Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales A partir du 19 avril 2016, le nom, le sigle et les emblèmes de l'«Organisation Internationale de la Vigne et du Vin», qui figurent ci-après, sont protégés conformément à la loi susmentionnée (RS 232.23): a.
b.
c.
le nom en allemand:
Internationale Organisation für Rebe und Wein
en français:
Organisation Internationale de la Vigne et du Vin
en italien:
Organizzazione Internazionale della Vigna e del Vino
en anglais:
International Organisation of Vine and Wine
le sigle en allemand:
OIV
en français:
OIV
en italien:
OIV
en anglais:
OIV
les emblèmes
19 avril 2016
3304
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
2016-0975