvernement d'Argovie a soumis récemment au GrandConseil un projet de loi en vue de la création d'une école d'agronomie, qui selon toute apparenre doit être une école moyenne do théorie et de pratique. Des établissements analogues existent seulement, et en partie dans une mesure restreinte, dans les Cantons de Zurich, Thurgovie et Vaud; Berne vient d'en décréter un pareil. Thurgovie possède en outre un établissement pri v é, celui de Vaud est proprement aussi une entreprise privée, j o u i s s a n t de l'appui du Gouvernement.

Le Gouvernement du Canton de Z u r i c h , dont l'établissement d'économie rurale est supérieur à tous les établissements suisses, trouve néanmoins qu'il laisse encore beaucoup à désirer. Il ne dissimule pas qu'il y aurait opportunité et c o n v e n a n c e à ce qu'il fût pourvu dans l'Ecole polytechnique à un enseignement théorique supérieur fournissant

80 aux élèves d'établissement cantonaux d'économie rurale les moyens d'acquérir dos connaissances plus approfondies dans le pays même.

Mr. Kobert d'Erlach de Mindelbank, agronome aussi instruit qu'habile, qui avait été chargé le premier de fournir un préavis sur la question, ne pense pas qu'il soit nécessaire d'ajouter à l'Ecole polytechnique fédérale une VII. section pour l'enseignement de l'agriculture, parce que dans les six sections déjà existantes, les sciences qui se rattachent à celte partie font déjà l'objet de cours, quoique les leçons n'aient pas été données jusqu'ici en vue des travaux de la campagne.

Dans l'opinion de l'expert l'on peut d'autant mieux se dispenser de faire enseigner l'exploitation rurale à l'Ecole polytechnique que cet établissement se borne à donner à ses élèves les aptitudes nécessaires pour l'exercice de leur vocation future, sans leur apprendre la pratique de celle-ci. Il craint même que, si .on voulait centraliser l'enseignement de l'agriculture pratique, l'on ne parvînt pas à tenir suffisamment compte des besoins des diverses contrées de la Suisse ou que les établissements cantonaux destinés à l'enseignement de l'économie rurale ne fussent trop rejetés sur l'arrière plan. Il estime en conséquence qu'il n'est pas opportun d'imiter à l'Ecole polytechnique fédérale les écoles régionales françaises, dont chacune exige un personnel d'environ 17 employés. En revanche, il conseille très fortement l'érection d'une ou plusieurs chaires destinées à l'enseignement des sciences rurales. D'après lui, il est très fâcheux que les fils de compagnards qui entrent à Hi ans dans une école d'agriculture cantonale, ne puissent, comme l'on sait, y rester que 2 à 3 ans, et ne puissent en en sortant lorsqu'ils sont encore trop jeunes pour remplir un emploi un peu convenable ou entreprendre eux-mêmes une affaire, trouver dans le pays aucun moyen de compléter utilement leurs connaissances théoriques; que les paysans aisés assez nombreux en Suisse auraient suffisamment de ressources fiuanciërcs, de goût et de lumières, pour chercher à acquérir une instruction de ce genre, si la chose ne leur était pas rendue trop .difficile. L'économie rurale, rcmarqiie-t-il, est une science comme une autre, elle a par conséquent un caractère général. Mais comme elle doit être professée à cause de son utilité .pratique et qu'il faut tenir compte de celle-ci dans l'enseignement de cette branche, il ne peut être indifférent à l'indigène qui se voue à l'agriculture de l'étudicr sur le sol de la patrie ou en dehors de celle-ci, ainsi que c'est le cas pour d'autres sciences. Il est d'avis que les connaissances pratiques et théoriques que l'on acquiert dans les écoles d'agriculture cantonales sont parfaitement suffisantes pour permettre à ceux qui se vouent à cette partie de comprendre les doctrines scientifiques que l'on enseigne à l'Ecole polytechnique, il espère en conséquence qu'eu ajoutant cette branche à celle qui fait déjà l'objet de l'instruction donnée à l'Ecole polytechnique, non seulement l'on augmentera l'importance des établissements cantonaux

