195 # S T #

Extrait des délibérations du Conseil fédéral. .

(Du 4 Mars 1859.)

En exécution de l'arrêté de l'Assemblée fédérale concernant la transformation des fusils pour l'infanterie, le Conseil fédéral a adressé à tous les Gouvernements cantonaux la circulaire suivante : Tit., Dans le but de procurer l'exécution de l'arrêté rendu le 21/26 Janvier dernier par l'Assemblée fédérale concernant la transformation au système Prélat-Burnand de tous les fusils de munition , nous avons passé avec les inventeurs MM. Bnrnand et consorts, le 25 du moi écoulé, un contrat par lequel ces derniers se sont engagés à opérer la transformation dans un atelier central à établir par eux, et cela de manière à ce que ce travail commence le 1. Mai prochain au plus tard et soit achevé dans le délai d'une année, par conséquent jusqu'au 1. Mai 1860.

L'atelier central sera organisé à Zofingue par les entrepreneurs et ouvert au commencement d'Avril.

Il est donc temps que les Cantons se tiennent prêts et avisent de leur côté aux dispositions nécessaires et convenables en vue de la prompte et bonne exécution d'une opération si importante pour notre armement. A cet effet nous croyons devoir vous faire parvenir les communications et directions suivantes : .1. Avant toute chose les fusils seront soumis dans les Cantons à une inspection scrupuleuse et l'on ne livrera à la transformation que ceux qui répondront parfaitement à la prescription spéciale que nous joignons ici sous annexe ,N° 1.

2- Comme l'opération à faire dans l'atelier central ne concerne essentiellement que les canons et consiste dans la rayure, le placement et la graduation de la hausse et la régularisation du guidon, l'on n'enverra à l'atelier que les canons des fusils à transformer.

Il faudra donc avant de les expédier les séparer de la monture et des accessoires, et en enlever la culasse. Les pièces appartenant au même fusil seront exactement numérotées, afin de pouvoir être rajustées au retour des c a n o n s ; ceux-ci devront en outre être marqués du nom ou des armes du Canton.

3. L'envoi des canons à l'atelier central devra se faire par les Cantons dans l'ordre de série et aux époques prescrits dans l'aperçu ci-joint N° 2. Les Cantons sont priés de veiller à ce que l'on ne s'écarte jamais du terme indiqué et du nombre requis. Les frais de transport sont à la charge de la Confédération.

196 Dans le cas où il se commettrait à cet égard des négligences ayant pour effet de faire suspendre en tout ou eu partie le travail de l'atelier, l'indemnité prévue à l'art. 10 du contrat devra être payée aux entrepreneurs par les Cantons en défaut.

4. Les canons bien huilés, seront emballés dans des caisses sur des planches transversales à entailles chaque caisse contenant 50 canons. Si les Cantons ne veulent pas fraiser eux-mêmes les baguettes, ce qui doit se faire eh vue du système, mais laisser cette opération aux soins de l'atelier, les baguettes devront être placées dans les mêmes caisses à côté des canons.

Les couvercles des caisses devront être assujettis par des vis en bois (non par des Mous). Chaque caisse sera marquée de lettres et d'un numéro distincts, qui seront consignés dans la lettre de voiture Où l'on ajoutera encore les mots : ,,matériel de guerre fédéral."

Les caisses seront adressées au contrôleur de l'atelier fédéral de transformation de fusils à Zofingue.

5. Avant d'emmagasiner ou de rendre aux hommes les fusils transformés, il sera apporté dans les arsenaux cantonaux les modifications ultérieures décrites dans.l'annexe N° 1. La platine devra surtout être réglée avec le plus grand soin, attendu que la détente des armes de précision ne doit pas être aussi dure que celle des fusils de munition actuels, afin que l'arme ne soit pas détournée de sa direction lorsque la détente est lâchée.

6. Relativement aux frais, il est à remarquer ce qui suit : a. La Confédération prend à sa charge les frais proprement dits de la transformation, par conséquent la rayure des canons, le placement et la graduation de la hausse, la régularisation du guidon. Elle se charge de la fraisure des baguettes dans l'atelier de transformation ou bonifie 15 cent, par baguette aux Cantons qui y pourvoiront eux-mêmes.

6. Les Cantons auront pour leur part à payer : ' pour le dressement de canons défectueux ou tordus 75 cent. ; pour le placement d'on nouveau guidon et l'atésage des canons d'un calibre inférieur à 5'", 9, mais non au-dessous de 5 777, 81/3, 75 cent, en sus par canon. Les faux frais pour canons auxquels on découvre en les rayant des défauts qui les mettent hors d'usage seront aussi à la charge des Cantons.

