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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

(Du 6 Mai 1859.)

Le Conseil fédéral a autorisé son Département des Postes et Travaux publics à ouvrir déjà dans le courant de ce mois le service postal d'été entre Coire et Chiavenne avec l'embranchement de Splugen à Bellinzone.

(Du 7 Mai 1.859.)

Le Conseil fédéral a accordé l'exéquatur à Mr. Charles Edouard Lullin à Genève nommé au poste de Consul général en Suisse par les Gouvernements du Grand-Duché de Saxe-Weimar-Eisenach et du Duché de Saxe-Altenbourç.

A la demande de la Direction du chemin de fer par le Jura industriel, du 26 Avril dernier, et en application de l'art. I de l'arrêté fédéral du 20 Juillet 1853, le Conseil fédéral a exempté du service militaire les employés ci-après du chemin de fer par le Jura industriel, pour la durée de leur emploi: a. Le chef du service de la traction.

6. Le maître-machiniste et son substitut.

c. Les machinistes.

d. Les chauffeurs.

e. Les graisseurs.

f. L'ingénieur pour l'entretien de la voie.

g. Les conducteurs pour l'entretien de la voie.

h. Les cantonniers et gardes-barrières.

i. Les chefs de gares, de slalions et de halte et leurs remplaçants.

k. Les chefs de trains, conducteurs et gardes-freins.

/. Les aiguilleurs.

Le Conseil fédéral a résolu de communiquer aux Gouvernements cantonaux la Note remise par l'Ambassade française le 5 courant concernant l'attitude de la France envers les Etats neutres. Cette Note est conçue comme suit : ,,Le Soussigné Ambassadeur de France en Suisse a reçu de Son ,,Gouvernement l'ordre d'adresser à Son Excellence Monsieur le Pré,,sident de la Confédération Suisse la communication suivante:

56t ,,Sa Majesté l'Empereur des Français s'est vu dans la nécessité ,,de joindre 'les armes de la France à celles de S. M. le Roi de Sar,,daigne, Son allié, pour repousser Pattaquu qui vient d'être dirigée ,,contre le territoire Sarde par le Gouvernement de S. M. l'Empereur ,,d'Autriche.

,,Sa Majesté a donné des ordres pour que, dans la poursuite de ,,cette guerre, dont Elle désire vivement restreindre les limites, les ,,commandants de ses forces de terre et de mer respectent rigoureu,,sement les droits des territoires, de la navigation et du commerce ,,des Puissances qui demeurent neutres, et pour qu'ils observent no,,tamment, à l'égard des Elats qui y ont adhéré les principes posés ,,dans la déclaration du Congrès de Paris du 16 Avril 1856.* ,,L'Empereur a la confiance que, par une juste réciprocité, le ,,Gouvernement fédéral voudra bien prescrire des mesures pour que ,,les citoyens Suisses observent, exactement, pendant la durée de cette ,,guerre, les devoirs d'une stricte neutralité.

,,L'Ambassadeur de France saisit cette occasion de renouveler à ,,Son Excellence M'onsieur le Président de la Confédération les assu,,rances de sa haute considération."

Turgot.

(Du 9 Mai 1859.)

Le Consul suisse de Buenos-Ayres informe le Conseil fédéral, par dépêche du 29 Mars dernier, que les élections constitutionnelles faites le 27 du dit mois par les délégués de la nation dans les Chambres ont été favorables au Gouvernement, puisque la majeure partie des sénateurs et représentants précédents ont été réélus.

Mr. le Consul mande .en outre que l'état sanitaire à BuenosAyres continue à être excellent et que jusqu'à ce jour il n'y a pas eu de symptômes de maladie contagieuse. Le Gouvernement ne laisse toutefois pas de prendre toutes les mesures de précaution convenables.

(Du 10 Mai 1859.)

Vu l'état actuel des choses en Italie, le Conseil fédéral a décidé * En ce qui concerne les principes invoqués du Congrès de Paris du 16 Avril 1856, on entend par là la déclaration qui a élé signée par l'Angleterre, la France, l'Autriche, la Prusse, la Russie, la Sardaigne et la Turquie relativement au droit maritime en temps de guerre, et à laquelle la Suisse a pareillement adhéré le 16 Juillet 1856.

La déclaration, avec le message du Conseil fédéral, se trouve au complété la Feuille fédérale de 1856, Tom H, page 363.

L'arrêté fédéral y relatif se trouve au Recueil officiel, Tom V, page 302.

562 de ne pas ouvrir pour celte année le troisième service postal qui a été établi l'été dernier entre Lucerne et Camerlata.

Le Conseil fédéral a ordonné une inspection extraordinaire des arsenaux des Cantons, et a autorisé en même temps son Département militaire à appeler au service Mr. le colonel fédéral Aubert à Genève.

Le Conseil fédéral a nommé

(le 9 Mai 1859) Commis postal à Rheinek (St. Gali): Mr. Rod. Meier, de Greifensee (Zurich); ,, ,, ,, Walhvyl ,, ,, Jaques Schwegler, du dit lieu ; (du 10 Mai 1859) Buraliste postal à Arberg (Berne): Mr. Charles Stucki, du dit lieu; second aide au bureau des péages de la gare de Genève: Mr. ChalletLogoz, de Genève.

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Mises au concours.

(tes offres de service doivent se faire par écrit, franc de port et être accompagnées de certificats de moeurs , on exige aussi que les postulants indiquent distinctement leurs noms de baptême, le lieu de leur domicile et d'origine.)

  1. Commis provisoire an bureau des messageries à Neuchâtel. Traitement annuel fr. 1500. S^adresser, d'ici au 19 Mai courant, à la Direction des Postes à Neuchâtel.
  2. Buraliste et Facteur à Degersheim (St. Gali). Traitement annuel fr. 160. S'adresser, d'ici au 25 Mai courant, à la Direction des Postes à St. Gali.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

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17.05.1859

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