81 destinés à renseignement agricole qui existent actuellement, mais encore l'on provoquera la fondation df nouvelles institutions de ce genre. Plusieurs personnes se fondent sur les expériences laites dans des établissements élrangers ayant une organisation semblable pour demander que l'on fasse enseigner à l'Ecole polytechnique la théorie seulement de l'économie rurale, sans exclure cependant les applications pratiques dont le sujet peut fournir l'occasion. Ces personnes, par exemple le Consul général suisse à Leipzig, se sont énoncées sur ce point ensuite des questions qui leur ont été adressées. Le Conseil d'école suisse à Zurich a, lui aussi, accueilli la demande de faire donner une instruction agricole dans les limites susindiquées, beaucoup plus favorablement que la première proposition émise sur cet objet; il y a quelques mois, son président lui-même s'était déjà occupé de la fondation d'une chaire d'économie rurale. Se fondant sur un préavis de la conférence de l'Ecole des forestiers, en date du (i Mars 1858, il se déclare dans un rapport du 23 Décembre de la même année disposé à satisfaire aux demandes renfermées dans les pétitions qui sont arrivées, pourvu néanmoins qu'on veuille accorder le crédit nécessaire pour agrandir l'établissement. Dans son opinion c'est à la section des sciences forestières qu'il serait le plus convenable d'annexer l'enseignement de l'agriculture, parce que cette branche d'instruction en accroîtrait l'importance et la compléterait. Le Conseil d'école croit que les parties de l'économie rurale, qui devraient surtout être prises en considération, sont: 1) l'encyclopédie de l'économie rurale, y compris l'éducation un bétail ; 2) les constructions rurales; 3) la fabrication des outils et machines agricoles; 4) les améliorations apportées au sol, spécialement les dessèchements, drainages et irrigations ; en général, les branches qui sont le moins approfondies dans les écoles d'agriculture de la Suisse destinées à des élèves plus jeunes. Ces parties, jointes à la chimie agricole qui est déjà un enseignement obligatoire de l'école des forestiers, pourraient, remarque le Conseil d'école, être enseignées complètement pendant les deux semestres qui forment l'année scolaire. L'on peut résumer comme suil les avantages qui résulteraient de cette innovation.

t) Les élèves
de l'école des forestiers auraient l'occasion de se familiariser avec l'économie rurale autant que l'exige la pratique de leur vocation, non seulement qui les met en contact continuel avec les paysans et les intérêts de cette classe de personnes, mais encore les appelle fréquemment à gérer des champs et à s'occuper de silviculture, partie qui augmente toujours en importance.

2) Us se familiariseraient avec l'art d'améliorer le sul et surtout

82 eelui si important pour l'économie forestière, d'opérer des dessèchements plus que la chose n'est possible avec l'organisation actuelle de renseignement.

3) Leur instruction en général spra't plus étendue, ce qui leur permettrait plus facilement de trouver de l'occupation qui assurerait leur existence entre l'époque de la (in de leurs études, et le moment qui souvent se fait longtemps attendre où ils obtiendront un emploi.

Cette circonstance provient de ne que les forestiers surtout dans notre pays ne trouvent que fort rarement des places chez lus particuliers.

Elle a droit à toute l'attention des autorités, car d'un côté elle peut empêcher de choisir ce genre de carrière, d'un autre il arrive fréquemment que dans le temps d'attente 'on perd le goût pour cette partie et que, lorsque le forestier trouve un emploi, le premier ne possède plus les aptitudes qu'on peut exiger de lui.

4) Une occasion serait offerte aux élèves de l'école des constructeurs et de mécanique technique, de se mettre au fait des besoins de l'économie rurale pour autant que leur vocation future a à s'en préoccuper. Cette mesure remédierait peu à peu aux inconvéniens qui existent actuellement. On sait qu'il reste beaucoup plus à faire surtout chez nous pour les constructions rurales ou les instruments aratoires, etc., que pour la production des plantes et des animaux, ce qui provient surtout de ce que les architectes et les mécaniciens ne connaissent pas suffisamment les besoins de' l'agriculteur et les conditions, qu'il désire rencontrer dans ses outils, meubles et machines.

5) Les étudiants, qui se vouent aux sciences camérales, auraient une occasion de se former une idée générale des travaux agricoles.

Or, ce genre de connaissance leur est indispensable.

6) Les agriculteurs, qui éprouvent le besoin ou le désir d'augmenter leur instruction, pourraient passer avec profit une année à l'Ecole polytechnique fédérale, et y étudier soit certaines branches des divisions V et VI, soit celles des parties de l'économie rurale, qui dans les établissements ruraux et nos écoles d'agriculture sont peu ou point enseignées.

Outre les 4 branches ci-desfus mentionnées, qui exigent la création de nouvelles chaires, les agriculteurs, qui voudraient perfectionner ou compléter leur instruction à l'Ecole polytechnique, pourront encore suivre en commun avec les forestiers les branches suivantes qui sont déjà enseignées à l'école des forestiers.

  1. Encyclopédie des sciences forestières.
  2. Chimie agricole et agronomie.
  3. Ponts et chaussées.

Par l'enseignement de ces 7 branches, il serait satisfait aux justes

,83 demandes que les agriculteurs peuvent,adresser à l'établissement fédéral d'instruction'.

( II serait de plus convenable d'ajouter la climatologie, afin de permettre aux agriculteurs de suivre avec plus de profit'; les cours de la section des forestiers qui sont à leur portée.

Ces remarques prémises,, le Conseil d'école suisse passe à l'estima li o n des dépenses qu'exigerait annuellement l'exécution ;de ses propositions. I! croit que pour, les constructions rurales et certaine partie de la connaissance dés outils et des machines l'on pourrait utiliser le personnel enseignant que l'on a déjà à disposition et que des sacrifices'pécuniaires minimes suffiraient. Quoi qu'il en soit, même dans le cas le plus favorable, il faut au moins dépenser les appointements d'un professeur, et dans ce but portée au budget une somme qui dépassera passablement la moyenne d'un traitement ordinaire. Comme, en outre, il serait nécessaire de créer une collection de modèles agricoles, l'on ne pourrait, faire cet agrandissement de l'Ecole polytechnique fédérale à moins de 600,0 à 7000 francs par an.

