HO # S T #

Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

(Du 11 Février 1859.)

Le Conseil fédéral ayant reçu l'avis du décès du Consul suisse à Bastia (Corse) a charge le frère du défunt, Mr. Salvatore Feretti, au dit lieu, de la gestion provisoire des affaires du Consulat.

(Du 15 Février 1859.)

A la demande du Gouvernement du Canton de Berne le Conseil fédéral a renouvelé l'approbation, accordée le 4 Août 1857 par l'Assemblée federale, pour la concession du chemin de fer de Berne à Kröschenbrunne , et a prolongé jusqu'au 1. Avril 1859 le délai pour la justification suffisante des moyens de mener à bonne fin l'entreprise.

(Du 17 Février 1859.)

Le Conseil fédéral a promulgué un règlement touchant l'emploi des télégraphes électriques en Suisse et abrogé par-là celui du 29 Mars 1854 (IV, 121). .

Le Conseil fédéral a approuvé, sauf quelques réserves, la nouvelle-loi sur l'organisation militaire du Canton de Fribourg, reifermant 127 articles et datée du 18 Décembre dernier.

(Du 18 Février 1859.)

Le Conseil fédéral a promulgué un règlement sur l'organisation de l'atelier des télégraphes et du bureau technique.

Ont été nommés : Le 11 Février 1859, Mr. Louis Pelletier, de Genève, receveur au bureau de péage à Veyrier (Genève).

Le 17 Février 1859, Mr. Rodolphe Bossard, de Wezikon , buraliste postal à Meilen (Zurich).

,, Finnin LÊplattenier, des Geneveys sur Coffrane, commis de posteli Neuchâtel.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1859

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

08

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

19.02.1859

Date Data Seite

140-140

Page Pagina Ref. No

10 057 889

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.