Décision concernant le rattachement des transplantations d'organes chez l'adulte à la médecine hautement spécialisée (MHS) du 13 septembre 2016
L'organe de décision de la Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (organe de décision MHS), après examen de la proposition de l'organe scientifique MHS lors de sa séance du 25 août 2016, en application de l'art. 39, al. 2bis, de la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal; RS 832.10) et de l'art. 3, al. 3 à 5, de la Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (CIMHS), décide: Rattachement à la MHS Les transplantations d'organes chez l'adulte sont rattachées à la médecine hautement spécialisée. Le domaine choisi englobe1:
Transplantations cardiaques
Transplantations hépatiques
Transplantations pulmonaires
Transplantations pancréatiques et d'îlots de Langerhans
Transplantations rénales
La décision fait partie intégrante de la liste commune des hôpitaux des cantons signataires au sens de l'art. 39 LAMal en relation avec l'art. 3, al. 4, CIMHS et constitue la base des décisions de planification et d'attribution dans le domaine défini.
Notification et publication Le rapport sur les résultats de la procédure de consultation relative au rattachement des transplantations d'organes chez l'adulte à la médecine hautement spécialisée du 25 août 2016 et le rapport final relatif au rattachement des transplantations d'organes
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L'attribution des prestations médicales au domaine MHS se fait sur la base de la classification suisse des interventions chirurgicales (CHOP) et de la classification internationale des maladies (CIM). Les deux systèmes de classification (CHOP et CIM) font l'objet d'une mise à jour annuelle et par conséquent, la représentation des prestations MHS dans ces deux systèmes de classification doit elle aussi être actualisée annuellement.
La représentation des prestations médicales sur la base de la CHOP et de la CIM est publiée sur le site internet de la Conférence des directeurs de la santé (www.gdk-cds.ch).
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FF 2016
chez l'adulte à la médecine hautement spécialisée du 25 août 2016 peuvent être consultés sur le site internet de la CDS à l'adresse suivante: www.gdk-cds.ch.
La présente décision sera publiée dans la Feuille fédérale.
13 septembre 2016
Pour l'organe de décision MHS: Le président, Rolf Widmer
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