Notre opinion particulière sur la justice des deux demandes des Sociétés d'agriculture suisse est pour l'essentiel d'accord avec les préavis dont elles ont fait l'objet. Lorsque l'on considère que les connaissances, qui forment la base de l'enseignement agricole., sont les sciences naturelles, les mathématiques et l'économie politique, que non seulement ces branches, mais encore des connaissances qui constituent les parties principales ou accessoires de l'instruction d'une grande école .d'agriculture", sont ou déjà représentées à l'Ecole polytechnique fédérale ou placées tout près d'elle daus des établissements qu'il est facile d'utiliser, que les dépenses nécessaires pouf compléter à ce point de vue l'Ecole polytechnique ne peuvent nulle part ailleurs en Suisse être d'un chiffre moins élevé, que celle dépense serait avantageuse à une classe pour laquelle la cuisse fédérale a, directement au moins, fort peu Tait jusqu'ici, quoiqu'elle soit la plus nombreuse et l'une des principales sources de la richesse publique et ferait de l'Ecole un établissement patriotique fécond en résultats heureux, l'on ne saurait se refuser à entreprendre au moins un essai. En tout cas l'organisation proposée propagerait des idées justes sur ce que la science peut demander de l'économie rurale. Si la Suisse possède peu de grands domaines réunissant des genres variés de culture et d'exploitation, les principes scientifiques sur les causes et les effets n'en demeurent pas moins identiques, qu'ils s'appliquent à des fonds de terre petits ou grands, à un béiail peu nombreux ou d'une importance considérable, el les modifications que la science de l'économie rurnle peut subir dans son application aux circonstances spéciales et aux localités particulières d'un pays pourront toujours davantage être Feuille fédérale. XI, année. Vol. Ì.

7

84 prises en considération pour la Suisse dans un établissement national que dans une école étrangère. Nous ne craignons pas de voir les cours théoriques enlever, déshabituer les étudiants de la pratique et leur en faire perdre le goût : 1) parce qu'elle est de courte durée; 2) parce qu'il est à prévoir que la, plupart des élèv<;s n'arriveront qu'après avoir suivi le cours d'un établissement cantonal à un âge où ils auront déjà une certaine fermeté de caractère, qu'au besoin on pourra pourvoir à ce qu'il en soit ainsi; 3) parce que le travail et la discipliné de l'école se retrouveront à rétablissement fédéral, quoique sous une autre forme; 4) parce que les développements scientifiques donnés sur des travaux matériels augmentent l'intérêt que l'on a pour ces derniers; 5) et que l'expérience faite dans les établissements de ce genre, qui existent depuis un grand nombre d'années, démontre que · cette appréhension est en très grande partie demeurée sans fondement.

Nous en référant à ce qui vient d'être exposé, nous nous permettons, de vous présenter les propositions ci-après.

Agréez, Tit., les assurances de notre plus parfaite considération.

Berne, le 12 Janvier

1859.

Au nom du Conseil fédéral suisse, Le Président de la Confédération : ' ST/EMPFLI.

Le Chancelier de la Confédération: SCUIESS.

h5

PROJET D'ARRÊTÉ.

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, CONSIDÉRANT :

1> qu'une augmentation des traitements de la plupart des professeurs de l'Ecole polytechnique fédérale est devenue une nécessité ; 2. qu'il parait utile et opportun de donner à rétablissement une plus grande extension en ce qui concerne plusieurs brauches d'enseignement dans l'intérêt de l'économie rurale; 3. qu'il devient nécessaire de créer un cours préparatoire dans le but d'obtenir une instruction préalable plus uniforme en vue de l'admission dans les branches spéciales, en ayant notamment égard aux difficultés résultant de la différence des langues que les élèves des diverses parties de la Suisse ont à surmonter ; vu le message du Conseil fédéral en date du 12 Janvier 1859, ARRÊTE :

'

Art. 1. Le subside annuel de la Confédérntion à l'Ecole polytechnique fédérale est p.orté à 200,000 francs.

Art. 2. Le Président du Conseil d'Ecole louche un traitement anuuel de fr. 6,000. Les membres du Conseil d'Ecole seront indemnisés sur le même pied que les membres des Commissions de l'Assemblée fédérale.

Art. 3. Le Conseil fédéral fixera, en conformité de l'art. 30 de la loi sur l'Ecole polytechnique, les augmentations de traitement des professeurs.

Art. 4. Les articles 5 et 25 de la loi fédérale, du 7 Février 1854*, sur TEcole polytechnique sont abrogés. Art. 5. Le présent arrêté aura un effet rétroactif dès le I . Janvier 1859.

Art. 6. Le Conseil fédéral est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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MESSAGE du Conseil fédéral à la haute Assemblée fédérale concernant l'Ecole polytechnique suisse. (Du 12 Janvier 1859.)

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22.01.1859

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