En ce qui concerne la transformation des munitions, elle fera l'objet de communications ultérieures. En attendant, le Département militaire fait instruire les instructeurs appelés à l'école des instructeurs d'infanterie qui va s'ouvrir à Bâle, dans la connaissance et la confection des nouvelles munitions, et il se trouvera sans doute plus tard en> mesure de faire donner des directions semblables aussi à des ouvriers d'arsenaux.

197 Nous vous invitons à prendre, ton, les mesures nécessaires pour aux dispositions contenues dans les Nous saisissons cette occasion nous- è la protection divine.

en ce qui concerne votre Canque l'on se conforme strictement deux annexes.

pour vous recommander, Tit., avec

Annexe NO 1.

PRESCRIPTIONS ,, concernant

lès qualités que doivent avoir les fusils d'infanterie et d'artillerie à rayer et les modifications qui doivent y être apportées en vue de cette0 opération.

I. Dispositions générales.

Il ne pourra être livré pour la rayure que les fusils à l'ordonnance fédérale de 1642 ou ceux qui en général réunissent les conditions ci-après énumérées. Toutes les pièces devront se trouver à tous égards en parfait bon état ; en conséquence il sera pourvu dans les Cantons, avant renvoi des canons, à une inspection soignée par des experts, partout où il n'y aura pas été procédé auparavant.

II. Les fusils d'infanterie.

Canon. L'extérieur du canon doit être pareil à celui du modèle fédéral, l'épaisseur du métal égale et suffisante. Les vices de fabrication suivants feront rejeter un canon comme étant hors d'usage : les travers, les chambres plus ou moins grandes , traits de foret, pailles, cendrures, les irrégularités dans l'épaisseur du fer.

Enfin Ton n'enverra pour être transformé aucun canon qui ne soit pas parfaitement dérouillé à l'intérieur et qui n'ait subi l'épreuve du tir.

Tous les canons trouvés en bon état seront marqués au nom ou aux armes du Canton et d'un numéro.

198 Pouces. Lignes. Traits.

Calibre : le moindre .

le plus fort Les canons d'un calibre inférieur à 5'" 9, mais non audessous de 5'" 8 1/3 peuvent, s'ils ont l'épaisseur nécessaire, être aussi alésés et rayés moyennant une bonification de 75 cent, par canon à la charge des Cantons.

Longueur: moindre .

la plus grande .

Epaisseur : derrière, moindre plus grande .

devant, moindre plus grande .

Le guidon de fer, soudé sur le canon, à l'ordonnance de 1842, distance de son centre de la b o u c h e . . . . .

Elévation du guidon au-dessus du canon .

.

.

.

.

Si l'on doit faire de nouvelles culasses, ou en réparer des anciennes, et qu'il soit nécessaire de les recuire, on en enlèvera toujours la hausse qui s'y trouve.

Baïonnette, au modèle fédéral avec une douille, la longueur de la lame depuis la tranche de la bouche jusqu'à la pointe, de au moins 12" 6"' et au plus Elle doit avoir subi l'épreuve ordinaire.

Platine, au modèle fédéral actuel ou antérieur, à percussion, épaisseur du corps de platine, au moins Le grand ressort de la force voulue; les anciens grands ressorts trop faibles avec petite branche supérieure devront dès-lors être échangés contre d'autres au modèle fédéral de 1842.

33 36 1 1 i -- ~

5 6

9 0,5

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Pouces. Lignes. Traits.

La noix, la gâchette et le grand ressort doivent être réglés de manière que l'arme sans baïonnette, le chien tendu, suspendue par la détente , puisse partir par l'effet du propre poids.

Baguette, avec la longueur et l'élasticité convenables, doit être évidée à la tête et préalablement recuite exclusivement à cette partie. La fraisure peut se faire à l'atelier fédéral ou dans les Cantons; dans ce dernier cas il sera bonifié aux Cantons 15 cent, par baguette.

Garniture, au modèle fédéral actuel ou antérieur. Le guidon fixé à l'embouchoir devra être enlevé.

Monture, au modèle fédéral.

III. Les fusils pour les compagnies dît génie et de parc , ainsi que pour les batteries.

Canon, Les conditions voulues pour les canons de fusil d'infanterie sont les mêmes ici.

Calibre, comme pour l'infanterie.

Longueur, la moindre admise la plus grande .

Epaisseur, comme pour l'infanterie.

Le guidon, comme celui du fusil d'infanterie.

Toutes les autres parties comme pour le fusil d'infanterie.

30

32

5 7

IV. Les accessoires.

Le tourne-vis et le tourne-cheminée sont maintenus tels quels.

Les pointes du tire-balle seront courbées en dedans de manière à ce qu'elles ne viennent pas en contact avec les parois du canon. Les couvre-cheminées et les tampons de fusil ne sont pas changés.

