Modification du plan sectoriel de transport des lignes d'électricité pour la ligne NiederwilObfelden (PSE 611), détermination de la zone de projet Arrêté du 31 août 2016
Le Conseil fédéral suisse décide: La modification du plan sectoriel du 12 avril 2001 (approuvé le 27 juin 2001 et modifié le 6 mars 2009) concernant la nouvelle fiche d'objet 611 pour la ligne NiederwilObfelden1 est approuvée en se basant sur le rapport d'examen de l'Office fédéral du développement territorial (ARE) du 17 août 2016.
31 août 2016
Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Johann N. Schneider-Ammann Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr
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La modification du plan sectoriel, inclus le rapport explicatif et le rapport d'examen, ainsi que le plan sectoriel général (PSE) du 27 juin 2001, modifié le 6 mars 2009, est disponible: sur internet à l'adresse suivante: www.ofen.admin.ch > Thèmes > Approvisionnement en électricité > Réseaux d'électricité > Plan sectoriel des lignes de transport d'électricité > Fiche d'objet 611 ou sur annonce préalable durant les heures de bureau auprès de: Office fédéral de l'énergie (OFEN), Mühlestrasse 4, 3063 Ittigen, téléphone 058 462 56 11 Office fédéral du développement territorial (ARE), Worblentalstrasse 66, 3063 Ittigen, téléphone 058 462 40 60
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2016-2224