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XI, ANNÉE. VOLUME II.

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No 51.

SAMEDI, .15 OCTOBRE «59.

Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

(Du 10 Octobre 1859.)

Par dépêche du 4 courant, le Consulat suisse à Livourne informe le Conseil fédéral que d'après un décret rendu le 29 Septembre dernier par le Gouvernement toscan, la Lira italiana sera à dater du 1. .Novembre prochain introduite en Toscane comme monnaie légale à la.valeur d'un franc. Les monnaies toscanes actuelles qui seron retirées d'ici au 1. Novembre et; mises hors de cours sont les, suivantes : Les pièces; de,, una lira toscana; » · » » Va lira 5 ,, ,, ,, 10 lire; «

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Les autres espèces demeureront jusqu'à nouvel ordre taxées à L. 1 tose, par fr. 0,84, mais seront aussi retirées plus. tard. A Florence les pièces de 5 lire italiane, ,de 2 Lire etc.,. seront frappées à la valeur, qu poids et à la dimension des monnaies piémontaises et porteront, sur une des faces la Légende ,,Vittorio Emanuele Re Eletto, et son. effigie au milieu; à l'autre face les armes de Savoie avec l'indication de la valeur. Toutes les espèces d'argent, en Francs ou Lire italiane, auront la valeur légale, bien qu'elles n'aient pas été frappées en Toscane.

Les traites sur la Toscane qui remontent au delà du 1. Novembre prochain peuvent être dressées simplement en Lire italiane, égal au franc de Suisse actuel au cours fixe de fr. 84 pour L. 100 tose., et un avoir en lire toscane peut être encaissé au même taux.

feuille fédérale. XL année. Vol. IÏ.

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53S À dater du 1. Janvier 1860 tous les comptes de l'Etat, des .administrations communales etc. devront êlre tenus en Lire italiane.

Le dit Consulat mande en outre que par un autre décret du Gouvernement toscon, du 29 Sepîembre, il a été introduit -- entre autres -- un allégement essentiel pour les étrangers, lesquels ne seront tenus d'exhiber leur passeport qu'à la frontière, sans être plus assujettis à aucune formalité ultérieure.

Le délégué fédéral à Naples, Mr. Latour, a transmis par lettre du 3 courant au Conseil fédéral, une liste des ayant-droit à une pension, du ci-devant III. régiment suisse à Naples, faisant suite à la liste des militaires du IV. régiment ayant droit à des pensions, qu'il avait envoyée le 9 du mois passé.

Le Conseil fédéral a décidé de" remettre cet état, ainsi qu'il l'a fait du précédent, aux Gouvernements cantonaux pour qu'ils aient à faire expédier en langue latine des actes de baptême authentiques.

Dans l'intérêt de la circulation des personnes et des marchandises, Se Conseil fédéral a autorisé son Département des Postes et Travaux publics à établir dès le 15 de ce mois pour la durée du service d'hiver entre Arau et Lucerne par Sursee un service de courrier, en correspondance au premier de ces endroits avec les trains de chemin de fer de et pour Baie, Berne, Bienne, Zurich, etc., et à Lucerne avec le courrier de fîilan.

(Du 14 Octobre 1859.)

Par notification du 5 Août dernier, S. M. la Reine d'Espagne informe le Conseil fédéral, qu'en remplacement de Mr. le Marquis de San Carlos elle a accrédité en qualité de Son Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près la Confédération suisse Don Manuel Rancés y Villanneva, Commandeur de l'ordre Royal de Charles III. et député aux Cortes.

Les lettres de créance OBt été remises le 13 courant.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

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Jahr

1859

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

51

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

15.10.1859

Date Data Seite

537-538

Page Pagina Ref. No

10 058 090

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