A page 199.

Annexe N° 2.

TABLEAU des époques auxquelles les Cantons auront à livrer les fusils à l'atelier de transformation.

TERME.

1859 Avril » »

CANTON.

1--10 n n

Zurich .

Berne .

Vaud .

.

.

.

NOMBRE.

ARMEMENT, pour

.

.

.

.

.

.

OBSERVATIONS.

2000 2000 2000

Quatre bataillons « «

TOTAL.

n »

Cette première livraison est destinée à former une réserve, laquelle doit toujours être maintenue au chiffre de 6000, afin de prévenir le chômage momentané de la fabrique en cas de retard causé par des empêchements dans le transport des livraisons subséquentes.

6,000 Avril Mai Y) f)

·)·)

n

24--30 1--7 » 8-14 15--21 »

Fribourg Neuchâtel Valais .

Genève Lucerne Soleure

1000 1000 1000 1000 1000 1000

Deux bataillons élite .

.

.

.

» ·n 11 n n

n 11 n » n

11 » » n 11

6,000

1--7 8--15

Juin n V)

16--22

n îi n

23--30 n

Y)

Berne .

.

Argovie Baie-Ville .

Baie-Campagne Zurich .

.

SchafThouse .

Zug .

.

.

.

.

Quatre bataillons élite Deux bataillons Cinq compagnies élile et réserve Un bataillon Deux bataillons Six compagnies élite Quatre compagnies élite et réserve

2000 1000 542 500 1100 600 399

Le contingent entier,

idem.

6,141 Juillet » n

f

1 » 1Î

7)

Vi

n

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8--15 16--23

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24--31

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V)

Schwyz Uri .

.

.

Unterwalden-le-Haitt Unterwalden-le-ßas Glaris .

.

.

St. Gali .

.

Thurgovie Appenzell Rh. Ext.

Appenzell Rii. Int.

Grisons

.

.

Sept compagnies élite Quatre compagnies élite et réserve Trois compagnies idem » 11 ìì Un bataillon -élite' Deux bataillons Deux bataillons Six compagnies élite Quatre compagnies élite et réserve Deux bataillons

700 311 304 296 500 1000 1000 600 333 1100

Le contingent entier, idem, idem.

Le contingent entier.

6,144 Août » »

1--7 8--15 16--31

Tessin .

Vaud .

Berne

.

.

. · .

.

.

,

Deux bataillons élite Quatre bataillons élite et réserve Six bataillons

1000 2000 3000 6,000

Septembre »

1--7

n

·n

'iï

8--15

î) 51

n ·» «

1

16--22 23-30 n

Genève Valais .

.

Fribourg Neuchâtel Soleure Baie-Campagne Argovie Lucerne Schafïhouse .

.

.

n Réserve Un bataillon élite Sept compagnies élite Un bataillon réserve Deux compag. élite et un bat. rés.

Six compagnies élite et réserve.

Deux bataillons élite idem Quatre compagnies réserve

272 500 650 670 990 634 1000 1000 396

Le reste du conlingent.

Le reste du contingent, idem, idem.

idem.

6,120

Octobre » n n

.1--7 » 8--15 16--23

îî 5)

24-31

Zurich .

Schwyz Berne .

Glaris .

St. Gali Thurgovie

.

.

.

.

.

.

.

.

.

Deux bataillons élite Cinq compagnies réserve Quatre bataillons, 2 élite et 2 rés.

Trois compagnies réserve Deux bataillons élite Un bataillon élite

1200 491 2400 290 1000 600

Le reste du contingent, idem.

5,981

Novembre » M

t

"

1--7 » 8--15

w--TW-

*1 :

«

1

23--30 »

Appenzell Rh. Ext.

Grisons Tessin .

.

.

Vaud .

.

.

Valais .

.

.

Fribourg Lucerne

.

.

.

Trois compagnies réserve Deux bataillons, 1 élite et \ rés.

Deux bataillons élite Un bataillon réserve Neuf compagnies réserve idem Deux bataillons, 1 élite et 1 rés.

'381 1100 1000

Le reste du contingent.

862 1013 10CO

idem, idem.

--tôir 6,373

Décembre ;î n »

1-7 8--15 16--23 24--31

Berne .

Argovie Zurich .

St. Gali

.

.

.

.

.

.

Quatre bataillons réserve Deux et 1/2 bataillons élite Deux bataillons réserve Deux bataillons élite

2400 1400 1200 1100 6,100

1860 Janvier » i} n ìì

1--7

8--15 16--23 24--31

Thurgovie Grisons Tessin .

Lucerne Berne .

.

.

.

Neuf compagnies réserve Trois compagnies réserve Deux bataillons réserve Un bataillon réserve Deux bataillons réserve

Le reste du contingent, idem, idem, idem, idem.

