Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels

Demande de délivrance d'une garantie de restitution Le Kunstmuseum Basel a présenté, conformément aux art. 10 et 11 de la loi fédérale du 20 juin 2003 sur le transfert international des biens culturels (RS 444.1) et à l'art. 7 de l'ordonnance y relative du 13 avril 2005 (RS 444.11), la demande de délivrance de garantie de restitution suivante:

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A.

Nom et adresse de les institutions prêteuses: ­ The Pollock-Krasner Foundation, 863 Park Avenue, New York, NY 10075, USA ­ Princeton University Art Museum, McCormick Hall, Princeton, NJ 08542, USA ­ RISD Museum, 224 Benefit Street, Providence, RI 02903, USA ­ Hirshhorn Museum and Sculpture Garden, MRC 356, P.O. Box 37012, Washington DC 20013-7012, USA ­ Ohara Museum of Art, 1-1-15 Chuo, Kurashiki, Okayama Prefecture 710-8575, Japan ­ Gallery OLYM lnc., 2-2-6 Shintomi, Chuo-ku, 104-0041 Tokyo, Japan ­ Setsu Gatodo Co., Ltd., 3-7-9 Nihombashi, Chuo-ku, 103-0027 Tokyo, Japan ­ The National Museum of Modern Art, Tokyo, 3-1 Kitanomaru-koen, Chiyoda-ku, Tokyo 102-8322, Japan ­ Mark Grotjahn and Jennifer Guidi, 1865 Blake Ave., Los Angeles, CA 90039, USA ­ Arkansas Arts Center, MacArthur Park, POB 2137, Little Rock AR 72203-2137, USA;

B.

Description du bien culturel: cf. annexe1;

C.

Indication la plus précise possible de la provenance du bien culturel: cf.

annexe1;

D.

Date prévue de l'importation temporaire du bien culturel en Suisse: 1 er septembre 2016;

E.

Date prévue de l'exportation du bien culturel hors de Suisse: 28 février 2017;

F.

Durée de l'exposition: du 2 octobre 2016 jusqu'au 22 janvier 2017;

La demande (et son annexe) sont disponibles sur le site de l'Office fédéral de la culture (www.bak.admin.ch/kgt, rubrique «Garantie de restitution pour les musées»); elles peuvent encore être retirées auprès de l'Office fédéral de la culture, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.

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2016-2133

FF 2016

G.

Durée demandée pour la garantie de restitution: du 1 er septembre 2016 jusqu'au 28 février 2017.

Service spécialisé transfert international des biens culturels, Office fédéral de la culture, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.

Les oppositions contre la délivrance d'une garantie de restitution doivent être déposées dans un délai de 30 jours à partir de la date de publication auprès du service spécialisé.

23 août 2016

Office fédéral de la culture: Service spécialisé transfert international des biens culturels

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