Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels

Demande de délivrance d'une garantie de restitution La Beyeler Museum AG (Riehen) a présenté, conformément aux art. 10 et 11 de la loi fédérale du 20 juin 2003 sur le transfert international des biens culturels (RS 444.1) et à l'art. 7 de l'ordonnance y relative du 13 avril 2005 (RS 444.11), la demande de délivrance de garantie de restitution suivante: A.

Nom et adresse de les institutions prêteuses: ­ Städtische Galerie im Lenbachhaus und Kunstbau, Luisenstr. 33, 80333 München, Deutschland ­ Gabriele Münter- und Johannes Eichner-Stiftung, Luisenstr. 33, 80333 München, Deutschland;

B.

Description du bien culturel: cf. annexe1;

C.

Indication la plus précise possible de la provenance du bien culturel: cf.

annexe1;

D.

Date prévue de l'importation temporaire du bien culturel en Suisse: 4 août 2016;

E.

Date prévue de l'exportation du bien culturel hors de Suisse: 22 février 2017;

F.

Durée de l'exposition: du 4 septembre 2016 jusqu'au 22 janvier 2017;

G.

Durée demandée pour la garantie de restitution: du 4 août 2016 jusqu'au 22 février 2017.

Service spécialisé transfert international des biens culturels, Office fédéral de la culture, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.

Les oppositions contre la délivrance d'une garantie de restitution doivent être déposées dans un délai de 30 jours à partir de la date de publication auprès du service spécialisé.

14 juin 2016

Office fédéral de la culture: Service spécialisé transfert international des biens culturels

1

La demande (et son annexe) sont disponibles sur le site de l'Office fédéral de la culture (www.bak.admin.ch/kgt, rubrique «Garantie de restitution pour les musées»); elles peuvent encore être retirées auprès de l'Office fédéral de la culture, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.

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2016-1499