Contrat d'affiliation du 1er juin 2007 à la Caisse de prévoyance de la Confédération1 Modification du 24 novembre 2015 Approuvée par le Conseil fédéral le 3 juin 2016 Entrée en vigueur le 1er janvier 2017

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FF 2008 5369 5371 5377 5433 5445 5449, 2009 2363 7669 7675, 2010 8281, 2012 309 4343, 2013 2347.

Le contrat d'affiliation et ses annexes (Règlements de prévoyance [RPEC et RPBC], SLA prestations, Règlement de liquidation partielle) peuvent être obtenus auprès de PUBLICA. Le texte est publié sur Internet sous www.publica.ch.

Le règlement de prévoyance du 15 juin 2007 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la Caisse de prévoyance de la Confédération (RPEC) est publié dans le RO (RO 2012 2069) et dans le RS 172.220.141.1.

Le règlement de prévoyance du 6 déc. 2011 pour les bénéficiaires d'honoraires de la caisse de prévoyance de la Confédération (RBPC) est publié sous forme de renvoi dans le RO (RO 2012 439) et le RS 172.220.141.2.

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Contrat d'affiliation à la Caisse de prévoyance de la Confédération

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