Ordonnance sur les matériels électriques à basse tension (OMBT)

Normes techniques pour les matériels à basse tension Conformément à l'art. 5 de l'ordonnance du 25 novembre 2015 sur les matériels électriques à basse tension (OMBT)1, l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) a désigné dans l'annexe les normes techniques pour les matériels électriques à basse tension posant une présomption de conformité aux exigences essentielles au sens des art. 5 et 13 OMBT.

Il s'agit de normes européennes harmonisées édictées et publiées par le Comité européen de normalisation (CEN) ou par le Comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC).

La liste des titres des normes techniques désignées par l'OFEN (texte de la communication de la Commission européenne) et le texte de la directive peuvent être obtenus auprès de l'Office fédéral de l'énergie, 3003 Berne, tél.: 058 462 56 11, fax: 058 462 25 00, e-mail: office@bfe.admin.ch ou sur le site Internet: www.bfe.admin.ch > Thèmes > Bases légales de la politique fédérale > Législation sur l'énergie > Electricité La liste des titres des normes techniques désignées par l'OFEN ainsi que les textes de ces normes peuvent aussi être obtenus auprès de l'Association suisse de normalisation (SNV), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthour, (tél.: 052 224 54 55, fax: 052 224 54 82) ou auprès d'Electrosuisse, Luppmenstrasse 1, 8320 Fehraltorf (tél.: 044 956 11 11, fax: 044 956 11 22).

6 septembre 2016

Office fédéral de l'énergie: Walter Steinmann

1

RS 734.26

2016-2180

6731

FF 2016

Annexe

Normes techniques posant une présomption de conformité aux exigences essentielles au sens de l'art. 7 OMBT Normes techniques figurant dans la communication 2016/C 249/62 2 de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2014/34/UE 3 du Parlement européen et du Conseil et posant une présomption de conformité aux exigences essentielles au sens de l'art. 10 OMBT selon le tableau d'équivalence suivant: Exigences essentielles OMBT

Exigences essentielles directive 2014/34/UE

art. 10 OMBT

art. 3 directive 2014/34/UE

2 3

JO No C 249/62du 08.07.2016 Directive 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension; JO No L 96 du 29.03.2014, p. 357.

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