Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 16-000158 / 65193798 TPG Publicité SA, 1205 Genève Service Logistique: pose des autocollants publicitaires sur les bus et trams (hors exploitation) des TPG.
Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 5H 01.01.201631.12.2018 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 16-000153 / 77516282 Truck'Clean - Scheidegger Gilles, 2523 Lignières Nettoyage des véhicules des transports publics (TransN) Besoin particulier de consommation 2H 01.03.201628.02.2019 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 16-000031 / 70088024 Bestprint SA, 1052 Le Mont-sur-Lausanne Secteur imprimerie / offset: impression des documents pour les caisses maladies du groupe Assura (délais de fin d'année et période de facturation) Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques et techniques 4H 01.02.201631.01.2019 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
2016-0091
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FF 2016
Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Holzikofenweg 36, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
26 janvier 2016
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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