Lois fédérales et Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement

L'Assemblée fédérale a adopté, au cours de la session d'automne, les lois fédérales et les arrêtés fédéraux suivants: ­

Loi sur la nationalité suisse (LN) (Naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération). Modification du 30 septembre 2016 (FF 2015 739 1253).

La présente loi est sujette au référendum. Elle sera publiée dans la Feuille fédérale après que l'arrêté fédéral du 30 septembre 2016 sur la création d'un fonds pour les routes nationales et pour le trafic d'agglomération a été accepté par le peuple et les cantons.

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Loi fédérale du 30 septembre 2016 sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (LFORTA) (FF 2015 1899).

La présente loi est sujette au référendum. Elle sera publiée dans la Feuille fédérale après que l'arrêté fédéral du 30 septembre 2016 sur la création d'un fonds pour les routes nationales et pour le trafic d'agglomération a été accepté par le peuple et les cantons.

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Arrêté fédéral du 26 septembre 2016 concernant la continuation du financement de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement ainsi que du financement de l'aide humanitaire internationale de la Confédération pour les années 2017 à 2020 (FF 2016 2179);

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Arrêté fédéral du 26 septembre 2016 concernant la continuation du financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement pour les années 2017 à 2020 (FF 2016 2179);

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Arrêté fédéral du 16 septembre 2016 concernant la continuation du financement de la coopération à la transition dans les Etats d'Europe de l'Est pour les années 2017 à 2020 (FF 2016 2179);

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Arrêté fédéral du 26 septembre 2016 concernant la continuation du financement de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine pour les années 2017 à 2020 (FF 2016 2179);

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Arrêté fédéral du 15 septembre 2016 relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2017 à 2020 (FF 2016 2917);

2016-2668

7705

Lois fédérales et Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement

FF 2016

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Arrêté fédéral du 13 septembre 2016 relatif au financement de la formation continue pendant les années 2017 à 2020 (FF 2016 2917);

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Arrêté fédéral du 13 septembre 2016 relatif au financement des contributions allouées aux cantons en matière d'aides à la formation pendant les années 2017 à 2020 (FF 2016 2917);

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Arrêté fédéral du 15 septembre 2016 relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pour les années 2017 à 2020 (FF 2016 2917);

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Arrêté fédéral du 15 septembre 2016 relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles pendant les années 2017 à 2020 (FF 2016 2917);

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Arrêté fédéral du 13 septembre 2016 ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière d'éducation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2017 à 2020 (FF 2016 2917);

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Arrêté fédéral du 13 septembre 2016 ouvrant des crédits pour les institutions chargées d'encourager la recherche pendant les années 2017 à 2020 (FF 2016 2917);

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Arrêté fédéral du 13 septembre 2016 sur le financement des activités de la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) pendant les années 2017 à 2020 (FF 2016 2917);

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Arrêté fédéral du 15 septembre 2016 ouvrant des crédits en faveur d'établissements de recherche d'importance nationale pour les années 2017 à 2020 (FF 2016 2917);

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Arrêté fédéral du 13 septembre 2016 ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l'innovation pendant les années 2017 à 2020 (FF 2016 2917);

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Arrêté fédéral concernant le crédit global pour le fonds d'infrastructure.

Modification du 15 juin 2016 (FF 2015 1899).

Ces arrêtés fédéraux seront publiés dans la Feuille fédérale, dès que la base légale sur laquelle ils se fondent sera en vigueur.

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Arrêté fédéral du 19 septembre 2016 portant approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République populaire de Chine (FF 2016 1159).

Cet arrêté fédéral sera publié dans le Recueil officiel des lois fédérales, en même temps que l'accord qu'il concerne, dès que ceci entrera en vigueur pour la Suisse.

18 octobre 2016

7706

Chancellerie fédérale