Initiative populaire fédérale «Pour un approvisionnement en électricité sûr et économique (Initiative efficacité électrique)» Retrait

Par déclaration de retrait du 6 octobre 2016, le comité d'initiative a informé la Chancellerie fédérale que l'initiative populaire fédérale du 15 mai 2013 «Pour un approvisionnement en électricité sûr et économique (Initiative efficacité électrique)» (FF 2013 3427) a été retirée par une décision prise à la majorité nécessaire des membres du comité d'initiative.

Les 27 membres fondateurs du comité d'initiative ont encore le droit de vote.

23 d'entre eux ont signé, dans le délai prescrit, la déclaration de retrait valable.

Vu cette déclaration de retrait valable, le Conseil fédéral renonce à soumettre l'initiative populaire fédérale «Pour un approvisionnement en électricité sûr et économique (Initiative efficacité électrique)» au vote du peuple et des cantons.

11 octobre 2016

2016-2681

Chancellerie fédérale

7709