Procédure de consultation

Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports Modification de l'ordonnance sur l'alarme Polycom est le réseau radio de sécurité des autorités et organisations chargées du sauvetage et de la sécurité en Suisse. Une base légale renforcée régissant tant le renouvellement partiel du système à partir de 2018 que la répartition des coûts doit être créée.

Date d'ouverture: 25 mai 2016 Date limite: 16 septembre 2016 Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: tél. +41 58 46 45055, www.vbs.admin.ch Le dossier envoyé en consultation peut être consulté à l'adresse suivante: www.admin.ch/ch/f/gg/pc/pendent.html

7 juin 2016

4094

Chancellerie fédérale

2016-1410