Ordonnance sur les installations de télécommunication (OIT)

Normes techniques pour les installations de radiocommunication Conformément à l'art. 31, al. 2, let. a, de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications (LTC)1 et à l'art. 4, al. 2, de l'ordonnance du 25 novembre 2015 sur les installations de télécommunication (OIT)2, l'Office fédéral de la communication (OFCOM) a désigné les normes techniques énumérées dans l'annexe comme posant en cas de respect une présomption de conformité aux exigences essentielles au sens de l'art. 7, al. 1, let. b, al. 2 ou 3, let. a, b, c, d, e, f, g, h ou i, de l'OIT pour les installations de radiocommunication.

Il s'agit de normes élaborées par l'OFCOM ou de normes européennes harmonisées élaborées soit par le Comité européen de normalisation (CEN), soit par le Comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC), soit par l'Institut européen de standardisation des télécommunications (ETSI).

Les listes des titres des normes techniques désignées par l'OFCOM ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès du Centre suisse d'information pour les règles techniques (switec), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur; téléphone: 052 254 54 54, fax: 052 254 54 74 et de asut, Klösterlistutz 8, 3013 Berne, téléphone: 031 560 66 66, fax: 031 560 66 67.

Les textes de la Communication de la Commission et de la Directive peuvent être obtenus auprès de l'Office fédéral de la Communication, Rue de l'Avenir 44, Case postale, 2502 Bienne, téléphone: 058 460 55 64, fax: 058 460 55 55, e-mail: faa@bakom.admin.ch ou sur son site internet: www.ofcom.ch.

27 septembre 2016

Office fédéral de la communication: Philipp Metzger

1 2

RS 784.10 RS 784.101.2

7070

2016-2368

FF 2016

Normes techniques posant une présomption de conformité au sens de l'art. 7 OIT Normes techniques figurant dans la Communication 2016/C332/033 de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2014/53/UE 4 et posant une présomption de conformité aux exigences essentielles au sens de l'art. 7 OIT selon le tableau d'équivalence suivant: Exigence essentielle OIT

Exigence essentielle directive 2014/53/UE

art. 7, al. 1, let. b art. 7, al. 2 art. 7, al. 3, let. a art. 7, al. 3, let. b art. 7, al. 3, let. c art. 7, al. 3, let. d art. 7, al. 3, let. e art. 7, al. 3, let. f art. 7, al. 3, let. g art. 7, al. 3, let. h art. 7, al. 3, let. i

art. 3.1.b art. 3.2 art. 3.3.a art. 3.3.b art. 3.3.c art. 3.3.d art. 3.3.e art. 3.3.f art. 3.3.g art. 3.3.h art. 3.3.i

3 4

JO no C332/114 du 09.09.2016 Directive 2014/53/UE du 16 avril 2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques et abrogeant la directive 1999/5/CE; JO no L153/62 du 22.5.2014.

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FF 2016

Normes techniques élaborées par l'OFCOM figurant dans le tableau suivant: Référence du document

Référence du document Exigence remplacé essentielle OIT

Titre du document

Limite de validité du document remplacé

NT-3002 v1.2.0 Norme technique concernant les réémetteurs PMR 12.06.2017 destinés à être exploités dans les tunnels, galeries couvertes, immeubles et dans les garages souterrains

art. 7, al. 2

NT-3003 Norme technique concernant les réémetteurs DAB bande III de faible puissance destinés à être exploités à l'intérieur d'immeubles

v1.0.0 12.06.2017

art. 7, al. 2

NT-3004 Norme technique concernant les radars destinés à la surveillance des glissements de terrains et des coulées de débris, à la détection d'avalanches et à d'autres applications de sécurité similaires, ainsi qu'à la détection des oiseaux migrateurs

v1.0 12.06.2017

art. 7, al. 2

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