Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle L'Association pour les examens professionnels d'agent en automatique de l'industrie des machines et des appareils AEA, avec les membres suivants: ASM Association patronale Suisse de l'industrie des Machines (Swissmem), Employés Suisse (Fédération d'Associations d'Employés Suisses), Syndicat Unia, Syna ­ Syndicat interprofessionnel, Association Suisse des Cadres ASC et Société suisse des Employés de Commerce, a déposé un projet de modification de règlement concernant l'examen professionnel d'agent en automatique brevet fédéral/agente en automatique brevet fédéral conformément à l'art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et aux art. 25 et 26 de son ordonnance d'exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101).

L'Association pour les examens professionnels d'agent de processus de l'industrie des machines et des équipements électriques ainsi que des industries similaires AAM, avec les membres suivants: ASM Association patronale Suisse de l'industrie des Machines (Swissmem), Employés Suisse (Fédération d'Associations d'Employés Suisses), Syndicat Unia, Syna ­ Syndicat interprofessionnel, Association Suisse des Cadres ASC, Société suisse des Employés de Commerce et AGE Association Suisse des gestionnaires d'exploitation, a déposé un projet de modification de règlement concernant l'examen professionnel d'agent de processus avec brevet fédéral/agente de processus avec brevet fédéral,, conformément à l'art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l'art. 25 et 26 de son ordonnance d'exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101).

Anavant ­ Société suisse des cadres techniques a déposé un règlement concernant l'examen professionnel de spécialiste technico-gestionnaire avec brevet fédéral, conformément à l'art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l'art. 25 et 26 de son ordonnance d'exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101).

«Agogis ­ Sozialberufe. Praxisnah.», Association professionnelle suisse d'assistance socio-éducative, bvsm.ch ­ Association professionnelle de gestion sociale, CURAVIVA ­ Association des homes et institutions sociales suisses, INSOS ­ Association suisses
des institutions sociales pour personnes avec handicap, TERTIANUM SA, vahs ­ Union suisse pour la pédagogie curative et la sociothérapie anthroposophiques ont déposé un projet de modification de règlement concernant l'examen professionnel de responsable d'équipe dans des institutions sociales et médico-sociales avec brevet fédéral, conformément à l'art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l'art. 25 et 26 de son ordonnance d'exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101).

L'organe responsable, composé des membres suivants: Infra Suisse, Société suisse des entrepreneurs SSE, Union des transports publics UTP, Association suisse des entrepreneurs de construction de voies ferrées VSG, Association suisse des maîtres paveurs ASP, PAVIDENSA ­ étanchéités revêtements suisses, Association suisse 2016-2030

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FF 2016

des agents d'exploitation SFB, Unia, Syna, Cadres de la Construction Suisse, SEV ­ Syndicat du personnel des transports et transfair a déposé un règlement concernant l'examen professionnel dans le champ professionnel «Construction de voies de communication» pour contremaître de voies ferrées avec brevet fédéral/contremaîtresse de voies ferrées avec brevet fédéral resp. contremaître de construction de fondations avec brevet fédéral/contremaîtresse de construction de fondations avec brevet fédéral resp. contremaître de construction de routes avec brevet fédéral/ contremaîtresse de construction de routes avec brevet fédéral, resp. contremaître en entretien de routes avec brevet fédéral/contremaîtresse en entretien de routes avec brevet fédéral, conformément à l'art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l'art. 25 et 26 de son ordonnance d'exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101).

«Agogis ­ Sozialberufe. Praxisnah.», Association professionnelle suisse d'assistance socio-éducative, bvsm.ch ­ Association professionnelle de gestion sociale, CURAVIVA ­ Association des homes et institutions sociales suisses, INSOS ­ Association suisses des institutions sociales pour personnes avec handicap, TERTIANUM SA, vahs ­ Union suisse pour la pédagogie curative et la sociothérapie anthroposophiques ont déposé un projet de modification de règlement concernant l'examen professionnel supérieur de directeur d'institution sociale et médicosociale diplomé/directrice d'institution sociale et médico-sociale diplomée, conformément à l'art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et aux art. 25 et 26 de son ordonnance d'exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101).

L'Organisation du monde de travail Thérapie complémentaire a déposé un projet de modification de règlement concernant l'examen professionnel supérieur de thérapeute complémentaire avec diplôme fédéral, conformément à l'art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et aux art. 25 et 26 de son ordonnance d'exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101).

Les personnes intéressées peuvent obtenir ce projet de règlement au Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne.

Le délai d'opposition auprès de cet office est de 30 jours.

16 août 2016

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Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation