Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels

Demande de délivrance d'une garantie de restitution Le Musée national suisse (Zurich) a présenté, conformément aux art. 10 et 11 de la loi fédérale du 20 juin 2003 sur le transfert international des biens culturels (RS 444.1) et à l'art. 7 de l'ordonnance y relative du 13 avril 2005 (RS 444.11), la demande de délivrance de garantie de restitution suivante: A.

Nom et adresse de l'institution prêteuse: The State Museum of Political History of Russia, ul. Kuybysheva, 2­4, St. Petersburg 197046, Russia;

B.

Description du bien culturel: cf. annexe1;

C.

Indication la plus précise possible de la provenance du bien culturel: cf. annexe1;

D.

Date prévue de l'importation temporaire du bien culturel en Suisse: 20 janvier 2017;

E.

Date prévue de l'exportation du bien culturel hors de Suisse: 31 juillet 2017;

F.

Durée de l'exposition: du 24 février 2017 jusqu'au 25 juin 2017;

G.

Durée demandée pour la garantie de restitution: du 20 janvier 2017 jusqu'au 31 juillet 2017.

Service spécialisé transfert international des biens culturels, Office fédéral de la culture, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.

Les oppositions contre la délivrance d'une garantie de restitution doivent être déposées dans un délai de 30 jours à partir de la date de publication auprès du service spécialisé.

6 septembre 2016

Office fédéral de la culture: Service spécialisé transfert international des biens culturels

1

La demande (et son annexe) sont disponibles sur le site de l'Office fédéral de la culture (www.bak.admin.ch/kgt, rubrique «Garantie de restitution pour les musées»); elles peuvent encore être retirées auprès de l'Office fédéral de la culture, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.

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