882 438 1222 833 1032 4,407

Février » »

1--7 8--15 16--23

Argovie St. Gali

.

.

.

Deux bataillons réserve Trois bataillons réserve idem

Le reste du contingent, idem, idem.

1296 1941 1934 5,171

Total des fusils d'irifanterie Mars

1--10

Les fusils du génie et de l'artillerie <le tous les Cantons

64,437 La transformation de ces fusils fera toutefois l'objet d'une dis2,370 1 1

Total général

66,807

1

position spéciale.

200 (Du 9 Mars 1859.)

Mr. Jean Zulanf, de Diessenhofen (Thurgovie), Consul suisse à Louisville, Amérique du Nord, ayant demandé sa démission, le Conseil fédéral la lui a accordée avec remerciements pour les services qu'il a rendus à son pays.

La Direction de la Compagnie du chemin de fer suisse Est-Ouest a fourni, en date du 28 Février dernier, la justification du commencement des travaux de terrassement et des moyens financiers de continuer l'entreprise des lignes Bienne-Neuveville et Berne-Kröschenbrunnen, justification qui, pour la première de ces lignes, était fixée, par arrêté du 2 Décembre 1858, au 3 Mars 1859, et, pour la seconde, par arrêté du 15 Février dernier*, au 1. Avril de cette année; le Conseil fédéral, reconnaissant qu'elle a été fournie en temps utile, l'a approuvée.

(Du 11 Mars 1859.)

Par note du 6 courant le Chargé d'Affaires du Grand-Duché de Baden près la Confédération suisse a informé le Conseil fédéral que le Gouvernement grand-ducal, satisfaisant au voeu qui lui en a été exprimé, a fait ériger dans le courant du mois passé i) Dogern, district de Waldshut, un bureau de péage de seconde classe.

Nominations du Conseil fédéral.

Employés aux péages : 7 Mars 1859. Mr. Rodolphe Glardon, de Vallorbes (Vaud), receveur de péage au dit lieu.

il ,, n » Joseph Babel, de Veyrier (Genève), receveur de péage au dit lieu.

Employés postaux : 11 Mars 1859. Mr. Henri Meyer, de Coire, commis de poste à Neuchâtel.

,, ,, n n Frédéric jEschbacher, de Eggiwyl, à Kiesen (Berne), buraliste postal au dernier endroit.

,, ,, ,, ,, Charles Heusler, de Lenzbourg, commis, de poste an Lode.

** Voir Feuille fédérale de 1859, t. I, p. 140.

201 Depuis le commencement de cette année ont été patentés débitants de poudre : ' Mr. Gustave Frehn, négociant, à Bienne.

,, Chrétien Streit, négociant, à Albligen (Berne).

,, Jaques Frédéric Gfeller, à Höchstetten (Berne).

Mme. Elisabeth Schär, née Ehrbar, à Hutwyl (Berne).

Mr. Nicolas Oppliger, négociant, à Hutwyl, ,, Edouard Holinger, capitaine d'artillerie, à Liestal.

,, Jaques Eschmann, armurier à Herisau.

MM. Melchior et Isaac Stocker, à Buron (Lucerne).

# S T #

INSERTIONS.

AVIS.

Les personnes qui désireraient vendre les trois premiers volumes du Recueil des lois fédérales (édition française) des années 1849--1853, en bon état et au complet, peuvent les adresser à la Chancellerie soussignée qui en donnera le prix coûtant, savoir 3 francs le volume.

Berne, le 25 Février 1859.

La Chancellerie fédérale.

Avis II arrive fréquemment que.des- particuliers adressent des dépêches télégraphiques aux bureaux de poste pour demander que des correspondances ou des articles de messageries déjà expédiés ne soieut pas livrés aux destinataires,mais renvoyés au lieu d'origine. Bien que de telles demandes n'aient rien que de juste tant qu'on admet qu'elles émanent des cosignataires réels, elles sont trop propres à favoriser les abus pour être entièrement compatibles avec la sécurité du service poetai.

Le Département fédéral des Postes et des Travaux publics a dû par conséquent prescrire, comme cela a récemment eu lieu aussi de la part des Administrations postales de la Confédération germanique, que le réclamant aurait à prouver au bureau d'origine son identité comme consignataire de l'envoi réclamé, et que, après avoir reçu cette preuve, le bureau de poste délivrerait une attestation sur laquelle les bureaux de poste du lieu de destination seront autorisés à satisfaire aux demandes de retrait qui leur seraient transmises par voie télégraphique.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

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Jahr

1859

Année Anno Band

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Volume Volume Heft

11

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

12.03.1859

Date Data Seite

195-201

Page Pagina Ref. No

10 057 907

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