Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 16-000442 / 67687730 KUTHUMI Commodities SA, 1227 Carouge GE Nettoyage industrielle de gaine de ventilation (cantons de GE, VD et NE) Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 6H 01.05.201630.04.2019 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 16-000511 / 51916523 Nivarox-FAR S.A., 2400 Le Locle Secteur production: ancres Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 1 H, 1 F 01.06.201631.05.2019 (Renouvellement) 16-000167 / 74897813 Busch Clean Air SA, 2900 Porrentruy Secteur de production: usinage et assemblage Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 11 H 01.03.201628.02.2019 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 16-000512 / 52043355 Nivarox-FAR S.A., 2046 Fontaines NE Secteurs / production: roues, ressorts, barillets, appliques, balanciers, conditionnement et spiral Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 26 H, 24 F 01.06.201631.05.2019 (Renouvellement)
1200
2016-0462
FF 2016
Permis de travail du dimanche et durant les jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 16-000199 / 41848517 Entreprise sociale l'Orangerie, 1202 Genève Travaux de nettoyage dans les parcs, promenades et espaces publiques de la Ville de Genève Besoin particulier de consommation 2H 01.04.201631.03.2019 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Holzikofenweg 36, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
A partir du 1er mars 2016, nous ne publierons plus les rubriques suivantes dans la Feuille fédérale mais quotidiennement dans la FOSC (Feuille officielle suisse du commerce): 1.
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
2.
Permis concernant la durée du travail octroyés
3.
Demande de permis de travail refusée
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1er mars 2016
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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