Objectifs du Conseil fédéral 2017 du 2 novembre 2016
Le rapport intitulé «Objectifs du Conseil fédéral 2017»1 n'est pas publié dans la Feuille fédérale. Des tirés à part peuvent être commandés à l'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), diffusion des publications, 3003 Berne, e-mail: vente.civil@bbl.admin.ch.
Le rapport est par ailleurs publié sur Internet à l'adresse suivante: www.bk.admin.ch > Documentation > Publications > Planification politique > Les Objectifs
29 novembre 2016
1
Chancellerie fédérale
En application à l'art. 13, al. 3, de la loi sur les publications officielles (RS 170.512), la publication du rapport dans la Feuille fédérale se limite à la mention du titre et au nom de l'organisme auprès duquel il peut être obtenu.
2016-3060
8197
Objectifs du Conseil fédéral 2017
8198
FF 2016