Loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro)
Normes techniques pour les machines1 En vertu de l'art. 6 de la loi fédérale du 12 juin 2009 sur la sécurité des produits (LSPro; RS 930.11), les normes techniques énumérées dans l'annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rapport aux machines, dans le sens de l'art. 3 de l'ordonnance du 2 avril 2008 sur la sécurité des machines (OMach; RS 819.14). Il s'agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l'ordre de la Commission européenne et de l'Association européenne de libre échange (AELE).
Des listes des titres des normes techniques désignées ainsi que les textes de ces normes sont disponibles auprès du Centre suisse d'information sur les règles techniques (switec), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur.
7 juin 2016
SECO Direction du travail Sécurité des produits Adriana Bertini
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Voir également FF 1997 III 1270, 1997 IV 133 502, 1998 944, 1999 8049, 2000 1756 4636, 2001 76 1235 1302 2004 2002 5471, 2003 1907 3554 5081 7163, 2004 106 2414, 2005 5000, 2006 3831 7184 9051, 2007 3611 7916, 2008 5580 7356, 2009 551 2666 5928, 2010 197 276 4021 7111, 2011 3584 6005 8302, 2012 3621 3919 5406 7413 8530, 2013 2650 8750, 2014 3499 4012 5926, 2015 1859 2848, 2016 716
2016-1398
4107
FF 2016
Annexe
Normes techniques pour les machines Numéro
EN 1539
Titre
Séchoirs et fours dans lesquels se dégagent des substances inflammables Prescriptions de sécurité EN 1570-1 + A1 Prescriptions de sécurité des tables élévatrices Partie 1: Tables élévatrices desservant jusqu'à deux niveaux définis EN 1808 Exigences de sécurité des plates-formes suspendues à niveau variable Calculs, stabilité, construction Examen et essais EN 1870-17 + A1 Sécurité des machines pour le travail du bois Machines à scies circulaires Partie 17: Tronçonneuses manuelles à coupe horizontale avec une unité de sciage (scies circulaires radiales manuelles) manuelles) EN ISO 3266/A1 Anneaux à tige de classe 4 en acier forgé pour applications générales de levage (ISO 3266:2010) Amendement A1 EN ISO 3691-6 Chariots de manutention Exigences de sécurité et vérification Partie 6: Transporteurs de charges et de personnel (ISO 3691-6:2013) EN ISO 4254-1 Matériel agricole Sécurité Partie 1: Exigences générales (ISO 4254-1:2013) EN 12779 Sécurité des machines pour le travail du bois Installations fixes d'extraction de copeaux et de poussières Prescriptions de sécurité EN 13020 Machines pour le traitement des surfaces routières Prescriptions de sécurité EN ISO 13849-1 Sécurité des machines Parties des systèmes de commande relatives à la sécurité Partie 1: Principes généraux de conception (ISO 13849-1:2015) EN ISO 13850 Sécurité des machines Fonction d'arrêt d'urgence Principes de conception (ISO 13850:2015) EN ISO 14120 Sécurité des machines Protecteurs Prescriptions générales pour la conception et la construction des protecteurs fixes et mobiles (ISO 14120:2015) EN ISO 14123-1 Sécurité des machines Réduction des risques pour la santé résultant de substances dangereuses émises par des machines Partie 1: Principes et spécifications à l'intention des constructeurs de machines (ISO 14123-1:2015) EN ISO 14123-2 Sécurité des machines Réduction des risques pour la santé résultant de substances dangereuses émises par des machines Partie 2: Méthodologie menant à des procédures de vérification (ISO 14123-2:2015) EN 14973 Courroies transporteuses pour usage dans les installations souterraines Prescriptions de sécurité électrique et protection contre l'inflammation
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Référence journal off. CE
2016/C 173/01 2016/C 173/01 2016/C 173/01 2016/C 173/01
2016/C 173/01 2016/C 173/01 2016/C 173/01 2016/C 173/01 2016/C 173/01 2016/C 173/01 2016/C 173/01 2016/C 173/01 2016/C 173/01
2016/C 173/01
2016/C 173/01
FF 2016
Numéro
EN 15503 + A2
Titre
Matériel de jardinage Souffleurs, aspirateurs et aspirateurs-souffleurs de jardin Sécurité EN ISO 16089 Machines-outils Sécurité Machines à meuler fixes (ISO 16089:2015) EN ISO Machines à moteur portatives Méthodes d'essai pour 28927-8/A1 l'évaluation de l'émission de vibrations Partie 8: Scies, polisseuses et limes alternatives, et petites scies oscillantes ou circulaires (ISO 28927-8:2009) Amendement A1 EN 60335-2-8 Appareils électrodomestiques et analogues Sécurité Partie 28: Exigences particulières pour les rasoirs, les tondeuses et appareils analogues IEC 60335-2-8:2012 (Modifié) EN 60745-2-3/A13 Outils électroportatifs à moteur Sécurité Partie 23: Règles particulières pour les meuleuses, lustreuses et ponceuses du type à disque Amendement A13 EN 62841-2-14 Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses Sécurité Partie 214: Exigences particulières pour les raboteuses portatives IEC 62841-2-14:2015 (Modifié) EN 62841-3-9 Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses Sécurité Partie 39: Exigences particulières pour les scies à onglets transportables IEC 62841-3-9:2014 (Modifié) EN 62841-3-10 Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses Sécurité Partie 310: Exigences particulières pour les scies à onglets transportables IEC 62841-3-10:2015 (Modifié)
Référence journal off. CE
2016/C 173/01 2016/C 173/01 2016/C 173/01
2016/C 173/01
2016/C 173/01 2016/C 173/01
2016/C 173/01
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